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Lyon
Les points clefs du licenciement pour motif économique
Comparaison franco-allemande
Regroupant universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, cette journée d’étude s’intéressera au licenciement pour motif économique en centrant son analyse sur le raisonnement du juge. Comment ce dernier intègre-t-il les enjeux économiques et sociaux lorsqu’il met en œuvre la règle de droit ? Afin de répondre à cette interrogation, plusieurs binômes présenteront des décisions de justice françaises et allemandes portant sur des cas similaires. Ces présentations seront suivies d’échanges entre les participants.
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Comparaison France-Allemagne
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en oeuvre, tant en France qu’en Allemagne. Ce rôle sera examiné en trois étapes. D’abord, sera dressée une cartographie des notions utilisées (harcèlement, Belastigung, Mobbing...). Ensuite, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Enfin, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. Ces différents thèmes seront abordés via une présentation croisée de décisions de justice françaises et allemandes, suivi d’un temps de discussion entre les participants. L’objectif sera de faire ressortir les multiples enjeux pratiques et théoriques du thème abordé, ainsi que les interactions entre le droit, le management, la protection de la santé.
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Bordeaux
Un salaire minimum pour l’Europe ?
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
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Paris
Faire l'économie de la dénonciation
Faire l’économie de la dénonciation, c’est tenter de donner une cohérence à un ensemble d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, d’enquête ou de divulgation. Mais c’est aussi essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation ou ce qui tend au contraire à dissuader des personnes qui détiennent des informations compromettantes de mettre à jour des comportements condamnables.
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Paris
L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Bordeaux
Sanctionner les discriminations : perspectives croisées
Ce colloque, qui se tiendra le 3 avril à l'École nationale de la magistrature, cherche à offrir une analyse croisée grâce aux différentes expériences des professionnels du droit (universitaires, magistrats, avocats et représentants d'associations), par le biais d'ateliers présentés sous forme de trois tables rondes, sur un thème essentiel et actuel : le droit de lanon-discrimination.
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Villetaneuse
La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui
Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils.
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Paris
Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière
Réseau thématique « Relations professionnelles » de l'AFS
Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ? L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux. -
Paris
Sécurisation des parcours professionnels, sécurité de l’emploi, sécurité sociale professionnelle
Derrière la sécurité, quelles libertés ?
Le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise-CNRS) et le Laboratoire lorrain de sciences sociales (2L2S), en partenariat avec l'Institut européen du salariat (IES), ont le plaisir d'annoncer la journée de recherche interlaboratoires « Sécurisation des parcours professionnels, sécurité de l'emploi, sécurité sociale professionnelle - derrière la sécurité, quelles libertés ? ».Cette journée aura lieu le 12 juin 2012 au Conservatoire National des Arts et Métiers, de 9h30 à 17h00, dans l'amphithéâtre Fabry-Perot du Conservatoire (292 rue Saint-Martin, Paris 3e, accès 4.0.A). -
Lyon
L'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?
Le CERCRID organise une journée d'études le 23 mars prochain sur le thème : l'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?. Cette journée aura lieu à l'ISH, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon Cedex 07 (Salle Marc Bloch). Merci de retourner le bulletin ci-joint avant le 8 mars prochain si vous souhaitez participer à cette journée. -
Louvain-la-Neuve
Pouvoirs et contre-pouvoirs dans les universités
Quel rôle pour la concertation sociale ?
Pouvoirs et contre-pouvoirs dans les universités. Quel rôle pour la concertation sociale ? Les réformes universitaires européennes tendent à déplacer le centre de gravité des politiques de personnel vers les établissements. Comment penser dès lors une articulation positive entre organisations universitaires et professions dans les universités ? L’influence des évolutions en cours sur le rôle des acteurs (directions d'établissements, responsables des politiques publiques, syndicats) ? En particulier, le rôle nouveau des établissements qui ont à établir des normes internes sur les activités de leurs personnels. Colloque organisé par les secteurs CNE et CSC Services publics des universités en collaboration avec la chaire Max Bastin et avec le soutien du F.R.S-FNRS. Jeudi 26 janvier 2012 à Louvain-La-Neuve (Belgique). -
Paris
La codification du travail en France sous la IIIe République
Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales
Journée d'études organisée par le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), le jeudi 16 décembre à Paris 15. L’adoption du livre Ier du code du travail par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières est un moment symbolique dans le long et lent processus de codification des lois ouvrières sous la IIIe République. Il ne s’agit pas pour cette journée d’études de se livrer à une commémoration de l’événement en tant que tel mais bien d’utiliser le centenaire pour réinterroger l’ensemble des questions théoriques et pratiques qui ont été alors débattues dans la France de la IIIe République. -
Nantes
Le développement de l'aide à la personne : pour quelle « professionnalisation » ?
La « professionnalisation » des métiers de l'aide à la personne apparaît aujourd'hui comme une expression consacrée. Mais que recouvrent les activités de ce secteur et quel sens donner à un mot valise comme la « professionnalisation » pour expliquer le développement de celui-ci ? Une journée d'études organisée par le CA-Céreq des Pays de la Loire le 19 novembre prochain à l'Université de Nantes entend apporter une réflexion novatrice sur ces questions. Cette journée d'études mettra à contribution sociologues, juristes, économistes, ergonomes, mais aussi des acteurs associatifs issus de terrain (organismes de formation, plateforme de services). Inscription nécessaire. -
Poitiers
Journées d'études, Poitiers, 4 et 5 novembre 2008 -
Paris
Politiques de l'intime. Politiques de gestion de l'individu en entreprise : quels effets de genre ?
Journée d'étude, Paris, CNAM-Lise-CNRS, jeudi 11 mai 2006, 9h30-17h30 -
Paris
Salaires féminins : le point et l'appoint
Les écarts de salaires entre hommes et femmes font partie des inégalités les plus résistantes, les plus complexes et peut-être les mieux tolérées, malgré de nombreux travaux dans ce domaine et l’existence d’une législation importante. Des études économétriques ont montré qu’elles sont en partie le reflet d’inégalités au travail liées à la ségrégation professionnelle qui reste forte entre hommes et femmes. D’autres approches, juridiques, sociologiques et historiques, s’avèrent complémentaires pour éclairer des écarts qui restent difficiles à expliquer par les seules variables économiques. Journée d'études, Paris, Campus Jourdan, jeudi 8 juin 2006, 9h-17h.
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