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Tánger
Centenaire du statut de Tanger
Réunissant des chercheurs des deux rives de la Méditerranée, cette conférence vise à renouveler l’intérêt pour la Zone internationale de Tanger (1925-1956). Elle aura lieu 100 ans jour pour jour après la signature par la France, l’Espagne et le Royaume-Uni du traité constitutif de la zone, le « statut de la zone de Tanger ». Cet accord, rejoint plus tard par la suite la Suède, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et l’Italie, soumettait Tanger à un régime particulier : bien que faisant formellement partie intégrante du Maroc, la ville et ses environs furent dans une large mesure soumis à l’administration conjointe des puissances occidentales.
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Hamburgo
Convocatoria de ponencias - Historia
Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècle)
La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à l'espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité.
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París
L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l’authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants. C’est également l’occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l’autorité de l’État, participe depuis plusieurs siècles au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.
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Roma
Beca, premio y empleo - Europa
Membre de l'École française de Rome (2021-2022)
L’École française de Rome recrute des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les époques moderne et contemporaine.
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Fréjus
Citoyennetés au nord et au sud de la Méditerranée
Actions, objets, relations : une perspective interdisciplinaire
Cet atelier doctoral vise à dégager des pistes pour repenser la citoyenneté en Méditerranée, en désincrustant celle-ci des essentialisations culturelles, des épistémès disciplinaires, et des traditions historiographiques nationales. Il part d’une définition large de la citoyenneté, qui ne se restreint pas à l’obtention d’un statut conditionnant l’exercice de droits politiques, mais qui prend en compte les processus de construction des droits d’accès aux ressources locales (telles que le travail, le logement, l’assistance etc.). En adoptant une perspective interdisciplinaire, ce projet veut faire dialoguer, à partir de terrains géographiques et d’époques différentes, des conditions d’affirmation citoyenne formalisées par l’inégal droit d’accès aux ressources locales.
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Beca, premio y empleo - Europa
Recrutement des membres de l'Ecole française de Rome pour l'année 2019-2020
L’École française de Rome recrute des membres des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les Époques moderne et contemporaine. Le projet peut émaner de candidats en fin de doctorat ou entamant une recherche post-doctorale. En conformité avec la mission de formation à la recherche de l’EFR, la commission d’admission examine avec une attention particulière les dossiers émanant de chercheurs en début de carrière. Pour l’année 2019-2020, dix-huit postes de membres de l’École française de Rome seront vacants ou susceptibles d’être vacants.
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Meknès
Convocatoria de ponencias - Economía
L’allocation des ressources foncières dans les espaces méditerranéens
FONCIMED 2018
Le réseau de recherche Foncimed propose de mettre l’accent sur la question de la régulation des ressources foncières, envisagée dans une perspective pluridisciplinaire à la fois sous ses dimensions juridiques, mais aussi sociales, spatiales et économiques. En effet, les multiples tensions liées à la gestion des terres suscitent des revendications locales qui questionnent directement les formes d’allocation des ressources foncières, qu’elles s’inscrivent dans le cadre de dispositifs juridiques ou de formes de régulation sociale et économique. Ces enjeux pourront être traités sous trois angles principaux : les mécanismes de décision publique en matière d’affectation et de redistribution des terres, les pratiques juridiques de gestion des droits fonciers, les formes de régulation sociale et économique du foncier comme ressource rare.
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París
Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)
Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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París
Justice constitutionnelle et transition démocratique
La matinée sera consacrée aux rôles et à l'action du juge constitutionnel au cours des processus de transition constitutionnelle, tandis que l'après-midi sera dévolue aux relations entre justice constitutionnelle et justice transitionnelle. Les discussions s'engageront avec le public à partir des exposés livrés par des spécialistes de zones géographiques diverses.
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París
Informaciónes varias - Derecho
Table ronde IISMM-iReMMO
Cette table ronde dressera un premier bilan des processus de transition post printemps arabes à travers le prisme des liens entre droit et politique, en étudiant de façon plus particulière les processus constitutionnels en cours en Tunisie et en Égypte.
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Dijon
Droit international et démocratie
Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.
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Nantes
Minorités religieuses en Europe : textes normatifs et pratiques sociales
Cycle de séminaires et journées d'études RELMIN
Le projet de recherche RELMIN sur le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerrannée entre le Ve et le XVe siècle organise comme chaque années depuis 2010 une série de séminaires et de journées d'études. Les séances de l'année 2013-2014 s'organisent autour de la thématique « Minorités religieuses en Europe : textes normatifs et pratiques sociales » et sont l'occasion de découvrir le travail de l'équipe RELMIN ansi que celui des chercheurs internationaux qui sont conviés pour leur expertise dans un domaine spécifique.
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Nancy
Convocatoria de ponencias - Lenguaje
Voyageur et loi en Afrique du Nord du XIXe siècle
Étude sur la terminologie juridique arabe – française
Qu’ils relèvent des récits de voyage, des essais littéraires ou de la réflexion philosophique et diplomatique, de nombreux discours se sont attelés à la Loi islamique (šarī‘a) et au fonctionnement judiciaire en Afrique du Nord du XIXe siècle. Ces descriptions ont mis l’accent sur l’archaïsme et l’obscurantisme de la šarī‘a, pour légitimer la « mission civilisatrice » de la France. Paradoxalement, d’autres discours ont franchement exprimé leur admiration face à la simplicité de cette loi, son efficacité dissuasive et son coût dérisoire, comparés à la justice, lente et couteuse, pratiquée dans l’Hexagone. Ces écrits ont eu, en outre, un intérêt épistémologique puisqu’ils ont contribué à l’élaboration de nouvelles disciplines. -
Marsella
Les soulèvements révolutionnaires dans le monde arabe
Origines, enjeux et perspectives
Le lundi 2 avril 2012, le Diplôme d'Université « Coopération juridique et commerciale avec le monde arabe », se propose dans le cadre d’une journée d’étude de revenir sur les origines et de cerner les conséquences des mutations sociales et politiques en cours dans les pays arabes. Les différents intervenants présents de jour-là tenteront, d’une part, d’appréhender les changements institutionnels, juridiques, économiques et financiers qui sont intervenus (ou appelés à intervenir) et d’évaluer, d’autre part, l’éventuel repositionnement des pays arabes vis-à-vis de la France, de l’Europe et d’autres régions du monde. -
Besanzón
Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Estrasburgo
La Sharî 'a dans les droits d'aujourd'hui
Usages législatifs et judiciaires de la référence au droit islamique
Colloque international organisé à Strasbourg par le laboratoire Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (PRISME). -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
París
L'opposition à la justice militaire aux XIXe et XXe siècles
Les justices militaires en Europe de l'Ancien Régime à nos jours
Cette rencontre constitue la cinquième séance du séminaire « Les justices militaires en Europe de l'Ancien régime à nos jours », coordonné par René Lévy, avec le soutien de la Fondation de la Maison des sciences de l'homme et du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN, CNRS). Cette avant-dernière séance est consacrée aux oppositions et résistances à la justice militaire. Elle se tiendra à la MSH (Paris) le 13 juin 2008 (langues de travail : français et anglais). Nombre de places limité ; merci de vous inscrire auprès de René Lévy (rlevy@cesdip.com).
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