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Paris
L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l’authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants. C’est également l’occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l’autorité de l’État, participe depuis plusieurs siècles au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.
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Dijon
Droit international et démocratie
Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.
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Strasbourg
La Sharî 'a dans les droits d'aujourd'hui
Usages législatifs et judiciaires de la référence au droit islamique
Colloque international organisé à Strasbourg par le laboratoire Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (PRISME).
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