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  • Créteil

    Colloque - Droit

    Les principes des contrats publics en Europe

    Recherche à partir des droits nationaux et du droit de l’Union européenne

    Le laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés - EA 7382) organise un colloque international portant sur les principes des contrats publics en Europe, avec l'appui de l'université de Vigo et de l'université polytechnique Haut de France, dans le cadre du réseau Contrats publics et globalisation. La mise en œuvre des directives « marchés publics »" et « concession » a favorisé une convergence des droits nationaux applicables aux contrats publics, notamment par l'importance des principes fondamentaux de la commande publique. Mais une perspective de droit comparé demeure essentielle pour comprendre, au-delà de ces principes, les références et l'usage que réservent les droits internes à l'ensemble des principes applicables aux contrats, notamment les principes contractuels et les principes généraux du droit. 

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  • Nice

    Colloque - Histoire

    Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins

    Aspects d’histoire sociale à partir des sources juridiques et judiciaires (Moyen Âge – Âge baroque – temps modernes – Histoire contemporaine)

    L’étude des sources juridiques et judiciaires a toujours été essentielle pour l’histoire sociale ; celle qui a pris forme durant les années 1960 du XXe siècle n’aurait pu exister sans elles. Pour autant, cette histoire sociale a débuté par une « histoire par le haut » : les études consacrées aux sources juridiques ont commencé par aborder le droit tel qu’il était produit par les institutions publiques et les acteurs juridictionnels. Mais cela a également permis d’inaugurer une nouvelle approche de la source juridique de la part de l’histoire sociale : non seulement ces sources peuvent être utilisées pour éclairer des éléments oubliés d'histoire sociale, mais leur approche, dans une perspective sociologique ou anthropologique, peut améliorer notre compréhension des constructions normatives et des pratiques judiciaires.

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  • Paris

    Colloque - Études des sciences

    Journée scientifique de la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie

    Universités de la recherche 2019

    La Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie organise une journée scientifique qui permettra aux chercheurs de disciplines très différentes d’échanger sur leurs questionnements, leurs approches et leur méthodologie. Cette rencontre scientifique, en présence de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'articulera autour de trois sessions valorisant des travaux de recherche menés ce domaine. La première sera consacrée aux interfaces disciplinaires avec la présentation de deux études mixtes faisant se rencontrer épidémiologie, socio-anthropologie, biologie et philosophie. La seconde, en cinq présentations flash, mettra en avant des recherches doctorales. Enfin, la troisième présentera des travaux récents. Cette journée s’inscrit dans le cadre des universités de la recherche organisées chaque automne par la plateforme.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Quelle autochtonie pour les peuples autochtones ?

    Langue du droit et ingénieries institutionnelles

    Ce colloque propose de saisir la trajectoire du terme « autochtone » à partir du langage juridique et des pratiques institutionnelles utilisés par les différents acteurs du processus normatif. Sur la base des instruments juridiques existants, la reconnaissance de l’identité des peuples autochtones, le droit de conserver leur territoire, leur langue, leur culture et de développer leurs propres institutions sont soumis à la volonté de l'État. Le caractère régalien ainsi que le contexte de marginalisation dans lequel s’inscrit la procédure interrogent le « peuple » dans son contenu et met en relief la portée de la reconnaissance de l’autochtonie sur l’idée de société, en tant que groupe social et en tant que nation.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Droit, révolutions et transitions. 1959-2019 : Cuba, soixante ans de révolution face à la mondialisation

    À l’occasion de ce colloque interdisciplinaire, théoriciens et praticiens européens et cubains, juristes publicistes (constitutionnalistes, internationalistes, européanistes), historiens et sociologues reviendront sur la Révolution cubaine et la transition à l’œuvre dans le pays à la lumière de son actualité juridique : l’accord de partenariat Union européenne-Cuba approuvé par le Parlement européen en 2017 et la nouvelle Constitution pour Cuba adoptée par voie référendaire le 24 février 2019. Loin d’intéresser les seuls spécialistes des systèmes socialistes, les évolutions que traverse Cuba constituent un cas d’étude extrêmement riche pour interroger la manière dont le droit encadre, détermine et se saisit des mutations politiques (révolution, transition, internationalisation) à l’ère de la mondialisation...

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Dommages de guerre et responsabilité de l'État

    La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

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  • Aubervilliers

    Colloque - Sociologie

    Débordements industriels : face à une contamination par l’amiante, mobilisations citoyennes et (in)action publique

    Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (93) : enjeux citoyens et scientifiques

    En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Academic days on open government and digital issues

    Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

    Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

    La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?

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  • Angers

    Colloque - Droit

    Bonheur et bien-être dans le droit des États

    IIIe rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit

    La troisième rencontre d’Angers – Bonheur et bien-être dans le droit des États – constitue le colloque de clôture du projet BonDroit. Sa perspective est d'aborder les notions de bonheur et de bien-être sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse sur ces notions. Un large éventail d'interventions relatives aux États parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents se trouve réuni. Outre des comparatistes français, la manifestation rassemble à cette fin des enseignants-chercheurs venant d’Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

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  • Angers

    Colloque - Moyen Âge

    L’Exil au Moyen Âge, entre tourment et plénitude

    Ce colloque a pour objectif de définir les divers aspects du concept de l’exil au Moyen Âge à travers les prismes du droit, de l’histoire, de la littérature, et de la linguistique. Depuis la nuit des temps, l’expérience de l’exil a ponctué l’histoire humaine, qu’elle soit une expulsion forcée ou un isolement volontaire.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

    Cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019)

    La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.

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  • Bordeaux

    Colloque - Droit

    Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : quelles évolutions ?

    Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents États européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Nous aborderons l’élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d’égalité, de non-discrimination et d’égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l’égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Pays émergents et droit international économique

    L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.

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  • Bruxelles (Saint-Gilles)

    Colloque - Droit

    Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?

    La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ? 

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Le « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duguit

    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

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  • Saint-Martin-d'Hères

    Colloque - Droit

    Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international

    L’approche retenue par les organisateurs du colloque conduira à s’interroger, au fil des communications et des débats, sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années.  Il s’agira donc de s’interroger, tout au long du colloque, sur les domaines dans lesquels le droit international a pu tirer profit du « droit de l’Antarctique » et de questionner plus largement l’influence que ce droit a pu avoir sur l’évolution d’autres régimes internationaux, en essayant de caractériser la nature de ces apports : relèvent-ils de l’inspiration, de l’expérimentation, de l’adaptation ou bien encore du transfert normatif ?

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  • Caen

    Colloque - Droit

    La systématique des contentieux concurrence en Europe

    Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un «mythe » (D. Truchet), ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes, nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’enseignement du droit au lycée et ses liens avec l’enseignement de la philosophie

    Dans le contexe de la réforme du lycée, qui élargit à tous les élèves des séries générales « Droit et grands enjeux du monde contemporain », introduit en 2011, et jusqu'ici réservé aux terminales L, ce colloque se donne pour objectif de réfléchir aux conditions d’une pérennisation et d’un renforcement de l’enseignement du droit au lycée, à sa didactique, aux passerelles qu’il permet d’établir entre le secondaire et le supérieur et aux liens privilégiés qu’il entretient avec l’enseignement de la philosophie.

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  • Paris

    Colloque - Europe

    Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III

    La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.

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