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• 01 oct 2015

  02 oct 2015

  Limoges

  Colloque - Droit

  Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone

  L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.

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• 25 sep 2015	30 oct 2015	06 nov 2015
  16 déc 2015	29 jan 2016	...

  Aix-en-Provence

  Séminaire - Épistémologie et méthodes

  Inter + sections. Séminaire de réflexion interdisciplinaire

  Le programme Inter + sections a pour ambition d’amorcer une réflexion épistémologique interdisciplinaire et intersectorielle sur quelques concepts partagés par diverses disciplines participant aux différents secteurs représentés au sein d’Aix-Marseille Université. Après la table-ronde d’ouverture sur l’interdisciplinarité, les notions de « loi », d’« erreur », de « preuve », de « fait » et de « réalité/vérité » seront analysées par des spécialistes de divers domaines scientifiques, au rythme d’une par mois. 

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• 25 sep 2015

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  Paul Viollet (1840-1914), bibliothécaire, professeur à l’École des chartes et historien du droit

  « un grand savant assoiffé de justice »

  Le parcours très classique du savant est brouillé par les engagements successifs du personnage. Car Paul Viollet, fervent catholique, est aussi un fervent dreyfusard, corédacteur des statuts de la Ligue des droits de l’homme, fondateur du Comité catholique de défense du droit, membre puis directeur du Comité de protection et de défense des indigènes, mis à l’Index pour ses écrits sur l’infaillibilité pontificale… L’objectif de la rencontre est de faire découvrir ou redécouvrir un homme dans toute sa complexité, dans ses différentes activités, avec leurs apparentes contradictions, et leurs logiques sous-jacentes.

   

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• 15 sep 2015

  Bordeaux

  Appel à contribution - Études du politique

  Les régulations du culte à l'épreuve du genre

  L'objectif de cette journée est de réfléchir aux régulations des cultes en privilégiant le genre comme outil d'analyse. Cette journée d’étude pose l’hypothèse que le genre, en tant que modalité de régulation des pratiques religieuses, est un élément qui, d’une part, structure la laïcité et qui, d’autre part, affecte - en même temps qu’il les produit- les dispositifs de régulation des cultes.

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• 25 sep 2015

  09 déc 2015

  23 jui 2016

  Marseille | Aix-en-Provence

  Cycle de conférences - Épistémologie et méthodes

  Parcours interdisciplinaires

  Conférences invitées de l'Observatoire des pratiques interdisciplinaires de LabexMed

  L’Observatoire des pratiques interdisciplinaires du LabexMed invite des chercheurs à présenter leur expérience de l’interdisciplinarité dans le domaine des sciences humaines et sociales, des sciences de l’environnement ou autres. Ces conférences sont l'occasion d'un retour réflexif sur la conduite de projets interdisciplinaires et sur les collaborations entre chercheurs, enseignants et étudiants venus d'horizons différents.

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• 04 sep 2015

  Paris

  Appel à contribution - Sociologie

  Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

  Un tournant juridique dans les relations de soin et d’accompagnement ?

  La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH / CRPD) est méconnue en France alors que ses implications sont nombreuses. Son article 12, qui traite de la capacité juridique, propose un changement de regard et de règles juridiques sur les personnes en situation de vulnérabilité. Il fait des « choix et désirs de la personne », plus que de « ses intérêts » ou de « ses besoins » le fondement juridique d’un ensemble de décisions ou actions (soins, travail, vie affective, gestion des biens, déplacements, alimentation, hygiène, participation à la vie sociale…). Il préconise de généraliser les systèmes de « prise de décision assistée », afin d’éviter de décider à la place d’autrui et d’user de la contrainte.

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• 30 sep 2015

  Francfort-sur-le-Main

  Bourse, prix et emploi - Droit

  Research Fellowship in the field of European Administrative History

  JEV-Fellowship for European Administrative History

  The research fellowship for European Administrative History is donated by Professor Erk Volkmar Heyen who until his retirement had been holder of the chair of Public Law and European Administrative Law at the Ernst Moritz Arndt University Greifswald. He was also the editor of the “Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte/Yearbook of European Administrative History” (JEV). His awarding is based on a selection procedure organized by the Max-Planck-Institut.

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• 18 sep 2015

  Paris

  Journée d'étude - Représentations

  Le patrimoine du XXIe siècle, une histoire d'avenir

  Le thème du patrimoine du XXI^e siècle invite à s’interroger sur les rapports entre le patrimoine et la création – une interrogation rendue incontournable par le dépôt au Parlement du « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ». Dans ce cadre, trois grandes questions ont été identifiées par les organisateurs du séminaire, celles-ci seront traitées selon une perspective pluridisciplinaire, mais une attention particulière sera portée aux difficultés juridiques qu’elles soulèvent.

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• 15 sep 2015

  Paris

  Appel à contribution - Sociologie

  Regards sur le médecin légiste

  Cette journée d'étude est destinée à rassembler des médecins français et étrangers et des chercheurs en sciences humaines, juridiques et sociales confrontés à la question de l’identité professionnelle du médecin légiste, et de ses liens réels ou supposés avec la médecine légale, dans un contexte où son travail fait l’objet de multiples attentes, et de représentations parfois contradictoires.

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• 15 sep 2015

  Paris

  Appel à contribution - Histoire

  Les crises de la dette publique

  Considérant l’acuité prise depuis quelques années par le phénomène économique de la crise des dettes publiques, le bureau de la Recherche de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) se propose de réunir une série de communications relative à la question suivante : « Comment entre-t-on dans une crise de la dette publique et comment en sortir ? ». L’objectif est d’obtenir une couverture internationale aussi large que possible qui rende possible les comparaisons entre les différentes expériences historiques et facilite l’analyse des modes de diffusion ainsi que la mise en évidence des modalités de transfert des processus de surendettement et de désendettement des États.

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• 30 sep 2015

  Lille

  Appel à contribution - Histoire

  Le pouvoir exécutif et la loi

  Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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• 30 sep 2015

  Grenoble

  Appel à contribution - Géographie

  Seconde université internationale d'hiver du LabEx ITEM (Innovation et territoires de montagne)

  Soutien à l’innovation par la diffusion des travaux de futurs ou jeunes chercheurs

  Le LabEx Innovation et territoires de montagne (ITEM) organise pour la seconde fois une université internationale d’hiver destinée à promouvoir les travaux de futurs chercheurs et de jeunes chercheurs autour du thème de la montagne. L’appel à communication s’adresse principalement aux jeunes chercheurs. La thématique est très ouverte : elle porte sur l’innovation et les mutations des territoires de montagne.

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• 01 sep 2015

  Strasbourg

  Appel à contribution - Droit

  Rendre des comptes / rendre compte

  La reddition de compte peut être définie comme « une relation ou un mécanisme social spécifique entre un acteur et une instance, dans laquelle l’acteur est tenu d’expliquer et de justifier sa conduite, où l’instance peut poser des questions et émettre des jugements, et l’acteur faire face aux conséquences de cela ». Vis-à-vis des acteurs publics, la reddition de comptes accompagne en général toute forme d’action publique reconnue en tant que telle et ce dès les origines. En France, les chambres des comptes sont créées aux XIII^e et XIV^e siècles et le principe est affirmé en 1789 : « la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (art. 15 DDHC). De nos jours, la reddition de comptes prend une place de plus en plus importante au point de devenir un enjeu majeur de toutes les politiques publiques : locales, nationales et européennes. Elle impacte potentiellement la manière dont elles sont menées et contrôlées.

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• 02 sep 2015

  03 sep 2015

  04 sep 2015

  Aix-en-Provence

  Colloque - Droit

  The effectiveness of environmental law

  Third European Environmental Law Forum Conference

  The European Environmental Law Forum is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. The general topic of the conference is: "The Effectiveness of Environmental Law" including all relevant aspects of making environmental law work. Within the framework of the overarching topic, here are the following issues we propose for 3rd EELF Conference : definition, reasons and assessment of the (in)effectiveness of environmental law; designing effective norms; human rights to improve the protection of the environment; monitoring the implementation of environmental law; incentives; sanctions

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• 15 sep 2015

  Montréal

  Appel à contribution - Histoire

  Question sociale et citoyenneté

  Colloque international à la mémoire de Jean-Marie Fecteau (1949-2012)

  Ce colloque international, organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS), sera consacré aux analyses historiques de la question sociale sous l’angle de la citoyenneté. Dans Les métamorphoses de la question sociale, Robert Castel rappelait l’importance de réfléchir à cette « aporie fondamentale sur laquelle une société expérimente l’énigme de sa cohésion et tente de conjurer le risque de sa fracture ». Au cœur d’importants débats historiographiques dans les années 1980 et 1990, la question sociale a toutefois été quelque peu délaissée par la suite. S’il fait encore l’objet de recherches, ce champ de réflexion est aujourd’hui marqué par la fragmentation des thématiques, des angles d’approche et des réseaux scientifiques. Dans le contexte d’un renouveau des réflexions critiques et des conflits politiques entourant les pratiques d’austérité, ce colloque international a pour objectif de renouveler les problématiques de recherche et de structurer de nouveaux réseaux scientifiques.

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• 15 sep 2015

  Le Havre

  Appel à contribution - Droit

  Les fondements de la filiation

  L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. 

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• 07 sep 2015

  Paris

  Appel d'offres - Droit

  L'évolution des métiers de la justice en France et en Europe

  La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une vingtaine d’années en raison des transformations de l’institution, qui les met sous tension. Au sens du présent appel à projet, le terme « métier » désigne les missions revenant aux différents acteurs de la communauté judiciaire et les conditions d’exercice de leurs fonctions. Cette définition coïncide avec le concept de profession défendu par les sociologues interactionnistes qui ont unifié les concepts de « profession » et de « métier ». Ainsi circonscrits, les métiers de la justice, déjà distingués par des statuts différents, devraient pouvoir se définir aisément par leurs fonctions. C’est là que les transformations vécues par la justice ces dernières décennies compliquent considérablement la question.

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• 15 sep 2015

  Trois-Rivières

  Appel à contribution - Histoire

  L’argent des familles : pratiques et régulations sociales en Occident aux XIXe et XXe siècles

  De quelle manière le processus de monétarisation de la vie sociale a-t-il été vécu du point de vue des ménages et lignées familiales aux XIX^e et XX^e siècles ? Il s’agira d’examiner l’expérience, les pratiques et les stratégies des familles, de toutes conditions, en regard de la place prise par l’argent en tant que forme dominante de lien social et en tenant compte de leur mouvement de reproduction matérielle et symbolique. Reproduction vécue dans des environnements marqués par des inégalités et fragilités différentes selon les époques, les lieux et les milieux. En outre, quelles pratiques institutionnelles ont présidé, avec une intensité variable, à la régulation de la monétarisation de la vie sociale telle que vécue dans la sphère domestique ?

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• 15 sep 2015

  Moncton

  Appel à contribution - Époque contemporaine

  Représentations du génocide des Arméniens et des crimes de masse

  À l’occasion du centième anniversaire du génocide des Arméniens, un colloque international et interdisciplinaire intitulé « représentations du génocide des Arméniens et des crimes de masse » est organisé à l’université de Moncton, au Nouveau Brunswick, Canada, du 1^er au 3 octobre 2015. L’objectif principal de ce colloque consiste à faire le point sur l’avancée des connaissances scientifiques sur ce génocide et plus largement sur les crimes de masse aux XIX^e et XX^e siècles. Bien que le colloque soit centré sur le génocide des Arméniens, les communications pourront comporter une dimension comparée.

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