AccueilCalendrier2009

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La codification comme vecteur de transmission du droit romain

    Aspects historiques et contemporains

    L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Concurrence et marchés : droit et institutions du Moyen Âge à nos jours

    Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux.

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  • Paris

    Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie

    South Asian Culture "à la barre"

    Word of experts in transnational case-law

    « South Asian Culture à la barre » est la première réunion d’une section du projet ANR « JUST-INDIA » (http://www.just-india.net) consacrée aux conflits de droit dans les cas judiciaires transnationaux. Les participants à la journée examineront comment les tribunaux de différents pays s’approprient la notion de culture lorsqu’ils sont amenés à se prononcer dans des cas impliquant des ressortissants d’Asie du Sud, et quel est le rôle de cette notion dans les procédures judiciaires correspondantes. Les exposés et les discussions seront en anglais.

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  • Strasbourg

    Appel à contribution - Droit

    Vers une démocratie administrative ?

    Des administrés aux citoyens

    Le colloque organisé par l’Université de Strasbourg et l’ÉNA les 19 et 20 mars 2010 dans le cadre du Pôle européen d’administration publique vise à étudier les nouvelles pratiques démocratiques qui sont qualifiables de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». Ces mécanismes qui apparaissent au niveau européen, national ou local peuvent être compris comme une réponse aux insuffisances de la démocratie représentative. À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Ce colloque entend ainsi proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.

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  • Paris

    Colloque - Moyen Âge

    Les légats pontificaux

    Paix et unité de l'Église de la restructuration grégorienne à l'aube du Concile de Trente (mi XIe - mi XVIe siècles)

    Pour la première fois, un grand colloque international se réunit sur le thème des légats pontificaux les 12-14 février 2009, à Paris, sous l'égide du Lamop (UMR 8589) et sous la responsabilité d'Hélène Millet et Pascal Montaubin. Dans le rayon d'action géopolitique de la papauté médiévale qui dépassait les limites de la seule chrétienté latine, les spécialistes analyseront les diverses facettes de l'office de légat et ses champs d'application. Ce sont donc les domaines de l'histoire religieuse, administrative, institutionnelle, politique, juridique, diplomatique, culturelle, etc. qui seront abordés.

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  • Lille

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Offre d'emploi d'auxiliaire de recherche : le fonds judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790)

    Recrutement dans le cadre du projet ANR « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales (2007-2010) »

    Le Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université Lille 2) recrute un auxiliaire de recherche à temps plein pour une durée d'un an (éventuellement renouvelable) sur le projet ANR « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales (2007-2010), le fonds judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790), constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique ».

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  • Aix-en-Provence

    Journée d'étude - Histoire

    Normes, violences, régulation

    Dans le cadre du laboratoire TELEMME (UMR 6570), le programme de recherche : « Figures et expressions de la régulation. Échelles, dynamiques et pratiques » organise une journée d'études consacrée aux rapports qu'entretiennent les normes juridiques, sociales et culturelles et l'émergence de violences. Ainsi la notion de régulation sera soumise à interrogation dans le but de dégager des temporalités et des espaces où elle trouve une définition variable, soumise ou non à des remises en questions et à des définitions multiples. La journée d'étude se veut à la fois un temps d'approfondissement de problématiques interrogeant les notions de norme et de régulation à travers le problème des violences, mais également l'occasion d'un bilan historiographique de la période médiévale à l'époque contemporaine.

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  • Paris

    Appel à contribution - Moyen Âge

    Schismes, dissidences, oppositions : la France et le Saint-Siège avant Boniface VIII

    Sixième rencontre de la Gallia pontificia. Table ronde coorganisée par l’Institut historique allemand à Paris et l’École nationale des chartes

    La Table ronde a pour but de dégager ces dissonances et de dessiner une image plus nuancée des relations entre la France et la Curie romaine jusqu'à la fin du XIIIe siècle...

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  • Perpignan

    Appel à contribution - Histoire

    Sources, historiographie, méthodologie de la violence

    Par violence, on entend violences privées, violences collectives, violence d'État (guerre exclue). Ce colloque s'adresse aux historiens, juristes, sociologues, anthropologues...

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Les archives de Me Jean-Jacques de Félice. Témoignages d’un engagement au service des droits de l’homme

    Animé par le souci de rendre ses dossiers accessibles au plus grand nombre, Jean-Jacques de Félice a décidé en 2001 de faire don de ses archives à la BDIC. Il était convenu que l’achèvement de leur classement donnerait lieu à une manifestation rendant publique leur existence et témoignant de leurs richesses pour l’écriture de l’histoire : celle de l’usage du droit au service d’engagements politiques, celle des avocats, de la défense, de la cause des droits de l’homme, des nationalismes coloniaux ou régionaux, des mouvements révolutionnaires européens. Jean-Jacques de Félice disparu, nous avons souhaité mener à bien ce projet, tout en lui rendant hommage, au cours d’une journée réunissant chercheurs et témoins.

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  • Paris

    Informations diverses - Sociologie

    Grève active à Paris 1

    Conférences-débats, Paris, lundi 16 février 2009

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  • Saint-Denis

    Colloque - Sociologie

    Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930

    Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...

    À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures

    L’interrogation portera d’une façon générale sur les formes et les modalités de l’administration, appréhendées dans la perspective du concept de « gouvernementalité » défini par Michel Foucault. Dans ces conditions, ce cycle de trois colloques se veut résolument transdisciplinaire, organisé selon trois axes de recherches qui permettent d’envisager toute une série de questions qui concernent à la fois les territoires et échelons pertinents de l’administration, les savoirs et outils d’expertise et de négociation qui légitiment les décisions, enfin les processus complexes qui mènent du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure d’adoption de la norme législative.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La protection des sources journalistiques

    Appel à projets

    La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».

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  • Tours

    Journée d'étude - Histoire

    Le Play, la réforme sociale et sa postérité dans les milieux catholiques

    Affinités et tensions

    L’historiographie leplaysienne connaît un profond renouvellement dont témoigne le colloque tenu en 2006 à l’École des mines à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Le Play (Antoine Savoye, Fabien Cardoni (dir.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, École des mines, 2007). Cette journée continue d’explorer des voies nouvelles en s’intéressant à la réception de la pensée de Le Play dans les milieux croyants. Les historiens du religieux « croisent » en effet sans cesse la figure de Le Play et de ses disciples sans que l’on dispose véritablement d’études un peu fouillées et systématiques sur le sujet.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'intégration européenne depuis la chute du mur de Berlin : approche juridique, politique et historique

    Conférence organisée par le CEIS (Conférences et études internationlaes en Sorbonne)

    Quel bilan peut-on établir de la construction européenne au regard de ses avancées, mais aussi de ses reculs, depuis la chute du mur de Berlin, c'est à dire au terme de deux décennies d’intégration européenne. Tel est l'objet de la conférence organisée par le CEIS qui fait appel à trois spécialistes de l'Europe et de l'Union européenne qui nous livreront leur analyse sur le sujet. Trois champs seront abordés : une perspective historique de l'intégration européenne, une approche géopolitique et seront retracées les avancées juridiques majeures qui fondent l'intégration européenne.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens

    Appel à projets

    Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Géographie

    Aménagement durable des territoires méditerranéens

    Discours, pratiques, normes, acteurs et espaces

    Comment s’incorporent et s’hybrident les préconisations du développement durable dans les politiques d’aménagement des territoires en Méditerranée ? Les déséquilibres croissants et tensions économique, écologique et sociale, qui impactent la viabilité des écosystèmes et l’équilibre entre des territoires contrastés, nous offrent l’opportunité de renouveler par la pluridisciplinarité nos analyses sur les discours, les outils, les acteurs, les pratiques et les normes de ce nouveau référentiel de durabilité, appliqué aux projets d’aménagement. Outre l’inventaire des nouveaux cadres législatifs et réglementaires, quatre axes thématiques structureront ces rencontres : la déclinaison fonctionnelle de la durabilité dans les politiques d’aménagement (habitat, transport, énergie…), sa déclinaison spatiale sur les territoires urbains, ruraux, littoraux, agricoles (…), les effets de cette nouvelle ingénierie territoriale ainsi que ses dynamiques d’innovation dans les systèmes locaux.

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  • Nancy

    Journée d'étude - Droit

    Vers un droit fondamental des États membres de l'Union ?

    Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire

    La juridiction communautaire semble prendre au sérieux la clause apparue dans le Traité de Maastricht (et qui est confirmée et enrichie par le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne), selon laquelle l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres. Elle pourrait fonder une prise en considération de l’identité constitutionnelle ainsi que de l’identité culturelle des États membres de l’Union, et donc renvoyer à ce qui fait l’essence politique des États-Nations.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Actualité de l'affaire Dreyfus

    À l'occasion de la sortie des actes du colloque international organisé en 2006 par Gilles Manceron et Emmanuel Naquet (s. la dir. de, Etre dreyfusard, hier et aujourd'hui, Presses universitaires de Rennes, 552 p.) à l’École militaire, sur les lieux mêmes où s’était déroulée, un siècle plus tôt, après la dégradation du capitaine Dreyfus en 1894, la cérémonie réparatrice de 1906 et au-delà de tous les ouvrages parus à l’occasion du centenaire de l’affaire Dreyfus, il s'agit de lier les nouveaux regards historiques sur cet épisode à la réflexion sur un certain nombre de débats actuels, notamment sur la question de l’approche universaliste ou communautaire de la lutte contre l’antisémitisme. Le projet de cette journée, co-organisée par la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, la Société d’études jaurésiennes et la Société littéraire des amis d’Émile Zola, est de reprendre, de prolonger et d’élargir certains des débats initiés en 2006.

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