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  • Genève

    Colloque - Europe

    Pièces à conviction

    Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)

    Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

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  • Francfort-sur-le-Main

    Bourse, prix et emploi - Époque moderne

    Contrat doctoral à l‘Institut Max-Plack für europäische Rechtsgeschichte

    Le Max-Planck Institut für europäische Rechtsgeschichte de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lance un appel à candidatures pour un contrat doctoral de trois ans, pour un(e) doctorant(e), dans le groupe de recherche « Governance of the Universal Church after the Council of Trent : Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregration of the Council between the Early Modern Period and the Present » sous la direction de Madame Benedetta Albani.

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Law and Disruption

    Droit et disruption

    L'École de droit de Sciences Po organise sa septième graduate conference sur le thème « Droit et disruption » destinée aux doctorant·e·s et aux jeunes docteur·e·s. Les candidat·e·s sélectionné·e·s seront invité·e·s à présenter leurs recherches sur un sujet lié au thème de la conférence, en ce compris (mais non limité à) : disruptions technologiques, disruptions sociales (ex.: migration, inégalités), disruptions écologiques (ex.: changement climatique, pénurie des ressources), disruption financière, disruption et gouvernance globale et leurs rapport au droit.

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  • Montréal

    Colloque - Études du politique

    Perspectives sociales et théoriques sur la vérité, la justice et la réconciliation dans les Amériques

    Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.

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  • Champs-sur-Marne

    Appel à contribution - Histoire

    Requérir, délibérer, (se) régler : les acteurs des normes professionnelles

    Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.

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  • Chambéry

    Informations diverses - Droit

    Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

    The ACC : its history, its developments and its future

    Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

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  • Appel à contribution - Droit

    Jeu et droit

    Revue "Délibérée"

    La revue Délibérée, qui porte un regard critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, lance un appel à contributions pour un dossier consacré au jeu. Toute les disciplines – droit, économie, sociologie, histoire, etc. – sont bienvenues dès lors que le thème du jeu, des jeux, du pari, des joueur·euses, est traité sous l’angle du droit et/ou de la justice.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Lectures croisées de « Le droit à l'ombre de la croix gammée » et de « Justifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi »

    La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.

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  • Poitiers

    Appel à contribution - Études du politique

    « Humanité et fermeté » : lire les frontières au prisme des discours et des dispositifs migratoires

    Ve séminaire annuel du réseau « Migrations »

    Alors que l’actualité place le durcissement des politiques migratoires au cœur des enjeux sociétaux, le séminaire annuel du Réseau Migrations propose de se pencher sur le couple « humanité/fermeté » et ses échos, pour relire le concept de frontière. L’objectif est de questionner l’articulation entre, d’un côté, des acteurs et des discours prônant l’ouverture des frontières, dans un souci de générosité et de tradition d’accueil, et, de l’autre, des politiques migratoires de plus en plus strictes, justifiant la fermeture par une diversité de discours protectionnistes, alarmistes, voire déshumanisants. Dans ce cadre, c’est le spectre large des dimensions à la fois spatiales, territoriales, mais aussi juridiques ou encore culturelles de la frontière qui pourra faire l’objet d’éclairages issus de différentes disciplines. Cette perspective de discussion pourra s’articuler autour de trois axes principaux : les discours, les dispositifs, et les méthodes pour les analyser.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    La transparence, un droit fondamental ?

    Cette journée d’étude vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Les accessoires de l'immeuble

    La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

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  • Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix de la recherche de l'École nationale de magistrature 2018

    Les inscriptions à la VIIIe édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature réservé aux docteurs en droit privé, en droit public ou en histoire du droit, sont ouvertes jusqu’au 9 avril prochain. Ce prix gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.  

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  • Toulon

    Appel à contribution - Droit

    La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

    XIème journée d’études de l'UMR en Droit International Comparé et Européen, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

    L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

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  • Paris

    Séminaire - Pensée

    Émotions et justice

    Séminaire du Collège international de philosophie

    La peine, comme l’affirme Durkheim, est une « réaction passionnelle », elle présente une dimension expressive et affective. Mais comment les émotions sont-elles perçues et interprétées par la justice ? Dans quelle mesure interviennent-elles dans la procédure judiciaire ? D’un côté, on a des raisons de penser que la colère, le dégoût, la haine ou le mépris n’ont guère leur place au sein de la sphère judiciaire, mais, d’un autre côté, certains modèles de justice restaurative insistent sur le rôle déterminant des affects, et notamment de la « honte réintégrative », dans la résolution des conflits... Ce séminaire a pour objectif d’engager une réflexion sur la place et la fonction des affects dans l’ordre juridique. 

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  • Lyon

    Appel à contribution - Droit

    Quel État de droit dans une Europe en crise ?

    Dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation. L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.

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  • Paris

    Séminaire - Sociologie

    Sociohistoire du handicap

    Catégories, traitement social et expériences

    Le séminaire retrace la constitution du champ du handicap à partir d’une analyse des catégories, des dispositifs institutionnels et des expériences singulières et collectives qui y ont contribué et qui ont façonné différentes significations de cet objet depuis un siècle. L’attention sera portée sur les conditions de leur production et les paradigmes dans lesquels elles s’enracinent : assistance morale puis légale, réparation / réadaptation, non-discrimination, inclusion, activation, prévention…

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  • Douai

    Appel à contribution - Droit

    Rumeur et droit

    La relation entre « rumeur » et « droit » questionne, notamment, sur l’influence de la rumeur sur le droit, ainsi que sur le possible encadrement de la rumeur par le droit. Il est également possible de s’interroger sur l’évolution historique de cette vieille confrontation et d’apporter, à la lumière de faits contemporains, des éclairages nouveaux dans ce rapport de force.

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  • Appel à contribution - Géographie

    Des montagnes en crise : quelles réponses par l’innovation sociale ?

    De nombreux questionnements (voire controverses) surgissent actuellement quant au devenir des territoires de montagne autour d’enjeux tels que la gouvernance des espaces protégés et des frontières, la relation ville-montagne, les projets d’infrastructures, les modèles économiques à privilégier, l’adaptation au changement climatique ou encore les mutations démographiques, etc. En conséquence, il paraît aujourd’hui nécessaire de s’intéresser aux réponses apportées par les acteurs sociaux à ces diverses crises. Nous proposons ici d’analyser les territoires de montagne à travers le prisme de l’innovation sociale. L’appel est ouvert aux diverses disciplines des sciences sociales : sociologie, histoire, géographie, anthropologie, économie, droit, psychologie…

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    Loger les classes populaires dans la ville

    Entre initiatives privées et interventions publiques

    Depuis plusieurs années, différents colloques ont abordé la question du logement social sous l’angle des politiques sociales urbaines, des ségrégations urbaines, ou encore par le biais des offices d’HLM (habitation à loyer modéré), alors que des recherches récentes interrogent la pérennité du modèle généraliste français dans un contexte de rigueur budgétaire. Ce colloque propose de revisiter la construction du modèle français de logements populaires, depuis les premiers questionnements du milieu du XIXe siècle jusqu’à nos jours. La longue durée doit permettre de réinvestir des sources déjà exploitées, mais aussi d’en présenter d’autres, méconnues, afin d’éclairer plus particulièrement la mise en place puis l’évolution du couple initiatives privées / interventions publiques.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

    La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.

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