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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Signalements dans le secteur social et médico-social

    Des actions et préventions face à la maltraitance. La place des lanceurs d’alerte

    Ce colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes aura lieu le vendredi 5 avril 2024. Il permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico‑social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

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  • Montpellier

    Colloque - Droit

    Dix ans de la loi Hamon

    Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. À travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation. 

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  • Orléans

    Colloque - Géographie

    Labels patrimoniaux et touristiques en région Centre-Val de Loire

    Un engagement pour la valorisation territoriale

    Plus beaux villages de France, Plus beaux détours de France, Petites Cités de caractère, Ville et Pays d’Art et d’Histoire… La journée d’étude universitaires interroge la place des labels de valorisation patrimoniale et touristique dans la planification des territoires, le développement local et la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que les stratégies des acteurs locaux et nationaux porteurs de ces démarches.

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  • Paris

    Colloque - Préhistoire et Antiquité

    Lecturae Ciceronis 2024

    Le « De inuentione » entre philosophie, droit et rhétorique

    Les Lecturae Ciceronis, organisées sous le patronage de la Société Internationale des Amis de Cicéron, ont pour objectif de rassembler des chercheuses et des chercheurs non sur un thème cicéronien mais sur une œuvre cicéronienne pour en proposer la lecture la plus approfondie possible, en croisant des approches et des méthodes diverses :histoire du texte, étude des sources, étude du contexte, lecture analytique au plus près du texte, analyses lexicales ou synthèses théoriques.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    L’industrie des pesticides sous le regard des sciences sociales

    Produire, promettre, se défendre

    Pour sa quatrième édition, le réseau SHS-Pesticides souhaite favoriser les échanges et la réflexion collective autour de cet objet empirique que sont les « industries pesticides » entendues de façon large comme les entreprises qui fabriquent directement des substances actives et/ou des produits commercialisés comme pesticides et l’ensemble des organisations qui contribuent explicitement à rendre possibles cette fabrication et cette commercialisation. Les journées d’étude réunissent des représentants de diverses disciplines autour de cinq thèmes : le marché global, la vente et le conseil, le safe use, les stratégies de défense de l’industrie des pesticides et l’évaluation des risques.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Intelligence artificielle et assurance

    Dans un monde où la technologie évolue de manière fulgurante, l’intelligence artificielle apparait comme une nouvelle force capable de transformer de nombreux domaines juridiques. L’un des domaines où l’IA (intelligence artificielle) fait une différence notable est le secteur de l’assurance. En effet, avec un marché de plus en plus concurrentiel et des demandes accrues par les différents acteurs de l’assurance, le secteur connait une transformation rapide ce qui entraine à la fois des opportunités et des défis pour les assureurs et les demandeurs.

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  • Genève

    Colloque - Moyen Âge

    Le temps recouvré. Mémoires, réminiscences et résurgences au Moyen Âge

    Les jeunes chercheurs médiévistes ont le plaisir de vous inviter à leurs traditionnelles journées d’études, focalisées cette année sur la question de la mémoire et de l’oubli. Lors de ces journées, nous aurons l’occasion d’entendre deux conférencières, la Prof. Noëlle-Laetitia Perret (université de Genève), qui donnera une conférence sur l’oubli collectif, ainsi que la Dre. Véronique Decaix (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) qui se concentrera sur la question de l’oubli chez Pierre de Jean Olivi.

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  • Nanterre

    Colloque - Histoire

    Par le droit, pour les droits : cinquante ans de combats du groupe d’information et de soutien des immigré·es

    La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI) organisent le colloque « Par le droit, pour les droits » à l'occasion des cinquante ans du GISTI où sera abordé l’histoire, les actions et les archives du GISTI à travers le regard de militants, historiens et sociologues au sein de l’université Paris-Nanterre.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    « OneWater ». Eau, bien commun

    Pourquoi et comment adopter une approche systémique de l’eau en tant que commun et repenser sa gouvernance ?

    Le séminaire OneWater Eau Bien Commun a pour objectif de réunir une communauté épistémique dédiée à la thématique de l’eau comme commun. Un travail interdisciplinaire entre les sciences biogéophysiques et les sciences humaines et sociales, en collaboration étroite avec les acteurs non académiques (associatifs, institutionnels, privés), est indispensable pour progresser et co-construire de nouvelles connaissances sur cette question cruciale.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    La bioéthique et les droits fondamentaux

    À l’occasion des 30 ans de la première loi bioéthique, l’association Droit public fondamental de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 organise un colloque sur les liens étroits entre bioéthique et droits fondamentaux. L’événement abordera les multiples facettes de la bioéthique – du droit à l’enfant à la protection des données médicales et de santé, en passant par le rôle du contentieux européen et le « droit à mourir » – et son intrication avec les droits et libertés fondamentaux, en particulier la dignité humaine et la vie privée et familiale. 

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  • La Rochelle

    Colloque - Droit

    Fixité et mutation(s) de la Ve République

    Aspects numériques, environnementaux et institutionnels

    Le colloque sur la fixité et les mutations de la Ve République s’inscrit dans le cadre de la célébration de l’anniversaire des 65 ans de la Constitution du 4 octobre 1958. Si quelques réflexions ont été menées dans ce cadre, il importe de remarquer qu’il entend examiner d'autres aspects sous l’influence du numérique et des enjeux environnementaux. 

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Droit public et politique

    Ce colloque a pour objectif de réunir des juristes et politistes de tout horizon et de toute sensibilité pour réfléchir aux liens entre le droit public, c’est à dire le droit de l’État, et le/la politique. Bien souvent, aujourd’hui, ces liens sont dissimulés et la nature politique du droit public est un relatif tabou chez les juristes. Il s’agira donc, en revenant aux fondements de cette discipline et en adoptant une approche généraliste et transversale, de s’intéresser aux raisons de ce tabou - pour mieux le défaire. Les intervenants seront chargés d’éprouver l’hypothèse d’un droit public comme droit politique, traversé par des clivages politiques (le libéralisme, la droite et la gauche, l’anarchisme, etc.). 

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  • Le Mans

    Colloque - Géographie

    Ce que l’immonde dit du monde : étudier les déchets en sciences humaines et sociales

    Doctoriales de rudologie - 2ème édition

    La deuxième édition des doctoriales de rudologie vise à réunir doctorant·es et jeunes docteur·es de toutes disciplines des sciences humaines et sociales et des lettres afin d’échanger autour des enjeux d’une recherche sur les déchets. Lors des sessions, les communications (présentations orales et posters) s’articuleront autour de l’épistémologies des approches liées à l’objet déchet, la posture et réflexivité des chercheur·euses, la mobilisation et production de données (méthodologies des enquêtes de terrain), et enfin l’analyse, diffusion et usage des résultats de recherche sur les déchets. Le programme des doctoriales comporte également une sortie de terrain et des ateliers pratiques. 

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  • Bruxelles

    Colloque - Histoire

    Police Intelligence, from Local to Global. From 1750 to the Present-Day

    The aim of this conference is to take a look at police intelligence, to highlight its specific characteristics and its role in the work of law enforcement agencies. It will thus aim to present new developments and consider new approaches in the history of the administrative management of information and, above all, in the history of the police. The conference will also aim to address the questions of the production and use of police intelligence, of the parties and tools involved in its development, and of the content that feeds it. To highlight these changes in the contexts and uses of intelligence, the conference will consider a lengthy timeline, from the middle of the eighteenth century to the present day. Finally, it will take a resolutely comparative and transnational approach.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière

    Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Majeurs protégés et pratiques bancaires : retour sur les difficultés pratiques

    La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage

    Ce colloque interrogera les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation applicable à la protection des animaux d'élevage, telle qu'envisagée par la Commission européenne ; son évolution probable en droit européen ainsi que les termes de sa réception en France.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Santé mentale et intelligence artificielle

    La santé mentale est un enjeu majeur de société. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne sur trois vivra en effet un trouble psychique au cours de sa vie. Le développement des usages de l’intelligence artificielles (IA) en santé mentale est porteur d’importants espoirs d’amélioration de la lutte contre les troubles psychiques. Il participe de l’avènement d’une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l’intelligence artificielle n’est pas, toutefois, sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l’acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s’assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l’utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d’IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d’IA en santé mentale ?

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires

    La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s'approprier les nouveaux outils procéduraux ?

    Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.

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