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  • Dijon

    Colloque - Droit

    La Grande Guerre et le droit public

    La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.

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  • Lyon

    Appel à contribution - Droit

    La Grande Guerre et son droit

    L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.

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  • Grenoble

    Colloque - Études du politique

    Mémoire, vérité et justice en Uruguay

    Memoria, vedrdad y justica en Uruguay

    Ce colloque organisé par ILCEA, propose de faire un état des lieux de la gestion politique et sociétale du passé prédictatorial et dictatorial du point de vue des constructions mémorielles, de la recherche et de la connaissance de la vérité, et des enquêtes et procès judiciaires nationaux et internationaux. L’axe civilisations hispaniques de l’Institut des langues et cultures d’Europe et d’Amérique mène depuis 4 ans un projet autour de la mémoire des événements traumatisants et des relations internationales dans le monde hispanique, déjà concrétisé par l’organisation des colloques internationaux. Dans la continuité de ces projets et dans le cadre d’initiatives internationales de soutien à l’Uruguay et de réflexions sur la gestion du passé traumatique, l’ILCEA organise un colloque international en faisant appel à des magistrats et des universitaires, acteurs clés de la lutte pour la vérité et la justice en Uruguay, ainsi que des spécialistes français et internationaux des droits de l’Homme.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    Léon Michoud

    Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).

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  • Lille

    Colloque - Droit

    La loi pénale et le sexe

    Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Vers des standards constitutionnels mondiaux ?

    Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Noms et prénoms : établir l’identité dans l’empire du choix

    Le prénom et le nom de famille sont les premiers éléments que nous utilisons pour identifier et se faire identifier au sein de la société. Le nom de famille nous rattache à une certaine lignée (par la filiation) tandis que le prénom laissé au libre choix des parents permet de s’individualiser. Alors que, jusqu’à récemment, des habitudes locales et coutumières ou des règles juridiques restreignaient fortement la transmission du nom de famille ou l’inscription du prénom à l’état civil, il semble que les hommes et surtout les femmes disposent désormais d’une plus grande liberté de dénomination. Quel usage est-il fait de cette liberté ?

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  • Villetaneuse

    Journée d'étude - Sociologie

    La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui

    Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils. 

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  • Tours

    Appel à contribution - Psychisme

    De la responsabilité comme objet-frontière

    Le colloque « De la responsabilité comme objet-frontière » se veut un rendez-vous durant lequel les enseignants-chercheurs appartenant à des champs disciplinaires divers et variés tels que la philosophie, la sociologie, la théologie peuvent se retrouver et échanger sur cette notion. Le but étant que des acquis résultant des travaux dans ces champs puissent nourrir la réflexion sur la responsabilité sociale d’entreprise.

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  • Hamilton

    Appel à contribution - Représentations

    Génocide, justice et témoins

    Des discours de la justice aux discours sur la justice

    Témoigner est un acte fondamental et essentiel au fonctionnement de la justice. Le recours au témoignage, en convoquant les témoins directs – les survivants dans les cas de génocide – et les experts – les historiens depuis quelques décennies, les journalistes, etc. – constitue le mode de preuve que l'on recevra au prétoire. Tous ces témoins attesteront solennellement par leur déclaration de la véracité des faits. Convoquant dans une même enceinte victimes directes (les témoins) et exécutants ou planificateurs de génocide, la justice peut-elle répondre à la fois à l'idéal philosophique et moral qu'elle incarne lorsque les victimes sont, par exemple, malmenées par les avocats de la défense ? Comment peut-on, comment faut-il comprendre ou définir cet "art du bon et de l'égal", comme définissait la justice une formule médiévale ?

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives

    Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Participation du public et élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement

    Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme « Concertation, décision, environnement » (CDE) du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    La justice russe au quotidien

    Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires

    L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Réparations, dédommagements

    Revendications, évaluations et action publique

    Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    L'inexpugnable État de justice. Autour de l'emprise contemporaine des juges de Jacques Krynen

    Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter.

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  • Villetaneuse

    Journée d'étude - Droit

    Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit

    Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit.

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  • Amiens

    Appel à contribution - Études du politique

    Les outils de la « gouvernance environnementale » : usages, appropriations, transformations

    Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local.

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  • Saint-Étienne

    Journée d'étude - Sociologie

    Citoyennetés animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux

    Citoyennetés Animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux. Les présentes journées, interdisciplinaires et hybrides à plus d’un titre, se proposent d’opérer un pas de côté par rapport à ces théories, pour explorer des voies, moins tranchées, de politisation des relations homme/animal. D’une part, il sera question de répertorier les problèmes théoriques posés par l’accolement des deux termes « animal » et « citoyenneté », et d’essayer de pointer les raisons qui le rendent tellement contre-intuitif. D’autre part, il s'agira d’explorer des situations d’enquête où la question ne se pose pas a priori de savoir si l’animal est ou n’est pas un citoyen, mais dans lesquelles la co-présence d’animaux avec des humains conduit à les qualifier comme des contextes de citoyenneté. Les questions des dispositifs, des actes et des processus d‘ « encitoyennement » de l’animal seront au centre des réflexions.

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  • Paris

    Séminaire - Histoire

    Le privilège dans la modernité politique

    Le privilège dans la modernité politique, Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I. Le séminaire a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    La puissance publique

    Colloque annuel de l'AFDA & troisième printemps de la jeune recherche juridique

    L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2011 ce colloque portera sur le thème de la « puissance publique » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Gaston Jèze.

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