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Bobigny
Informations diverses - Économie
Actualité d'une réforme de la fiscalité
Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales
Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste. -
Paris
Création et réception en ligne : quels déplacements dans la chaîne éditoriale ?
Acteurs et production numérique éditoriale (GDR Tic & Société)
Il s'agit d’apporter un éclairage sur les déplacements à l’œuvre dans les fonctions création et réception de la chaîne éditoriale, entendue ici comme un ensemble de pratiques menant àl’élaboration de produits culturels et documentaires. Il s’agit donc pour cette journée de repérer les pratiques innovantes qui conduisent les acteurs à acquérir de nouvelles compétences, d’en estimer les conséquences d’un point de vue prospectif et organisationnel et de vérifier dans quelle mesure les stratégies d’entreprises en sont modifiées. -
Besançon
Droit et vieillissement de la personne
Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit. -
Besançon
Les mutations du service public
Journée d'études du CRJFC
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ? -
Paris
L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire
Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu
Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France -
Paris
L’actualité de la Cour pénale internationale
Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale.
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