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Paris
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Sceaux
Vision et révision de la Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Toulouse
Le juge dans le constitutionnalisme moderne
QSQ 8eme édition
Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se donne pour objet de réfléchir et d’organiser le pouvoir politique exercé par l’Etat par le prisme d’une norme juridique qualifiée de Constitution, ou de règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18ème siècle, ce courant s’est construit autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent la construction juridique des Etats démocratiques modernes dans le but d’assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d’autorité et de liberté qu’ils sont chargés de réaliser.
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Paris
Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Lille
Appel à contribution - Histoire
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Paris
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Autour des États généraux de 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Paris
Gendarmeries, polices et société (XIXe-XXIe siècle)
Maintien de l’ordre, régulation sociale, sécurité intérieure et Défense
Ouvert en 2000, et d'abord surtout consacré à l'histoire, longtemps négligée par les chercheurs, de la gendarmerie, le séminaire de la Sorbonne s'intéresse à l'ensemble des forces de l'ordre, civiles ou militaires, publiques ou privées, professionnelles ou informelles, qui participent à la sécurité, intérieure ou extérieure, afin de contribuer au décloisonnement des recherches sur les polices civiles, les gendarmeries, les armées, et à une meilleure compréhension du fonctionnement, des acteurs et des pratiques de la sécurité.
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Guyancourt
Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.
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Limoges
Cette journée d’étude s’inscrit dans les axes de recherches développés par le groupe thématique PraThéMA (Pratiques et théories politiques, juridiques et sociales du Moyen Âge). À lire la suscription de leurs actes de la pratique ou les récits de leurs faits et gestes, les décisions publiées en leur nom propre par les souverains, princes, grands, évêques, abbés et autres dignitaires sont le fruit de leurs démarches personnelles, d’actions menées voire mises en forme par eux-mêmes. Le but de cette journée d’étude est d’évaluer, par un nouvel examen des sources, les tâches que les tenants de l’autorité conservent en apparence par devers eux, mais dont l'exécution est assumée par leur entourage. -
Copenhague
Les murs s'imposent aux hommes, ce n'est certainement jamais aussi vrai qu'en prison. Et pourtant, ce sont bien des hommes qui font d'une prison ce qu'elle est, à travers leurs idées ou leurs rêves, leurs contraintes et leurs stratégies, leur travail ou leur résistance. C'est pourquoi un établissement pénitentiaire, comme tout bâtiment, ne correspond jamais à ce que l'on en attendait, il n'est jamais la simple réalisation d'une idée. Comprendre ce qu'est une prison suppose donc de suivre le processus complexe de son émergence. Il faut, en particulier, saisir comment s’articulent les différentes logiques en jeu à toutes les étapes de sa conception et les décalages qui s’introduisent, à chaque fois, entre le souhait et la réalité et, plus précisément, entre l’utopie et le projet (la prison idéale), entre le projet et la construction (la prison réelle) et entre la construction et les usages (la prison habitée).
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