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  • Genève

    Colloque - Europe

    Pièces à conviction

    Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)

    Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

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  • Francfort-sur-le-Main

    Bourse, prix et emploi - Époque moderne

    Contrat doctoral à l‘Institut Max-Plack für europäische Rechtsgeschichte

    Le Max-Planck Institut für europäische Rechtsgeschichte de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lance un appel à candidatures pour un contrat doctoral de trois ans, pour un(e) doctorant(e), dans le groupe de recherche « Governance of the Universal Church after the Council of Trent : Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregration of the Council between the Early Modern Period and the Present » sous la direction de Madame Benedetta Albani.

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  • Toulouse

    Colloque - Études du politique

    Présidence Trump : enjeux et perspectives

    Analyses juridiques, économiques et politiques

    Ce colloque international rassemblant économistes, juristes et politistes, propose une réflexion d'ensemble de la présidence Trump, un an après l'élection présidentielle. Il s'agit donc de mettre à profit le caractère pluridisciplinaire du colloque afin de conduire un questionnement plus global sur les perspectives et enjeux de la présidence Trump au niveau national et international. Plus précisément, il s'agit d'interroger par le prisme des sciences économiques, juridiques et politiques, les caractéristiques de cette mandature afin de déterminer les points de continuité et les points de rupture sur ces trois niveaux d'analyse.

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Law and Disruption

    Droit et disruption

    L'École de droit de Sciences Po organise sa septième graduate conference sur le thème « Droit et disruption » destinée aux doctorant·e·s et aux jeunes docteur·e·s. Les candidat·e·s sélectionné·e·s seront invité·e·s à présenter leurs recherches sur un sujet lié au thème de la conférence, en ce compris (mais non limité à) : disruptions technologiques, disruptions sociales (ex.: migration, inégalités), disruptions écologiques (ex.: changement climatique, pénurie des ressources), disruption financière, disruption et gouvernance globale et leurs rapport au droit.

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  • Montréal

    Colloque - Études du politique

    Perspectives sociales et théoriques sur la vérité, la justice et la réconciliation dans les Amériques

    Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.

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  • Champs-sur-Marne

    Appel à contribution - Histoire

    Requérir, délibérer, (se) régler : les acteurs des normes professionnelles

    Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.

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  • Chambéry

    Informations diverses - Droit

    Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

    The ACC : its history, its developments and its future

    Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Lectures croisées de « Le droit à l'ombre de la croix gammée » et de « Justifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi »

    La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.

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  • Poitiers

    Appel à contribution - Études du politique

    « Humanité et fermeté » : lire les frontières au prisme des discours et des dispositifs migratoires

    Ve séminaire annuel du réseau « Migrations »

    Alors que l’actualité place le durcissement des politiques migratoires au cœur des enjeux sociétaux, le séminaire annuel du Réseau Migrations propose de se pencher sur le couple « humanité/fermeté » et ses échos, pour relire le concept de frontière. L’objectif est de questionner l’articulation entre, d’un côté, des acteurs et des discours prônant l’ouverture des frontières, dans un souci de générosité et de tradition d’accueil, et, de l’autre, des politiques migratoires de plus en plus strictes, justifiant la fermeture par une diversité de discours protectionnistes, alarmistes, voire déshumanisants. Dans ce cadre, c’est le spectre large des dimensions à la fois spatiales, territoriales, mais aussi juridiques ou encore culturelles de la frontière qui pourra faire l’objet d’éclairages issus de différentes disciplines. Cette perspective de discussion pourra s’articuler autour de trois axes principaux : les discours, les dispositifs, et les méthodes pour les analyser.

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  • Colloque - Droit

    La personnalité juridique de l'animal (I)

    L'animal de compagnie

    La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée. Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. » Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Les accessoires de l'immeuble

    La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

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  • Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix de la recherche de l'École nationale de magistrature 2018

    Les inscriptions à la VIIIe édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature réservé aux docteurs en droit privé, en droit public ou en histoire du droit, sont ouvertes jusqu’au 9 avril prochain. Ce prix gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.  

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

    Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    La mobilisation du droit par la société civile et les mouvements sociaux

    La question des usages du droit par des mouvements engagés dans des mobilisations sociales a longtemps été négligée par la sociologie des mouvements sociaux. Aujourd’hui, le changement est notable : les recherches sur le recours au droit par des mouvements sociaux sont devenues foisonnantes. Elles concernent des cas d’étude très variés, ancrés au sein de pays et contextes divers.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Lectures de « Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique » de Benoît Frydman

    L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.

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  • Toulon

    Appel à contribution - Droit

    La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

    XIème journée d’études de l'UMR en Droit International Comparé et Européen, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

    L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

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  • Paris

    Séminaire - Pensée

    Émotions et justice

    Séminaire du Collège international de philosophie

    La peine, comme l’affirme Durkheim, est une « réaction passionnelle », elle présente une dimension expressive et affective. Mais comment les émotions sont-elles perçues et interprétées par la justice ? Dans quelle mesure interviennent-elles dans la procédure judiciaire ? D’un côté, on a des raisons de penser que la colère, le dégoût, la haine ou le mépris n’ont guère leur place au sein de la sphère judiciaire, mais, d’un autre côté, certains modèles de justice restaurative insistent sur le rôle déterminant des affects, et notamment de la « honte réintégrative », dans la résolution des conflits... Ce séminaire a pour objectif d’engager une réflexion sur la place et la fonction des affects dans l’ordre juridique. 

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1968-2018 : transformer le travail et la société ?

    Des luttes autogestionnaires au réformisme

    Trois journées d’étude ont déjà été organisées sur des thématiques spécifiques dont l’objectif de recueillir des témoignages militants et de les mettre en lien avec des contributions scientifiques (sur les luttes sociales en 68, sur la place des femmes, sur les pratiques autogestionnaires). Ces journées ont été accueillies successivement à l’IEP de Lyon et à l’ENS, en lien avec TRIANGLE. Ce colloque final constitue un aboutissement des travaux. Il est construit dans l’idée de faire dialoguer les retours réflexifs des acteurs sur certains événements et des chercheurs spécialisés sur le syndicalisme, mais également sur des thématiques comme la santé au travail, la gestion des risques, etc.

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  • Nîmes

    Informations diverses - Sociologie

    La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ?

    L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.

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  • Lyon

    Appel à contribution - Droit

    Quel État de droit dans une Europe en crise ?

    Dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation. L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.

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