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• 05 déc 2008

  06 déc 2008

  Toulouse

  Colloque - Droit

  Territoires et architectures judiciaires

  Journées régionales d'histoire de la justice

  La construction récente du nouveau palais de justice de Toulouse sur un site voué depuis le XIe siècle à l'exercice du pouvoir judiciaire offre un cadre prestigieux aux Journées régionales de l'Association française pour l'histoire de la justice qui se tiendront les vendredi 5 et samedi 6 décembre 2008. La première journée est consacrée à une étude, dans la longue durée, des origines médiévales et modernes des territoires de justice, puis de la rationalisation de la carte judiciaire à l'époque contemporaine. Au cours de la seconde journée se tiendront successivement une table ronde sur l'avenir des ressorts judiciaires au XXIe siècle et une table ronde sur les nouvelles conceptions architecturales pour les lieux de justice. Les journées sont organisées en partenariat avec le Cour d'appel de Toulouse, l'Académie de législation et l'université de Toulouse I - Science sociales.

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• 24 oct 2008

  Strasbourg

  Journée d'étude - Droit

  L'aumônerie de l'enseignement public en France : état des lieux

  La loi du 9 décembre 1905 prévoit une dérogation légale à l’interdiction du financement public des cultes au profit des aumôneries scolaires, à l’instar des services publics pénitentiaire et hospitalier. Mais la spécificité des relations entre l’École et l’expression des croyances religieuses a, dès l’origine, imprimé une particularité à l’assistance spirituelle dans les établissements publics d’enseignement, conférant au système français une situation originale.Cet état des lieux de l’aumônerie de l’enseignement public en droit français mettra en évidence la façon dont, aujourd'hui, l’État, qui organise un enseignement laïque, doit, d’un autre côté, accueillir le souhait des parents de donner à leurs enfants une instruction religieuse.

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• 30 sep 2008

  Lille

  Appel à contribution - Sociologie

  Res Publica

  Second NCFIS/CERIUL International Postgraduate Conference, 7 et 8 novembre 2008

  Le National Centre for Franco-Irish Studies, Dublin, et le CERIUL, Lille 3, sont heureux de vous inviter à cette seconde conférence en études franco-irlandaises réunissant doctorants et chercheurs confirmés. Cette année le colloque s'intéresse à la notion de Res Publica en France et/ou en Irlande. Toutes les propositions sont les bienvenues.

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• 04 sep 2008	09 oct 2008	06 nov 2008
  04 déc 2008	22 jan 2009	...

  Paris

  Informations diverses - Époque contemporaine

  Les jeudis de l'ACAT-Paris V, 2008-2009

  Huitième cycle annuel de conférences

  L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2008-2009. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30

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• 30 jui 2008

  Sceaux

  Appel à contribution - Droit

  Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques

  L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les actes feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2009. Le thème retenu cette année est les modèles juridiques français et américain : influences réciproques.

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• 10 jan 2008

  Paris

  Informations diverses - Droit

  La suspension de peine pour raison médicale

  Un droit de ne pas mourir en prison ?

  Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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