StartseiteKalender

StartseiteKalender




  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Appel à projet de recherche thématique : L’exécution des décisions en matière environnementale

    L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique sur « L’exécution des décisions en matière environnementale ». Cet appel à projets invite à combler un besoin de connaissance. Dans une perspective comparée (juridictionnelle, nationale, européenne ou encore internationale) et interdisciplinaire, il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux, et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales (maires, préfets) ; sur les acteurs et instances non-juridictionnelles impliqués dans le suivi, le contrôle et l’exécution de ces décisions. 

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Justice en temps de crise

    Appels à projet 2021 de la Mission de recherche Droit et Justice

    La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projet portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Le présent appel à projet de recherche invite à explorer la thématique « Justice en temps de crise ». Si celle-ci s’inscrit dans une actualité prégnante en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, l’expérience des crises récentes comme passées appelle à considérer largement le champ de la réflexion. Il a pour objectif d’analyser et d’appréhender ce rapport et cette relation entre « Justice », en tant qu’institution, principe moral et service public, et « crise » en tant que paradigme de rupture, dynamique sociale et enjeu de connaissance.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie de covid-19

    Appels à projets de recherche de la Mission de recherche Droit et Justice et l’InSHS du CNRS

    La mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS s’associent en 2021 pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire. Le premier porte sur l'acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de covid-19. L’objectif du présent appel à projets est de proposer une réflexion rétrospective et prospective de la responsabilité des décideurs publics face à la pandémie Covid-19. L’enjeu repose essentiellement sur l’appréhension et la compréhension de ces bouleversements paradigmatiques générés par l’exceptionnalité de cette crise sanitaire sur la nature, le sens et l’attribution de la responsabilité. Soutenue par une démarche théorique et empirique, la recherche devra s’inscrire dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (histoire, droit, sociologie, science politique, etc…).

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Justice et écologie

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Appels à projets 2019 de la Mission de recherche « Droit et justice » – Seconde vague

    La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Europa

    Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité

    Appel à projets de recherche 2019

    La DREES et la DARES lancent un appel à projets de recherche portant sur la santé mentale et les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle. Il a pour but d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques en sciences humaines et sociales qui s’intéressent aux conséquences sur la santé mentale des transformations des conditions et de l’organisation du travail, des nouveaux modes de management, des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires et du chômage. Les dispositifs pour prévenir, rétablir ou réparer les atteintes à la santé mentale des actifs sont également au cœur de cet appel.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Soziologie

    Les relations magistrats-avocats

    Appel à projets de la Mission de recherche Droit & Justice

    Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur les relations magistrats-avocats. Au fil des années, magistrats et avocats ont fait l’objet de nombreuses études et réflexions. En effet, les travaux ne manquent pas sur les magistrats, d’un côté, sur les avocats de l’autre, ou encore sur les professions judiciaires et juridiques. Rares, néanmoins, sont celles qui les abordent conjointement. Or magistrats et avocats œuvrent ensemble au cours normal de la justice. Si l’un en est le dépositaire et l’autre, l’auxiliaire, ils s’imposent et s’opposent sur la scène judiciaire comme deux maillons incontournables. Ce sont donc les liens entre ces deux figures que cet appel à projets invite à travailler.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

    L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

    Beitrag lesen

  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

    Beitrag lesen

RSS Gewählte Filter

  • Ausschreibung

    Filter löschen
  • Gesellschaft

    Filter löschen
  • Rechtsgeschichte

    Filter löschen
  • Europa

    Filter löschen

Filter auswählen

Veranstaltungen

Veranstaltungsformat

    Sprachen

    Sekundäre Sprachen

    Rubriken

    • Ausschreibung

    Kategorien

    Orte

    Suche in OpenEdition Search

    Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search