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Poitiers
Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Colloque, Poitiers, vendredi 16 mai 2008, 9h - 18h -
Paris
Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie
South Asian Culture "à la barre"
Word of experts in transnational case-law
« South Asian Culture à la barre » est la première réunion d’une section du projet ANR « JUST-INDIA » (http://www.just-india.net) consacrée aux conflits de droit dans les cas judiciaires transnationaux. Les participants à la journée examineront comment les tribunaux de différents pays s’approprient la notion de culture lorsqu’ils sont amenés à se prononcer dans des cas impliquant des ressortissants d’Asie du Sud, et quel est le rôle de cette notion dans les procédures judiciaires correspondantes. Les exposés et les discussions seront en anglais. -
Appel à contribution - Histoire
Les chantiers de l'histoire du droit colonial
Numéro 4 de Clio@Themis, revue électronique européenne d’histoire du droit
La revue électronique européenne d'histoire du droit Clio@Thémis lance un appel à contribution pour son numéro intitulé « Les chantiers de l'histoire du droit colonial ». Ce numéro portera essentiellement sur deux thèmes : l'historiographie et les questions de méthodes d'une part ; les acteurs du droit colonial d'autre part. -
Strasbourg
Acteurs, stratégies collectives et champ européen des droits de l'homme
Colloque international « Cultures européennes des droits de l’homme & dialogue entre acteurs / European Cultures of Human Rights and Dialogue between Actors » / « Entre actions et stratégies collectives / Between Action and Collective Strategies ». Responsables scientifiques : Niilo Kauppi, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Hélène Michel, Prisme, Université de Strasbourg. -
Lyon
Journées en l'honneur de Nicole Dockès
Les premières journées lyonnaises d'histoire du droit, organisées les jeudi 14 et vendredi 15 octobre prochains à l'université Jean Moulin Lyon 3 par le CLHDPP (Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique) sont dédiées au Professeur Nicole Dockès. Une cinquantaine de communications sont programmées, dans le domaine de l'histoire des idées politiques, du droit privé, doit social, droit du travail et de l'enseignement du droit. -
Paris
Un phénomène de société : les waqf-habous en Méditerranée
Ce séminaire étudie la souplesse et l’adaptation de l’institution des fondations waqf/habous en réponse aux besoins des individus dans toutes les sociétés musulmanes mais aussi chez les druzes, les chrétiens et les juifs du monde « arabe » et « musulman ». L’ouverture des archives juridiques et bureaucratiques ottomanes avec l’évolution du regard épistémologique envers les documents juridiques sans oublier des chroniques et d’autres sources produites aux époques antérieures nous incitent à interpréter autrement l’utilisation juridique, sociale et spatiale du waqf. Le cadre temporel et géographique de ce séminaire est volontairement large, allant des premières pratiques du waqf des premières générations musulmanes jusqu’à nos jours puisque le waqf est pratiqué aujourd’hui dans des régions musulmanes ainsi qu'en Europe et aux USA. -
Strasbourg
Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?
L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique
Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ». -
Berlin
Colloque - Époque contemporaine
Pratiques, acteurs et espaces de l'enfermement : circulations et transferts
Colloque international, Berlin, 1er-3 décembre 2011
Les lieux d'enfermement – prisons, hôpitaux, monastères, centres de rétention, centres éducatifs, casernes, etc. – ont fait l'objet ces dernières décennies d'un nombre croissant de travaux historiques et sociologiques. Une partie de ces recherches, doublement inspirée des projets goffmanien et foucaldien d'étude des « institutions totales » et des « institutions disciplinaires », a notamment permis d’affiner la compréhension sociologique de ces lieux en encourageant leur appréhension par l’ethnographie. Un autre volet de recherche très fourni a porté sur leur inscription dans l’histoire, en visant notamment à mettre en évidence les éventuelles continuités existant entre les formes contemporaines de confinement et leurs précédents historiques. Ces différents travaux ont ainsi permis de dégager des « modèles » permettant de penser ensemble les différentes formes de gouvernement des populations par l’enfermement. Ils ont également contribué à mettre en évidence les superpositions pouvant exister entre ces différentes institutions, par exemple en termes de groupes enfermés ou de pratiques et de logiques d’enfermement. -
Lyon
Paternités contemporaines : nouvelles normes, nouveaux usages ?
Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales. -
Poitiers
Appel à contribution - Géographie
Mineurs non accompagnés sans protection en Europe
Appel à communications pour le colloque international « Mineurs non accompagnés et sans protection en Europe: Quelles raisons expliquent leur manque de protection? », MSHS, Poitiers, 23-24 octobre 2012. Merci de nous envoyer vos propositions de communications sur l'addrese pucafreu@gmail.com avant le 13 février 2012 -
Amiens
Appel à contribution - Études du politique
Les outils de la « gouvernance environnementale » : usages, appropriations, transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Besançon
Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Paris
Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée. -
Limoges
Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les actuels chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances. De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination. -
Paris
Colloque - Études du politique
L'Europe du droit et ses élites
Prosopographie et champ transnational
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ». -
Aix-en-Provence
L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international
Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés. -
Paris
Participation du public et élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement
Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme « Concertation, décision, environnement » (CDE) du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2. -
Chişinău
Appel à contribution - Études du politique
Mission perpétuelle de l’administration publique – être au service de la société
La mission perpétuelle de l'administration publique est un des domaines problématiques du droit administratif mais qui intéresse de plus en plus les sciences sociales et politiques. Être au service de la société, apparaît de nos jours, comme un idéal plutôt qu'un impératif des services publiques qui du point de la santé, de l'éducation et des transports n'offrent plus des service de qualité aux citoyens. La crise actuelle, a conduit une révision générale des politiques publiques en France qui remet en cause l'accès des plus fragiles à un service public de qualité. Dès lors, il est tout à fait fait légitime de s'interroger sur les missions perpétuelles d'une administration dont l'objectif a été longtemps de rapprocher les administrés de l'administration. Ce colloque a pour principal objectif d'analyser dans une perspective interdisciplinaire de réaffirmer la mission perpétuelle de l'État en tant qu'entité centralisée et décentralisée. -
Marseille
Paternités contemporaines et nouvelles trajectoires familiales
Nouvelles trajectoires conjugales et ruptures d’unions ont conduit à l'éclosion d'une figure inédite : le père « en solitaire », dont les liens aux enfants doivent se dispenser de la médiation quotidienne de la mère, tout en s’inscrivant dans un espace et une temporalité redéfinis par une nouvelle organisation résidentielle. Ce colloque international (France, Espagne) et pluridisciplinaire (anthropologie, sociologie, démographie, droit, sciences politiques) propose d’éclairer ces paternités singulières qui résonnent en écho d’autres modèles émergents. Investies d’un idéal égalitaire de plus en plus valorisé, tour à tour délaissées, inventives ou fragiles, les relations des hommes à leurs enfants y apparaissent comme un fécond révélateur des enjeux relatifs aux relations de genre dans les changements familiaux contemporains. -
Guyancourt
Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.
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