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Strasbourg
Le paiement en droit civil et en droit des affaires
Cinquième université d'été - université de Strasbourg
L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).
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Dijon
Journée d'étude - Épistémologie et méthodes
Transversales : normes et individu
Journée d'étude doctorale du Centre Georges Chevrier - UMR CNRS uB 7366
L’objectif de cette Transversale est de se questionner sur la définition et la fonction des normes au sein des sociétés, ainsi que d’interroger leur respect ou leur transgression par les acteurs sociaux. Qu’est ce qui fonde la légitimité d’une norme ? Quelle est la marge de liberté laissée aux individus quant à l’application des règles juridiques ? Comment un acteur peut orienter sa pratique lorsqu’il est face à des normes divergentes ? Pourquoi et comment les acteurs sociaux peuvent-ils contester une norme en vigueur ? Le fait de ne pas respecter les normes, conduit-il nécessairement à une forme de marginalité ou de déviance ?
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Francfort-sur-le-Main
Appel à contribution - Histoire
Governing the World: Papacy and Roman Curia throughout the centuries
Research Tools for History and History of Law
The Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte invites doctoral students and young researchers to participate in the Study Sessions “Studientage”. The purpose of the workshop is to offer participants in seminars and working groups the basic tools for beginning research in the archives of the Holy See and of other Roman ecclesiastical institutions as well as to provide elements for a critical interpretation of the sources and their contextualization through the most current literature.
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Mulhouse
Colloque - Études du politique
La sécurisation des infrastructures de transport
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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