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  • Louvain-la-Neuve

    Colloque - Droit

    Les chiffres du crime en débat : Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005)

    Objet de plus en plus médiatisé, au cœur du débat politique et scientifique, la statistique judiciaire constitue un élément essentiel du tableau de bord de l’activité des institutions pénales. Reflet d’un pouvoir judiciaire aujourd’hui tant décrié, elle ne se prête cependant pas à une interprétation aisée. Son usage demande souvent de longs travaux d’enquête car les chiffres présentés sont le fruit de processus de production complexes, variables dans le temps et dans l’espace. Mêlant statisticiens, historiens ou encore criminologues et informaticiens, ces journées d’étude visent à jeter des ponts entre représentants des différentes disciplines impliquées dans ces processus, depuis l’étape de conception jusqu’à la mise à disposition.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    Bicentenaire du Code de commerce en Belgique

    Les bicentenaires des codes napoléoniens forment chaque fois une parfaite occasion de rapprocher juristes contemporains et historiens du droit. Ce sera certainement le cas pour l’histoire du droit de commerce, comprise dans son sens le plus large, y compris par exemple le droit des sociétés. Très remarquablement, l’histoire du droit de commerce semble ne pas avoir attiré les chercheurs scientifiques, ni en Belgique, ni dans les pays avoisinants. Par ailleurs, il n’y a presqu’aucune autre branche du droit ayant vécu autant de changements pendants les derniers siècles. En Belgique, le droit commercial a été réformé au dix-neuvième, tandis qu’aux Pays-Bas la branche commerciale a perdu son autonomie, les règles du droit de commerce faisant partie intégrante du droit civil.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Droit, arts et sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières

    Le centre René Demogue - CRD&P de l'Université de Lille 2 organise un colloque qui clôture un cycle de séminaires. Ce colloque de clôture devra permettre de mesurer les exigences et contraintes d’une ouverture du droit aux autres disciplines, d’identifier les lieux et types d’échanges, leurs raisons d’être et leurs exigences méthodologiques avant d’en mesurer l’effet réflexif sur le droit. Devront être appréhendés les apports scientifiques et mesurés les écueils de ces interactions, que celles-ci résultent de la mise en oeuvre de méthodes pluridisciplinaire transdisciplinaire ou interdisciplinaire.

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  • Louvain-la-Neuve

    Journée d'étude - Sociologie

    Pouvoirs et contre-pouvoirs dans les universités

    Quel rôle pour la concertation sociale ?

    Pouvoirs et contre-pouvoirs dans les universités. Quel rôle pour la concertation sociale ? Les réformes universitaires européennes tendent à déplacer le centre de gravité des politiques de personnel vers les établissements. Comment penser dès lors une articulation positive entre organisations universitaires et professions dans les universités ? L’influence des évolutions en cours sur le rôle des acteurs (directions d'établissements, responsables des politiques publiques, syndicats) ? En particulier, le rôle nouveau des établissements qui ont à établir des normes internes sur les activités de leurs personnels. Colloque organisé par les secteurs CNE et CSC Services publics des universités en collaboration avec la chaire Max Bastin et avec le soutien du F.R.S-FNRS. Jeudi 26 janvier 2012 à Louvain-La-Neuve (Belgique).

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  • Dijon

    Journée d'étude - Histoire

    Des pays à l'État, pour une histoire de souveraineté

    Journées internationales de la Société d'historie du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons

    La Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons organise chaque année ses journées d'études alternativement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Réunissant historiens et juristes, elle a pour objet l'étude du droit, de la société et du pouvoir dans le territoire des anciens Pays-Bas. Elle permet aussi la rencontre de jeunes chercheurs et de professeurs spécialistes confirmés de l'histoire institutionnelle. Cette année, les journées se tiennent à Dijon les 18 et 19 mai, sur le thème « Des pays à l'État, pour une histoire de souveraineté ».

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  • Lille

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Recrutement d'un(e) post-doctorant(e) en histoire du droit

    Dans le cadre d'un nouveau projet initié par l'Université Lille 2, le Centre d'histoire judiciaire recrute un(e) post-doctorant(e) en contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2012, reconductible 6 mois.

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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Études du politique

    L'État démocratique sous contrainte

    Revue Pyramides

    L'État démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions faisant l'objet du présent appel à contribution. Ces pressions subies par l'État démocratiuqe représentent des contraintes épuisantes mais aussi des opportunités de transformation profonde et de renouvellement. Elles peuvent être de plusieurs ordres : une pression fiscale et budgétaire ; une pression de la gouvernance économique de la Commission européenne ; une pression sécuritaire ; les contraintes de la complexité qui se traduisent par l'expertocratie ; les contraintes du modèle de l'entreprise privée ; la poussée vers la fragmentation.

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  • Louvain-la-Neuve

    Journée d'étude - Droit

    Privations de liberté : questions d'actualité

    L’exécution des sanctions pénales est, depuis plusieurs dizaines d’années, au cœur de l’actualité et du débat politique belges. Tandis que la légitimité et l’efficacité des aménagements de peine (en particulier de la libération conditionnelle) est mise en doute et se cristallise autour d’événements médiatisés, la situation carcérale évolue de façon critique, en particulier en raison de la surpopulation. La surveillance électronique ne cesse, quant à elle, de se déployer, sans qu’on en saisisse toujours le sens. Dans le même temps, des impératifs internationaux conduisent à rompre avec le cadre pénal national, créant par-là de délicates formes de concurrence normative. L’actualité de ces questions a conduit le CRID&P à organiser une après-midi d’études qui permettra de faire le point sur quelques-uns des développements récents dans ce vaste domaine.

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  • Bruxelles

    Journée d'étude - Histoire

    Ressources et usages des archives de la justice militaire

    En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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  • Paris

    Colloque - Moyen Âge

    Noblesse et pouvoir au Xe siècle, des deux côtés du Rhin

    Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.

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  • Mons | Wavre

    Journée d'étude - Histoire

    Police, vision 2025. (R)Évolution dans l'histoire des polices en Belgique

    Débats, continuités et inflexions autour de l’identité, de l’éthique et des fonctions policières

    Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXIe siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.

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  • Arras

    Appel à contribution - Époque moderne

    Des maux et du sang : la violence des femmes

    Cycle « Femmes déviantes, femmes criminelles face à leurs juges dans les anciens Pays-Bas et l’Europe du Nord-Ouest de la fin du Moyen Âge au premier XXe siècle »

    La deuxième journée de notre cycle de journées d’études ambitionne d’aborder cette thématique au travers de l’intitulé suivant : « Des maux et du sang : la violence des femmes ». Restée longtemps ignorée, la violence des femmes constitue aujourd’hui un objet de recherche en pleine expansion. La question du traitement pénal des femmes violentes verbalement ou physiquement dans les espaces septentrionaux méritait une attention particulière. Entre législation officielle et jurisprudences, quels regards les autorités judiciaires portent-elles sur ces femmes ? Comment appliquent-elles le droit ? En quoi ces crimes de sang offrent-ils une vision de la société féminine et des rapports sociaux ?

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

    Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Liège

    Appel à contribution - Histoire

    Impression et diffusion de la loi dans les Pays-Bas habsbourgeois, les provinces-unies et la principauté de Liège aux temps modernes (XVIe - XVIIIe siècle)

    Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.

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  • Louvain-la-Neuve

    Colloque - Droit

    Neutralité, religion, entreprise

    L’employeur face aux expressions religieuses du travailleur

    Ces dernières années ont vu se multiplier les contentieux relatifs à la gestion des expressions religieuses dans l’entreprise privée. En Belgique et en France, mais aussi ailleurs en Europe, les débats se traduisent en particulier par une confrontation entre les concepts de neutralité, de non-discrimination et de liberté religieuse. Ce colloque vise à tracer des perspectives quant aux enjeux juridiques, philosophiques et politiques – présents et à venir – de la neutralité de l’entreprise privée.

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  • Appel à contribution - Droit

    Journal of Science and Knowledge Horizons - varia

    In its seventh issue, the international review of the Journal of Science and Knowledge Horizons (jskp) affiliated with the Amar Thilighi University in Laghouat proposes distinctive procedures for studying various topics in the human sciences, including legal, religious, linguistic, literary and philosophical studies.

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