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  • Appel d'offres - Économie

    Évaluation des Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC)

    Région Picardie

    Le Service des études, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques de la Direction régionale du travail de l'emploi, et de la formaton professionnelle de Picardie lance un appel d'offres pour la réalisation d'une évaluation sur le dispositif des EDEC mise en oeuvre en Picardie au cours de l'année 2008. Cette action aura deux axes : 1. dresser un bilan évaluatif des actions mises en œuvre sur des secteurs pré ciblés ; 2. élaborer et proposer des perspectives et des axes de progrès pour les programmations à venir.

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  • Appel d'offres - Économie

    Cartographie socio-économique du spectacle vivant

    Appel à propositions de recherche du ministère de la Culture

    Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication lance un appel à propositions de recherche sur le thème « Cartographie socio-économique du spectacle vivant ». L’appel à propositions de recherche s’adresse aux chercheurs en sciences sociales (économie et sociologie économique). Date limite de dépôt des propositions : 6 novembre 2009, 16h00.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Entre foi et loi : auto-régulation et hétéro-régulation des pratiques religieuses en prison

    Le fait religieux en prison. Appel à projets de recherche

    Considérant les implications multiples et évolutives du fait religieux dans la gestion des relations sociales au sein des établissements pénitentiaires (au regard tant du principe de laïcité que de l’évidence croissante – et amplifiée dans le contexte carcéral – d’une société multiculturelle et multiconfessionnelle), l’administration pénitentiaire souhaite se doter d’outils de connaissance adaptés et renouvelés, aux fins d’orienter au mieux ses politiques publiques en la matière (y inclus ses politiques de formation des personnels). Elle lance, à cet effet, un appel à projets de recherche. La date limite de soumission des projets est fixée au vendredi 23 octobre 2009.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Le destin social des fratries

    Appel à proposition de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales sur le destin social des fratries. Les propositions devront s’inscrire dans l’un ou les axes suivants : l’impact de la fratrie sur le parcours familial et social ; l’impact de la fratrie sur le parcours scolaire et professionnel. Pour chacun de ces axes de réflexion, sont attendues des approches statistiques et/ou qualitatives.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    La qualité de l'emploi dans les métiers artistiques et culturels

    Appel à propositions de recherche du Ministère de la culture et de la communication - DEPS

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La protection des sources journalistiques

    Appel à projets

    La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens

    Appel à projets

    Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice et nouvelles technologies

    Appel à projets

    Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires.

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  • Appel d'offres - Droit

    Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice

    Appel à projets

    Dans un contexte de préparation de la future loi pénitentiaire, laquelle modifie la définition des missions du service public pénitentiaire en y incluant la prévention de la récidive, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a lancé un certain nombre d’initiatives conçues tant pour donner corps et sens au parcours d'exécution de peine des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) l’opportunité de se recentrer sur leurs missions essentielles. (...)

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les métiers de la petite enfance

    Appel à projets de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales

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