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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Les courtes peines de prison en réalités

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70 %, selon les années. L’enjeu de cet appel à projets de recherche est d’objectiver les courtes peines de prison et les réalités qu’elles recouvrent, tant pour les condamnés eux-mêmes que pour les professionnels intervenant dans leur prononcé (magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes) et leur mise en œuvre (personnels pénitentiaires, juges d’application des peines, etc.). Il s’agit de les quantifier et d’identifier les principales infractions concernées, les profils des personnes ainsi condamnées ; mais aussi de les appréhender dans leur construction socio-historique, à travers les publics qu’elles concernent, dans le contexte des maisons d’arrêt où elles sont purgées ainsi qu’au sein des dispositifs de politiques pénales qui conduisent à leur prononcé.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice et écologie

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Parentalité et mesures judiciaires

    Second appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » 2020

    Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions législatives encourageant le soutien à la parentalité et une collaboration entre parents et professionnels dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant/du mineur. Il entend inciter à l’exploration des modalités d’exercice de la parentalité dans le cadre des mesures judiciaires concernant ce dernier, en lien avec les interventions des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un premier axe de recherche consiste à saisir la manière dont les professionnels de l’ASE et de la DPJJ perçoivent les parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Un second axe de recherche vise à explorer le rapport des parents aux institutions (institution judiciaire, ASE, PJJ) et aux professionnels (juge des enfants, éducateurs, etc.). Les connaissances produites dans le cadre des deux premiers axes de recherche contribueront à étayer un troisième axe plus prospectif quant aux pistes de collaboration envisageables entre les deux catégories d’acteurs étudiées.

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  • Paris

    Appel d'offres - Époque contemporaine

    Les orphelins et l’orphelinage : un domaine de recherche en développement

    Fondation OCIRP

    En 1999 (Monnier A., Pennec S., 2005), les orphelins représentent en France 800 000 enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de moins de 25 ans, à avoir perdu précocement un parent ou les deux. Ils sont 500 000 de moins de 21 ans, soit 3 % des 17 millions de cette classe d’âge. En moyenne, cela représente un élève par classe au collège et deux au lycée. (Monnier et Pennec, 2003). Pour autant, les orphelins restent invisibles (Molinié, 2011) dans nos sociétés contemporaines. Au-delà de ces chiffres, de nombreuses questions sont à explorer sur les multiples conséquences auxquelles sont exposés les orphelins à la suite du décès de l’un ou de leurs deux parents. Depuis 2009 (Gezer, 2007), la Fondation OCIRP est investie d’une mission d’intérêt général en faveur de l’action, de l’information et de la sensibilisation auprès et sur les orphelins.

     

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d'offres de la mission de recherche « Droit et justice » 2016

    Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, le conseil d’administration du groupement d'intêret publiv (GIP) a retenu quatre thèmes de recherche pour l’année 2016. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur le racisme ; le second porte sur la laïcité dans la justice ; le troisième porte sur droit, justice et numérique ; le quatrième porte sur la barémisation de la justice.

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