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  • Bourse, prix et emploi - Époque contemporaine

    Prix de master Dufaure - Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP)

    Créé en 2023, le prix Dufaure - Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) a pour objectif de récompenser chaque année l’auteur d’un mémoire de master portant sur le champ politique et parlementaire contemporain (depuis la Révolution française). Il est ouvert aux travaux s’inscrivant notamment dans les disciplines suivantes : droit constitutionnel et parlementaire, histoire politique, sciences politiques et sociologie politique.

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  • Douai

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Post-doctorat en histoire du droit

    Projet ANR-JCJC « HLJPGenre »

    Sous la responsabilité d’Hélène Duffuler-Vialle, la personne recrutée participera, au sein du centre Droit éthique et procédures (CDEP, UR 2571, faculté de droit de Douai, université d’Artois) à un projet ANR qui propose d’analyser les rapports sociaux de sexe existants dans les systèmes juridique et judiciaire répressifs depuis la Révolution (projet HLJPGenre).

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  • Paris

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    Military justice as it is, as it was, as it was compared and as it could be

    International Military Justice Forum

    L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons du droit militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l’IMJF a aussi l’ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister - ou qui existent encore - entre les droits militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l’existence de zones géographiques d’influences.

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  • Amiens

    Colloque - Droit

    Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

    Égalité ou statuts particuliers ?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Louvain-la-Neuve

    Colloque - Histoire

    La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle

    À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?

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  • Louvain-la-Neuve

    Appel à contribution - Histoire

    La participation populaire au maintien de l’ordre public en Europe (XVIIIe-XXe siècle)

    Depuis une dizaine d’années, la problématique de la justice populaire fait l’objet d’un renouveau historiographique majeur. L’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes a montré que ce concept doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre.

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  • Arras

    Appel à contribution - Époque moderne

    Des maux et du sang : la violence des femmes

    Cycle « Femmes déviantes, femmes criminelles face à leurs juges dans les anciens Pays-Bas et l’Europe du Nord-Ouest de la fin du Moyen Âge au premier XXe siècle »

    La deuxième journée de notre cycle de journées d’études ambitionne d’aborder cette thématique au travers de l’intitulé suivant : « Des maux et du sang : la violence des femmes ». Restée longtemps ignorée, la violence des femmes constitue aujourd’hui un objet de recherche en pleine expansion. La question du traitement pénal des femmes violentes verbalement ou physiquement dans les espaces septentrionaux méritait une attention particulière. Entre législation officielle et jurisprudences, quels regards les autorités judiciaires portent-elles sur ces femmes ? Comment appliquent-elles le droit ? En quoi ces crimes de sang offrent-ils une vision de la société féminine et des rapports sociaux ?

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  • Genève

    Colloque - Histoire

    Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne

    Doctrines, pratiques, savoirs et réseaux d'experts des Lumières au début du XXe siècle

    Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »

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  • Bruxelles

    Colloque - Histoire

    La transmission du pouvoir monarchique du Moyen Âge à nos jours

    Entre droits et devoirs

    L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.

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  • Clermont-Ferrand

    Appel à contribution - Histoire

    La citoyenneté républicaine à l'épreuve des peurs

    Discours, pratiques et réceptions (de la Révolution à nos jours)

    Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.

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  • Le Havre

    Journée d'étude - Droit

    L'État et la mer

    À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.

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  • Lille | Bruxelles

    Cycle de conférences - Histoire

    La transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (XVIIIe-XXIe siècle)

    Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    L’écriture constitutionnelle

    De la pensée politique au texte juridique : comment écrit-on une constitution ?

    À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ?

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Réparations, dédommagements

    Revendications, évaluations et action publique

    Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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  • Trente

    Appel à contribution - Histoire

    La justice populaire dans l’Europe du Sattelzeit, 1750-1870

    Approches historiographiques et perspectives de recherche

    L’Institut historique italo-allemand (Isig) et le CHDJ de l’université catholique de Louvain organiseront le 7 décembre 2012 à Trente (Italie) une journée d’étude sur « la justice populaire dans l’Europe du Sattelzeit (1750-1870). Approches historiographiques et perspectives de recherche ». La journée d’étude aura pour objectif de présenter un bilan historiographique et épistémologique des études menées sur la justice populaire européenne et de poser des jalons pour les recherches futures. Les chercheurs intéressés par la journée sont invités à adresser un résumé de leur intervention (max. 2500 caractères) de même qu’un court curriculum vitae aux organisateurs : Emilie Delivre (delivre@fbk.eu) et Emmanuel Berger emmanuel.berger@uclouvain.be. Les propositions pourront être formulées en français, allemand, italien ou anglais. La date limite de leur envoi est le 31 mars 2012.

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  • Moscou

    Journée d'étude - Histoire

    Pratiques du droit et de la justice en Russie du XVIIIe siècle à nos jours

    En examinant en priorité les pratiques, ces journées d’études visent à étudier la place du droit et de la justice dans l’histoire russe sans se limiter aux comparaisons récurrentes, et invariablement dénonciatrices, avec un Occident présenté en modèle. On examinera la fonction du droit et de la justice dans l’exercice du pouvoir en Russie, en tenant compte des liens fluctuants entre justice et formes extra-judiciaires de contrôle étatique et de répression. Dans la production des normes de droit et le fonctionnement des institutions, on scrutera les interactions entre les acteurs ‒ professionnels, politiques, communautés multiples, simples particuliers ‒, pour essayer de dire ce que la population, dans sa diversité, attend, ou peut attendre, du droit et de la justice, et ce qu’elle en fait ou n’en fait pas.

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  • Bordeaux

    Journée d'étude - Droit

    Écrire l’histoire de l’administration et de son droit aujourd’hui

    Autour des ouvrages de Katia Weidenfeld et de Grégoire Bigot

    La parution simultanée, quoique fortuite, de deux ouvrages de synthèse consacrés à l'histoire de l'administration et de son droit traduit la consécration de ce champ de la recherche encore nouveau pour les juristes et les historiens (Katia Weidenfeld, Histoire du droit administratif du XIVe siècle à nos jours, Economica, Corpus histoire du droit, 2010 ; Grégoire Bigot, L'administration française : politique, droit et société 1789-1870, Litec, Manuel, 2010). Dans une optique fermement interdisciplinaire, la rencontre réunit historiens du droit, magistrats, publicistes et historiens, et vise à ouvrir au maximum les temps de discussion pour permettre l'explicitation de l'architecture qui émerge dans ce nouveau champ de la connaissance.

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  • Pessac

    Appel à contribution - Droit

    Le prix de la justice

    Histoire et perspectives

    L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. C'est pourquoi le Centre aquitain d'histoire du droit organise, les 11 et 12 mars 2010, un colloque consacré au prix de la justice.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures

    L’interrogation portera d’une façon générale sur les formes et les modalités de l’administration, appréhendées dans la perspective du concept de « gouvernementalité » défini par Michel Foucault. Dans ces conditions, ce cycle de trois colloques se veut résolument transdisciplinaire, organisé selon trois axes de recherches qui permettent d’envisager toute une série de questions qui concernent à la fois les territoires et échelons pertinents de l’administration, les savoirs et outils d’expertise et de négociation qui légitiment les décisions, enfin les processus complexes qui mènent du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure d’adoption de la norme législative.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires

    L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.

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