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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) - Appel à projets de recherche en protection de l’enfance 2024

    L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose comme chaque année un appel à projets de recherche ouvert aux équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets ouvert 2024 a pour objectif de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou responsables techniques et politiques exerçant dans le champ de la protection de l’enfance, de l'adoption et de l'accès aux origines personnelles.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les négligences en protection de l’enfance

    Appel thématique à projets de recherche en protection de l’enfance 2024

    Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant. Si les travaux scientifiques et le travail engagé par l’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) sur cette thématique dans le cadre d’un séminaire de recherche proposent des éléments de définition des négligences et des connaissances relatives à leur repérage, à la compréhension de leurs effets et aux prises en charge des enfants victimes, les champs de recherche restent importants à investiguer. L’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences faites aux enfants. Il s’agit de mieux définir, notamment juridiquement, cerner et comprendre les enjeux autour des négligences et de penser et identifier les réponses les plus adaptées à apporter aux enfants qui en sont victimes.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Projets de recherche - Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)

    L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) finance des projets de recherche spontanés, libres, proposés et réalisés par des équipes de chercheurs et de chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches pluridisciplinaires. Ces campagnes de dépôt de projets de recherche sont bi-annuelles. Les projets reçus lors de ces campagnes sont soumis à notre conseil scientifique deux fois par an.

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  • Lyon

    Appel d'offres - Géographie

    Quelle contribution du fait associatif aux territoires ?

    L’Institut a réuni vingt acteurs et chercheurs dans un groupe de travail entre octobre 2021 et mars 2022 sur la thématique « fait associatif et territoires ». Après avoir identifié l’ensemble des questions que le monde associatif souhaite poser à la recherche puis dressé un état de l’art, plusieurs axes de recherche prioritaires pour le monde associatif et ses partenaires ont été identifiés. Ils constituent le socle de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel à projets - Justice sociale : évolutions des contentieux et office des juges

    Les crises économiques et sociales, que traversent ces dernières décennies les sociétés démocratiques, ont conduit à la mise en place de politiques d’austérité, parfois drastiques, remettant en cause certains droits sociaux. L’idée philosophique et politique de justice sociale qui aspire à une juste répartition des biens et des avantages et à la diminution « des inégalités sociales vécues comme injustes et injustifiées » fait place à une compétitivité accrue où flexibilité du droit du travail et réduction des dépenses publiques sont désormais au cœur des politiques étatiques. Face à ces nouvelles injonctions, les contestations se multiplient. C’est dans ce contexte d’évolution des droits sociaux, d’évolution des formes d’action et de revendications et d’interrogations sur les meilleurs moyens de rendre justice dans ce type de contentieux, que cet appel à projets de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) s’inscrit.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel à projet de recherche thématique : L’exécution des décisions en matière environnementale

    L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique sur « L’exécution des décisions en matière environnementale ». Cet appel à projets invite à combler un besoin de connaissance. Dans une perspective comparée (juridictionnelle, nationale, européenne ou encore internationale) et interdisciplinaire, il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux, et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales (maires, préfets) ; sur les acteurs et instances non-juridictionnelles impliqués dans le suivi, le contrôle et l’exécution de ces décisions. 

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Soutien financier à des projets de recherche de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf)

    La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose un soutien financier à des projets de recherche ou d’études, à hauteur de 10.000 € ou de 20.000 €. Ce soutien s’adresse principalement aux organismes d’études et de recherche : laboratoires universitaires, instituts d’étude, associations dont l’objet principal est de produire des études ou des recherches. Les disciplines scientifiques attendues sont celles des sciences humaines et sociales : sociologie, sciences politiques, ethnologie / anthropologie, économie, droit, sciences de gestion, sciences de l’éducation, histoire, géographie, psychologie.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice en temps de crise

    Appels à projet 2021 de la Mission de recherche Droit et Justice

    La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projet portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Le présent appel à projet de recherche invite à explorer la thématique « Justice en temps de crise ». Si celle-ci s’inscrit dans une actualité prégnante en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, l’expérience des crises récentes comme passées appelle à considérer largement le champ de la réflexion. Il a pour objectif d’analyser et d’appréhender ce rapport et cette relation entre « Justice », en tant qu’institution, principe moral et service public, et « crise » en tant que paradigme de rupture, dynamique sociale et enjeu de connaissance.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie de covid-19

    Appels à projets de recherche de la Mission de recherche Droit et Justice et l’InSHS du CNRS

    La mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS s’associent en 2021 pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire. Le premier porte sur l'acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de covid-19. L’objectif du présent appel à projets est de proposer une réflexion rétrospective et prospective de la responsabilité des décideurs publics face à la pandémie Covid-19. L’enjeu repose essentiellement sur l’appréhension et la compréhension de ces bouleversements paradigmatiques générés par l’exceptionnalité de cette crise sanitaire sur la nature, le sens et l’attribution de la responsabilité. Soutenue par une démarche théorique et empirique, la recherche devra s’inscrire dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (histoire, droit, sociologie, science politique, etc…).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Les courtes peines de prison en réalités

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70 %, selon les années. L’enjeu de cet appel à projets de recherche est d’objectiver les courtes peines de prison et les réalités qu’elles recouvrent, tant pour les condamnés eux-mêmes que pour les professionnels intervenant dans leur prononcé (magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes) et leur mise en œuvre (personnels pénitentiaires, juges d’application des peines, etc.). Il s’agit de les quantifier et d’identifier les principales infractions concernées, les profils des personnes ainsi condamnées ; mais aussi de les appréhender dans leur construction socio-historique, à travers les publics qu’elles concernent, dans le contexte des maisons d’arrêt où elles sont purgées ainsi qu’au sein des dispositifs de politiques pénales qui conduisent à leur prononcé.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice et écologie

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Parentalité et mesures judiciaires

    Second appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » 2020

    Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions législatives encourageant le soutien à la parentalité et une collaboration entre parents et professionnels dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant/du mineur. Il entend inciter à l’exploration des modalités d’exercice de la parentalité dans le cadre des mesures judiciaires concernant ce dernier, en lien avec les interventions des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un premier axe de recherche consiste à saisir la manière dont les professionnels de l’ASE et de la DPJJ perçoivent les parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Un second axe de recherche vise à explorer le rapport des parents aux institutions (institution judiciaire, ASE, PJJ) et aux professionnels (juge des enfants, éducateurs, etc.). Les connaissances produites dans le cadre des deux premiers axes de recherche contribueront à étayer un troisième axe plus prospectif quant aux pistes de collaboration envisageables entre les deux catégories d’acteurs étudiées.

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  • Paris

    Appel d'offres - Europe

    Blockchain, un nouveau défi pour le droit et la justice de demain

    Appels à projets 2020 de la mission de recherche « Droit et justice »

    La mission de recherche « Droit et justice » lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2020, quatre thèmes ont été retenus :  blockchain ; parentalité ; courtes peines d’emprisonnement ; justice et écologie. En raison de la crise sanitaire, les appels à projets seront diffusés progressivement. Le premier appel à projets faisant l'objet de cette annonce porte sur la notion de Blockchain. Pour cet appel à projets la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appels à projets 2019 de la Mission de recherche « Droit et justice » – Seconde vague

    La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Mission de recherche « Droit et justice » – appels à projets 2019

    La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.

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  • Paris

    Appel d'offres - Europe

    Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité

    Appel à projets de recherche 2019

    La DREES et la DARES lancent un appel à projets de recherche portant sur la santé mentale et les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle. Il a pour but d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques en sciences humaines et sociales qui s’intéressent aux conséquences sur la santé mentale des transformations des conditions et de l’organisation du travail, des nouveaux modes de management, des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires et du chômage. Les dispositifs pour prévenir, rétablir ou réparer les atteintes à la santé mentale des actifs sont également au cœur de cet appel.

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  • Paris

    Appel d'offres - Époque contemporaine

    Écoumène et entreprises humaines

    Vers une économie intégrant l’écologie

    En dépit de la multiplication des effets secondaires visibles des activités humaines, nous peinons à ajuster les entreprises que nous menons aux contraintes imposées par leur inscription dans l’écoumène. D’où la nécessité de réfléchir aux représentations qui affectent la manière dont nous pensons et organisons les relations entre l’économie et l’écologie.

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  • Paris

    Appel d'offres - Époque contemporaine

    Les orphelins et l’orphelinage : un domaine de recherche en développement

    Fondation OCIRP

    En 1999 (Monnier A., Pennec S., 2005), les orphelins représentent en France 800 000 enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de moins de 25 ans, à avoir perdu précocement un parent ou les deux. Ils sont 500 000 de moins de 21 ans, soit 3 % des 17 millions de cette classe d’âge. En moyenne, cela représente un élève par classe au collège et deux au lycée. (Monnier et Pennec, 2003). Pour autant, les orphelins restent invisibles (Molinié, 2011) dans nos sociétés contemporaines. Au-delà de ces chiffres, de nombreuses questions sont à explorer sur les multiples conséquences auxquelles sont exposés les orphelins à la suite du décès de l’un ou de leurs deux parents. Depuis 2009 (Gezer, 2007), la Fondation OCIRP est investie d’une mission d’intérêt général en faveur de l’action, de l’information et de la sensibilisation auprès et sur les orphelins.

     

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d’offres de la Mission de recherche « Droit et justice » 2018

    Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche « Droit et justice » lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : droit, justice et numérique ; l’accès au droit et à la justice ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; la motivation des peines correctionnelles.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les relations magistrats-avocats

    Appel à projets de la Mission de recherche Droit & Justice

    Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur les relations magistrats-avocats. Au fil des années, magistrats et avocats ont fait l’objet de nombreuses études et réflexions. En effet, les travaux ne manquent pas sur les magistrats, d’un côté, sur les avocats de l’autre, ou encore sur les professions judiciaires et juridiques. Rares, néanmoins, sont celles qui les abordent conjointement. Or magistrats et avocats œuvrent ensemble au cours normal de la justice. Si l’un en est le dépositaire et l’autre, l’auxiliaire, ils s’imposent et s’opposent sur la scène judiciaire comme deux maillons incontournables. Ce sont donc les liens entre ces deux figures que cet appel à projets invite à travailler.

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