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  • Toulouse

    Journée d'étude - Amériques

    État de droit et État d’exception (Amérique / Europe) 

    Entre ordre public et guerre civile (XIX et XXe siècles)

    La récurrence ou la permanence des États d’exception actuellement dans le monde, et les interrogations à l’œuvre dans les sciences politiques sur les liens de plus en plus ambigus entre politiques autoritaires et démocraties, font écho aux débats historiens ayant court sur les pays hispaniques, européens ou américains. La montée des tensions et la dégradation d’Etats démocratiques, tout comme les sorties de dictature, sont des moments politiques que l’on pourrait qualifier de « zones grises », ni proprement dictatoriaux, ni simplement démocratiques, ce qui fait écho aux caractérisations contemporaines de certains régimes (démocrature, démocratie illibérale, etc.).

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  • Dijon

    Journée d'étude - Droit

    Droit international et démocratie

    Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

    Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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