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  • Tanger

    Colloque - Afrique

    Centenaire du statut de Tanger

    Réunissant des chercheurs des deux rives de la Méditerranée, cette conférence vise à renouveler l’intérêt pour la Zone internationale de Tanger (1925-1956). Elle aura lieu 100 ans jour pour jour après la signature par la France, l’Espagne et le Royaume-Uni du traité constitutif de la zone, le « statut de la zone de Tanger ». Cet accord, rejoint plus tard par la suite la Suède, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et l’Italie, soumettait Tanger à un régime particulier : bien que faisant formellement partie intégrante du Maroc, la ville et ses environs furent dans une large mesure soumis à l’administration conjointe des puissances occidentales.

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  • Douai

    Colloque - Droit

    Discours juridique, genre et histoire

    Ce colloque international et pluridisciplinaire accueille des contributions liant discours juridiques et études de genre, issues des disciplines juridiques comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales. Il s’articule autour de trois axes : les épistémologies critiques du droit à l’aune du genre et de l’intersectionnalité ; les méthodes d’analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l’analyse de discours ; les résultats de recherche d’analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques, primaires ou secondaires.

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  • Appel à contribution - Droit

    Inégalités de genre

    Approche historique et anthropologique des normes, discours et pratiques juridiques

    Le premier numéro de la revue Mélété - Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit se consacre à l’étude des inégalités de genre construites et reflétées par le droit. Il s’agit de retracer l’évolution des critères d’appartenance à une catégorie de genre et le rôle qu’a joué le droit par rapport à ces derniers. Le dossier cherche à refléter trois axes principaux : l’inégalité créée ou creusée par les normes, la place des femmes par rapport à la justice et l’instrumentalisation du droit dans l’appropriation de l’espace public. Le dossier cherche à montrer la position ambivalente du droit, créateur de stéréotypes et outil d’émancipation. Finalement, ce sera l’occasion d’étudier les cas-limites, sortant des catégories traditionnelles, et savoir comment le droit a su les appréhender.

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  • Bourse, prix et emploi - Sociologie

    Stéréotypes et inégalités dans le monde du travail - doctorant·e Cifre – Association « À compétence égale »

    L’association À compétence égale est à la recherche d’un·e doctorant·e Cifre (sociologie, droit, économie...). L’appel à candidatures est ouvert de juillet 2023 à décembre 2023, pour un début de contrat qui sera à déterminer avec l’ANRT, en charge des contrats Cifre.  

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  • Le Havre

    Appel à contribution - Droit

    Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux

    Le développement des activités économiques dans un système capitaliste, libéral et mondialisé - ou globalisé – est avant tout fondé sur une promotion de l’individualisme et de la recherche du profit. L’hypothèse qui sera questionnée au cours de ce colloque, est que la mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies des acteurs économiques semble difficilement conciliable avec la mise en pratique des droits et libertés fondamentaux.

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  • Nanterre

    Colloque - Histoire

    Les mécanismes de l’expertise et ses acteurs - XVIe – XIXe siècle

    En 2023, les chercheuses et chercheurs partenaires rassemblé·es autour de plusieurs projets de recherche sur l’expertise posent la question historique des mécanismes de l’expertise et ses acteurs pour la longue période allant du XVIe au XIXe siècle. Après plusieurs années de travaux menées sur l’expertise et les experts parisiens des bâtiments à l’époque moderne, nous organisons un colloque international à l’université Paris Nanterre les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023, qui ouvrira la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées. 

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Histoire

    Prix Frochot 2023 - Histoire de la profession notariale

    Frochot prize 2023 - the history of the notary profession

    L’Institut international d’histoire du notariat lance un appel à candidature pour le Prix Frochot 2023. Ce prix de 1500 € est destiné à couronner une œuvre publiée écrite, audiovisuelle ou artistique - individuelle ou collective - contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

    Le Centre de théorie et analyse du droit pose la question de l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Un colloque, organisé à La contemporaine, sur le campus de l’université Paris Nanterre, les 1er et 2 juin 2023, ouvre la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Histoire

    Prix Favard de Langlade 2023 - Histoire de la profession notariale

    L’Institut international d'histoire du notariat lance un appel à candidature pour le prix Favard de Langlade 2023. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel à projet de recherche thématique : L’exécution des décisions en matière environnementale

    L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique sur « L’exécution des décisions en matière environnementale ». Cet appel à projets invite à combler un besoin de connaissance. Dans une perspective comparée (juridictionnelle, nationale, européenne ou encore internationale) et interdisciplinaire, il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux, et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales (maires, préfets) ; sur les acteurs et instances non-juridictionnelles impliqués dans le suivi, le contrôle et l’exécution de ces décisions. 

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  • Appel à contribution - Droit

    La recherche multidisciplinaire sur les tribunaux

    Les Cahiers de droit lance un appel de textes pour un numéro thématique intitulé « La recherche multidisciplinaire sur les tribunaux ». Le numéro est ouvert à un large éventail de thèmes, parmi lesquels peuvent se retrouver, à titre d’exemple et de manière non-limitative, les acteurs, les processus, les institutions et les politiques judiciaires.

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  • Malakoff

    Séminaire - Droit

    Histoire des pratiques administratives

    Le séminaire de recherche sur l’histoire des pratiques administratives mis en place dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit (Université Paris Cité) cherche à croiser les approches juridiques et extra-juridiques de l’administration dans une perspective historique. Les différentes séances du séminaire s’organisent autour de la présentation d’une recherche passée ou en cours dans le domaine de l’histoire administrative et d’une discussion associant un ou une collègue d’une autre discipline.

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  • Genève

    Appel à contribution - Histoire

    Punir moins pour punir mieux ? La culture juridique du libéralisme pénal

    Doctrine, lois, pratiques et imaginaire (XVIIIe-XXIe siècles)

    Au croisement de l’histoire intellectuelle, institutionnelle, sociale et des pratiques judiciaires, ce colloque international vise à questionner la culture juridique qui fonde le libéralisme pénal au prisme de la doctrine, des lois, des pratiques et des imaginaires, du XVIIIe siècle à nos jours. Ce colloque est organisé et coordonné par l’équipe Damoclès qui, depuis une quinzaine d’années, fédère et amplifie à l’université de Genève les études consacrées à la justice, au droit de punir, à la magistrature, aux régulations sociales et à la police aux époques moderne et contemporaine.

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  • Appel à contribution - Droit

    Théorie et pratiques des nudges : enjeux juridiques et politiques

    Revue « Nomopolis »

    Nomopolis, nouvelle revue de droit et de science politique du Centre Jean Bodin (université d’Angers), lance un appel à contribution sur la théorie du nudge et les pratiques qui en découlent. Les nudges sont des « coups de pouce » utilisés en vue d’obtenir l’adoption d’un « bon » comportement. Il s’agira tout autant de caractériser les nudges sur le plan juridique que d’examiner les enjeux de contrôle juridictionnel, de transparence et de manipulation liés à leur utilisation, notamment dans le cadre des politiques publiques.

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  • Nanterre

    Appel à contribution - Droit

    L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

    En 2023, le Centre de théorie et analyse du droit (CTAD) pose la question de l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Un colloque, organisé à l’Université Paris Nanterre les 1er et 2 juin 2023, ouvrira la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir au comité d’organisation du colloque des propositions s’inscrivant notamment, mais pas limitativement, dans les trois axes suivants : identifier les sources de la recherche sur le droit, accéder aux sources de la recherche sur le droit, diffuser les méthodes, les données et les résultats de la recherche sur le droit.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

    La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale. À la frontière de nombreuses autres branches du droit, elle est susceptible d’avoir un impact au niveau économique, mais également social ou encore politique. L’évolution de la matière au cours de ces dernières années soulève un certain nombre de questionnements et de critiques liés au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière, au poids croissant de ces prélèvements ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit. Ce colloque se propose de réunir théoriciens et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La relance des communs fonciers

    Quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

    Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, les communs retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux.

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  • Appel à contribution - Droit

    Le droit comme laboratoire de la participation citoyenne

    Revue « Lien social et politiques » n°92

    Si la formation des États-nations s’est accompagnée d’une marginalisation des pratiques de la participation citoyenne « à l’antique » en faveur de l’instauration des principes du gouvernement représentatif, force est de constater que la modernisation représentative de la démocratie est continument mise à l’épreuve depuis la fin de la deuxième guerre mondiale par toute une série de critiques. En retour, de telles critiques ont concouru à l’émergence d’un « nouvel esprit de la démocratie » dans les sociétés contemporaines. Les expériences d’engagement citoyen se sont multipliées au cours des dernières décennies. Ces expériences foisonnantes ont servi de matières premières à des recherches toujours plus nombreuses. Étonnamment, la place et le statut du « droit » demeurent sous investis et insuffisamment analysés par les recherches sur la démocratie participative et la démocratie délibérative. Devant la manifestation des expériences en cours et des projets en discussion, il semble opportun et pertinent de concevoir le droit comme un laboratoire à découvert afin d’observer autrement le phénomène participatif et ainsi jeter sur cet objet un éclairage différent.

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  • Grenoble

    Appel à contribution - Droit

    Ce que la nécessité fait au droit

    Première journée d’étude dans le cadre du cycle « De la nécessité en droit à la nécessité du droit »

    Cette manifestation part de l’hypothèse d’un impensé au sein de notre tradition juridique, où pourtant la notion de nécessité apparaît omniprésente, de façon explicite ou sous-jacente dans les différents discours juridiques. Qu’il s’agisse de sa fonction justificatrice ou de sa mobilisation à des fins de justice sociale et environnementale, des difficultés liées à son appréciation et de son intégration dans le discours juridique, la question de ce que la nécessité fait au droit sera l’objet de cette première journée d’étude. L’appel à communication est ouvert aux chercheuses et chercheurs de toute situation académique ainsi qu’aux juristes praticien·ne·s.

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  • Lyon 07

    Colloque - Droit

    Transition énergétique : les échelles de gouvernance

    The Scales of Governance of the Energy Transition

    Ce colloque clôture les travaux de recherche et de diffusion de savoir menés dans le cadre d’un projet de recherche (projet TGL) financé par la Commission européenne. L’ambition du colloque est notamment de croiser les regards de la doctrine et des praticiens afin de dresser un panorama complet des acteurs et d’examiner leurs apports normatifs et organiques respectifs, y compris politiques et pratiques. La lecture de ces apports permettra de comprendre les véritables dynamiques qui se dégagent autour de la gouvernance de la transition énergétique et climatique.

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