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• 18 jui 2015

  20 jui 2015

  Paris

  Colloque - Histoire

  Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

  Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed

  Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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• 29 jui 2015

  Bucarest

  Colloque - Études du politique

  Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus

  Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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• 29 jui 2015

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Lexicographique

  Dans le cadre du programme « Paris Nouveaux Mondes », d'heSam Université, le projet « Interactionnisme juridique et judiciaire dans l’émergence de la norme » propose une deuxième séance consacrée à la « lexicographie » dans la continuée des réflexions amorcées l'année passée. Il semble que tous les processualistes de droit civil rencontrent des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé décrit précisément la notion procédurale, il n’est pas toujours compris par le juriste de common law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes. Non pas pour proposer un lexique précis, mais des pistes de solution et des consensus entre quelques auteurs pour la traduction en anglais de tel ou tel concept de procédure civile.

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• 26 jui 2015

  Paris

  Colloque - Droit

  La dignité humaine en droit de la santé

  Le colloque France-Chine portant sur « La dignité humaine en santé » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion de dignité. Cette réflexion collective et partagée sera d’autant plus pertinente et intéressante que la Chine envisage d’intégrer ce principe fondamental dans le Code civil en cours de préparation. Est aussi posée en France la question d’insérer ce principe dans la Constitution française.

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• 24 jui 2015

  25 jui 2015

  Paris

  Colloque - Études des sciences

  L'environnement et ses métamorphoses

  Ces deux journées d’études permettront d’aborder les principaux enjeux contemporains liés à l’environnement : à la métamorphose de l’environnement par le développement des sociétés humaines s’ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète.

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• 26 jui 2015

  Lille

  Appel à contribution - Études du politique

  Quatrièmes journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

  Le Gis Démocratie et Participation organise ses quatrièmes journées doctorales. Elles ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques de la démocratie participative et de la participation du public aux processus décisionnels de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine

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• 11 jui 2015

  12 jui 2015

  Lyon

  Colloque - Droit

  De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme

  Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du III^e siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

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• 30 jui 2015

  Poitiers

  École thématique - Droit

  Les propriétés

  Université d'été facultatis iuris Pictaviensis

  Le thème « Les propriétés » sera abordé de manière complète sous une diversité de points de vue, grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la Faculté (ERDP, IHD, IDP, CECOJI, CERETE, EPRED). L’université d’été vise un large public d’étudiants français et étrangers, avec délivrance de crédits pour les doctorants, mais compte également pour la formation continue des notaires et des avocats.

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• 08 jui 2015

  Paris

  Colloque - Droit

  Européanisation et internationalisation du droit des musées

  Les musées n’évoluent plus dans un cadre strictement national. Les publics sont plus internationalisés, les œuvres circulent, les relations transnationales entre musées se multiplient et le développement d’un musée ne se conçoit plus uniquement sur le sol national, comme le montre l’exemple significatif de l’ouverture prochaine du Louvre à Abu Dhabi. Cet environnement élargi oblige les musées à s’adapter à l’ensemble des règles européennes et internationales qui s’imposent à eux. En retour, le droit doit lui aussi s’adapter à ce nouveau champ d’action de l’activité muséale.

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• 10 jui 2015

  Lille

  Journée d'étude - Droit

  Réseaux et acteurs

  Perspectives coloniales

  La question des réseaux a été particulièrement étudiée en histoire, en sciences politiques, en sociologie et en histoire des sciences et techniques. L’originalité de ce séminaire est de s’y intéresser également (mais non uniquement) dans le domaine juridique. Toutefois, il n’est pas question ici d’embrasser tout le droit et toute l’histoire, mais de les traiter à travers le prisme des questions coloniales, des savoirs connexes et de leurs acteurs. Ce séminaire sera donc axé sur l’interaction entre les réseaux et les acteurs dans une dimension coloniale et d’un point de vue pluridisciplinaire.

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• 13 jui 2015

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Les transformations du droit et du savoir juridique : quelles conséquences pour la formation juridique ?

  Depuis le début du XXe siècle, le mot « crise » a résonné à maintes reprises au sein de la communauté des juristes. Chaque fois que le discours sur la crise (de l’État, du code, de la loi, du système des sources, de la science juridique et, après la seconde guerre mondiale, du droit lui-même) était prononcé, la question de la réforme des études juridiques était posée. Et pour cause, étant donné le lien étroit entre le modèle éducatif et les prémisses ontologiques (« qu’est-ce que le droit ? ») et épistémologiques (quel type de savoir est le savoir juridique ? ») du paradigme juridique correspondant.

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• 05 jui 2015

  06 jui 2015

  Oxford

  Colloque - Droit

  Law's Hermeneutics

  Other Investigations

  The Maison française d’Oxford in co-operation with the Kent Centre for European and Comparative Law is organizing a critical and interdisciplinary workshop entitled "Law’s Hermeneutics: Other Investigations" to take place in Oxford on 5-6 June 2015. The aim of this workshop, which will be open to the public, whether lawyers or non-lawyers, is to gather approximately 10 leading academics hailing from different scholarly and cultural horizons with a view to revisiting legal hermeneutics by making particular reference to philosophy, linguistics and translation studies. 

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• 26 jui 2015

  Lille

  Bourse, prix et emploi - Études du politique

  Prix de thèse de la Commission nationale du débat public

  La Commission nationale du débat public inaugure en 2015 un prix de thèse, en partenariat avec le Goupement d’intérêt scienctifique « Démocratie et participation ». Ce prix a pour vocation d’encourager les jeunes chercheurs des différentes disciplines qui s’intéressent à la participation citoyenne à proposer des sujets de thèse sur la participation du public et la démocratie participative, d’inciter les professeurs et les laboratoires de recherche à les soutenir dans cette orientation. Le prix de thèse vise à la valorisation des travaux réalisés par les jeunes chercheurs, à une meilleure appropriation de ces travaux par les acteurs de la participation, qu’il s’agisse de collectivités, de praticiens, et d’institutions susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs de participation dans les territoires.

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• 02 jui 2015

  03 jui 2015

  Perpignan

  Colloque - Droit

  Âge(s) et droit(s)

  Le colloque Âge(s) et droit(s) est organisée par le Centre de droit économique et du développement (CDED EA 4216, université de Perpignan Via Domitia). Parmi les thématiques abordées, la manière dont le système juridique français aborde la question de l’âge fera l’objet d’un traitement général, qu’il s’agisse de son appréhension par le droit pénal, le droit de la consommation, le droit fiscal, le droit administratif, le droit de la fonction publique et naturellement le droit de la santé publique.

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• 04 jui 2015

  05 jui 2015

  Limoges

  Colloque - Droit

  Énoncer le droit, représenter le droit

  XXIVe journées d’histoire du droit

  Le juriste est familier du droit mis en mots. Cette littérature prend différentes formes, les plus fréquentes étant la loi, le jugement, l’acte notarié ou administratif, voire l’adage. L’énoncé du droit ne peut cependant se circonscrire à la lettre. Il se traduit aussi et peut-être même avant tout par des représentations. Là encore, force est de constater que la diversité préside. L’objet du colloque « Énoncer le droit, représenter le droit » qui se tiendra à l’université de Limoges est de livrer quelques exemples des figures que le droit peut prendre lorsqu’il s’énonce via des images, des mises en scènes, des récits littéraires ou filmiques, des formes, des gestes, des supports ou des signes.

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• 01 jui 2015

  Limoges

  Appel à contribution - Droit

  La décentralisation entre enjeux et contraintes

  Colloque sur la recomposition territoriale

  La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V^e République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

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• 03 jui 2015

  Chambéry

  École thématique - Langage

  École d’été internationale en linguistique légale

  La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.

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• 30 jui 2015

  Tunis

  Appel à contribution - Études du politique

  Le politique en terre d'islam

  Pensée, modèles, lieux

  Le politique et le religieux durant 15 siècles n'ont jamais cessé de s'enchevêtrer. On constate une perpétuelle confusion des discours et des concepts chez les auteurs musulmans classiques ou modernes entre religion et construction politique, entre « politique » et éthique, entre charî'a et démocratie. Les concepts de constitution, liberté, citoyenneté sont encore à chercher dans les écrits religieux contemporains. Comment cerner les différents usages de « siyāssa », « tadbīr », politique ou gouverner ? Une étude sémantique est privilégiée pour mieux saisir l’évolution de la gestion de la chose publique à travers le vocabulaire utilisé à chaque période et dans chaque région. Repenser les fondamentaux de « l'ancien » vocabulaire politique islamique et mettre en lumière l’influence de la modernité sur la pensée et la pratique politiques musulmanes. Des conclusions sur l’islam et la démocratie seraient incontournables.

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• 26 jui 2015

  27 jui 2015

  Erlangen | Nuremberg

  Colloque - Droit

  Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

  L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux. Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des régions et des communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA (Observatory of local autonomy). Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

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• 08 jui 2015

  Paris

  Colloque - Droit

  Sécurité et environnement

  Si les liens entre « sécurité et environnement », ou encore le concept de « sécurité environnementale » ont été développé dans la littérature des sciences politiques nord-américaines, il est intéressant d’élargir ces questionnements à travers le prisme des sciences juridiques notamment au sein de la communauté francophone qui n’a jusqu’ici pas appréhendé frontalement la question. Le droit est l’un des outils de sécurisation des sociétés humaines, comment est-il élaboré, mobilisé, appliqué voire instrumentalisé pour prévenir ou mettre fin aux crises environnementales et sociétales ? L’ambition de ce colloque est donc de lancer des pistes nouvelles de réflexions à partir des travaux existants.

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