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Qualité de l'aide au domicile des personnes fragiles
Appel à projets de recherche de la DREESAppel à projets de recherche, en sciences humaines et sociales, sur le thème de la qualité de l'aide au domicile des personnes fragiles (âgées et handicapées)Comment aborder la qualité de l'aide à domicile apportée aux personnes fragiles (personnes âgées et handicapées) dans ses dimensions d'organisation, de dispensation et de régulation, en articulant les points de vue des professionnels, des pouvoirs publics et des usagers ? -
Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice
Appel à projets
Dans un contexte de préparation de la future loi pénitentiaire, laquelle modifie la définition des missions du service public pénitentiaire en y incluant la prévention de la récidive, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a lancé un certain nombre d’initiatives conçues tant pour donner corps et sens au parcours d'exécution de peine des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) l’opportunité de se recentrer sur leurs missions essentielles. (...) -
París
La protection des sources journalistiques
Appel à projets
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ». -
París
La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens
Appel à projets
Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème. -
París
Justice et nouvelles technologies
Appel à projets
Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires. -
Appel à projets d’études et de recherche 2011 de la Fondation Médéric Alzheimer
La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à projets d’études et de recherche 2011, dont le but est d’encourager les travaux de recherche portant sur les enjeux de société induits par la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, ou axés sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes malades et de leurs aidants familiaux, bénévoles et professionnels. Ce quatrième appel à projets concerne des travaux de recherche en sciences humaines et sociales, en sciences économiques et politiques ou en santé publique. Le texte complet de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site Internet de la Fondation : http://www.fondation-mederic-alzheimer.org. -
París
La Cnaf lance un appel à propositions de recherche sur le thème des normes de parentalité(s) autour de deux axes : la production des normes (par les institutions, les médias, les familles ...) et la réception des normes (réception par les parents et contraintes). -
Programmes de formation-recherche du CIERA
Appel à projets (2012-2014)
Afin de structurer davantage le soutien aux études allemandes et à la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales et de faciliter la constitution d’équipes transnationales, le CIERA lance un appel à projets pour la mise en place de programmes de formation-recherche coordonnés. Cet appel s’adresse à des chercheurs et enseignants-chercheurs se regroupant pour mener à bien un programme d’une durée maximale de deux ans. -
París
Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants
Organisation et gestion de l'Asf et de son recouvrement par les Cafs
L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents. -
París
Trois appels d'offre de la Mission de recherche droit et justice
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions ; Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ; Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques. -
Appels d'offres 2013 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
Le champ de l’enfance en danger et de la protection de l’enfance en France reste encore insuffisamment exploré à ce jour, alors même que ce champ s’inscrit dans le présent et l’avenir de notre jeunesse. Dès sa création par la loi du 2 janvier 2004, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a eu pour mission de contribuer à faire « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter » et donc de favoriser la connaissance en ce domaine, aussi bien par sa production interne que par le soutien qu’il apporte à de nombreuses recherches, au titre de ses financements dédiés. L’ONED lance ainsi chaque année un appel d’offres thématique, ainsi qu’un appel d’offres ouvert d’étude ou de recherche.
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París
Appel à projets d’étude et de recherche 2013 de la Fondation Médéric Alzheimer
La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à projets 2013 de recherche psychosociale et de recherche en sciences humaines et sociales, dont l’objet est d’encourager les travaux de recherche portant sur les enjeux de société induits par la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, ou axés sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes malades et de leurs aidants familiaux, bénévoles et professionnels. Ce cinquième appel à projets concerne des travaux de recherche psychosociale et de recherche en sciences humaines et sociales, qui étudient de manière pluridisciplinaire une ou plusieurs des thématiques suivantes : stratégies et méthodes d’analyse des besoins ; protection des personnes et respect des libertés ; modalités d’accompagnement en fin de vie ; évaluation et diffusion des interventions psychosociales.
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París
Cinq appels à projets de la mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2013, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance cinq nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Les violences conjugales ; L’architecture carcérale ; Le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre (en partenariat avec le Défenseur des droits) ; L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie ; La justice réparatrice pour les majeurs.
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Appel à projets de recherche en partenariat du département études et recherche de l'Apec
Le département études et recherche de l’Apec (Association Pour l’emploi des cadres) lance son appel annuel pour des projets de recherche en partenariat. La démarche de l’Apec et de son département poursuit trois finalités en formalisant des travaux de recherche en partenariat : engager des travaux complémentaires à ceux réalisés par le département études et recherche de l’Apec, donner davantage de temps dans la réalisation des travaux, et, en conséquence, permettre d’expérimenter et de mettre en œuvre des théories, des hypothèses et des méthodologies, enrichir le réseau avec les équipes de recherche dans le domaine des études et les champs d’investigation de l’Apec.
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Appel à projet du défenseur des droits et du Fonds CMU
Le défenseur des droits et le Fonds CMU, souhaitent lancer une recherche conjointe sur l’accès aux droits et aux soins des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’Enfance (ASE), et à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et leur accès effectif aux soins. Procédures d’accès aux droits complexes, manque de connaissance des dispositions spécifiques de la part de certains professionnels, changements ou ruptures entre les modes et lieux d’accueil, déficit de coordination entre les professionnels issus des services de placement et des services administratifs des caisses d’assurance maladie, les sources des difficultés peuvent être multiples. En l’absence d’un état des lieux précis, il apparait difficile de connaître, selon les territoires et les réseaux d’acteurs, les conditions d’accès aux soins de ces enfants et donc les obstacles pouvant mettre en danger leur droit à la santé. Cet appel à projet a pour objectif d' : appréhender les difficultés de gestion des droits à l’assurance maladie et à la CMU des enfants placés par l’ASE ou la PJJ ; identifier chez les professionnels de santé, les incidences de la spécificité de ces dispositifs dans leurs pratiques ; rendre compte des difficultés relevées du côté des mineurs et adolescents dans leurs parcours de soins du fait de la spécificité de leurs statuts d’assurance maladie ; identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations.
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Améliorer l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée
L'Agence française de développement (AFD) lance un appel d'offres pour une étude sur l'amélioration de l'accès et du maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée (Tunisie, Turquie, éventuellement Maroc). La date limite de soumission des propositions est fixée au 22 novembre 2013.
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París
Appel à contrats doctoraux MILDT / EHESS
L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) lancent un appel à candidatures conjoint pour des contrats doctoraux, ouvert à l’ensemble des écoles doctorales de sciences humaines et sociales françaises, sur le thème des comportements de dépendance aux psychotropes licites et/ou illicites dans les sociétés contemporaines. -
París
Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.
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Marché d’étude de la Dares
La Daresa lancé un marché d’étude sur contenu et de la mise en œuvre des accords collectifs d’entreprise et plans d’action unilatéraux sur l’égalité professionnelle.
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París
Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives
Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur le suivi post-sentenciel : limites et perspectives.
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