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Caen

Colloque - Droit

Majeurs protégés et pratiques bancaires : retour sur les difficultés pratiques

La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).

Paris

Appel à contribution - Ethnologie, anthropologie

Illégalismes lointains et contemporains

Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques (Bolivie, Argentine, Paraguay XIX-XXIe siècle)

Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.

Paris

Journée d'étude - Histoire

Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux

Dans le cadre de l’exposition Victoire ! La fabrique des héros, le musée de l’Armée organise une journée d’étude consacrée à la question des prises de guerre. Cette notion existe depuis l’Antiquité, a évolué au cours des siècles et perdure toujours aujourd’hui sous une certaine forme (dans le Code de la Défense), c’est pourquoi il importe de revenir sur l’évolution historique et juridique de cette notion. La journée d’étude s’organisera en deux temps. Une première demi-journée donnera la parole à des juristes et des historiens du droit afin de définir les notions de pillage, butin, spoliation, trophée ou encore prise de guerre. Une seconde demi-journée sera l’occasion d’étudier des cas concrets issus des collections du musée de l’Armée, avec un objectif de diversité chronologique, typologique et géographique.

Orléans

Appel à contribution - Droit

Les fabriques de la norme hygiéniste

De 1830 à nos jours

Le concept d’hygiène publique, qui s’impose en France au cours du XIX^e siècle, mobilise diverses disciplines, à l’instar de la médecine, de la chimie, de l’urbanisme, des statistiques, de l’économie politique, etc. En s’appuyant sur la science du temps, les hygiénistes entendent supprimer les foyers d’infection et modifier des comportements jugés néfastes. Un tel projet implique la création d’une normativité renouvelée susceptible de mettre en œuvre cette évolution sociétale. Ce colloque invite à questionner les fabriques de la norme hygiéniste depuis les années 1830 jusqu’à nos jours, en examinant de quelle manière le discours hygiéniste pénètre les différentes sources du droit, ainsi que la problématique du meilleur échelon d’intervention en matière d’hygiène publique et les tensions à l’œuvre entre le centre et les périphéries.

Angers

Appel à contribution - Droit

La ville sous cloche ? Densification, zéro artificialisation nette et patrimoines culturels

Sixième édition des journées « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager »

La sobriété foncière et la densification se sont imposées depuis près d’une vingtaine d’années comme des enjeux prédominants des politiques publiques de l’aménagement et de la planification territoriale. Depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » en 2000, le législateur n’a eu de cesse de marteler auprès des collectivités compétentes en la matière la nécessité de mettre un terme à des décennies d’expansion urbaine démesurée, croissant globalement deux fois plus vite que la population. Le colloque « La ville sous cloche ? » se consacrera aux seuls patrimoines culturels, entendu comme les patrimoines matériels bâtis, mais aussi comme les éléments de paysages culturels, jardins, espaces publics ou ensembles arborés patrimoniaux.

18 jan 2024	01 fév 2024	29 fév 2024
28 mar 2024	11 avr 2024

Séminaire - Droit

Histoire du droit 2.0. Nouvelles sources, nouveaux supports de diffusion, nouvelles écritures

Webinaire

Dans les facultés de droit, les juristes travaillent quotidiennement avec des bases de données qu’ils contribuent d’ailleurs à alimenter. En histoire du droit aussi, de nombreuses sources sont numérisées et des initiatives ont vu le jour, contribuant au tournant numérique de notre discipline. Des revues en ligne, des fonds de bibliothèque numérisés, des bases de données imaginées, créées et mises à disposition de la communauté scientifique… Ce sont ces initiatives que nous chercherons à mettre en lumière dans le cadre de ce webinaire pour en retracer la genèse, en discuter, et ainsi créer un espace de réflexions à partir et autour d’elles.

Cayenne

Appel à contribution - Géographie

La mine d'or en Guyane

Les questions minières présentent des enjeux majeurs en Guyane : économiques, sociaux, environementaux, sanitaires. Parmi tous les métaux ou combustibles pouvant être extraits des sous-sols guyanais, l'or est certainement celui qui génère le plus de débats dans la société civile et dans la communauté scientifique. Le colloque propose d'apporter un regard pluridisciplinaire sur ce thème, en convoquant l'ensemble des domaines scientifiques, pour apporter des pistes de réflexion et, peut-être, des réponses quant à l'activité minière aurifère en Guyane.

Nantes

Appel à contribution - Droit

Coercion and Well-being in Europe

The conference focuses on critically examining various aspects of the relationship between coercion and well-being with a multidisciplinary approach. During the Conference, participants will discuss their papers in groups led by a scholar. This will give them feedback in order to finalize their papers for publication after the Conference.

Paris

Colloque - Droit

Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage

Ce colloque interrogera les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation applicable à la protection des animaux d'élevage, telle qu'envisagée par la Commission européenne ; son évolution probable en droit européen ainsi que les termes de sa réception en France.

Palos de la Frontera

École thématique - Droit

École internationale d’été Phedra (2024)

L’objectif de l’école est d'offrir une occasion privilégiée pour les doctorants et les jeunes post-doc de présenter leurs recherches en cours devant un groupe de spécialistes de l’histoire du droit des affaires. L’école d'été s'adresse aux doctorants et aux jeunes post-docs qui travaillent sur des sujets liés à l’histoire du droit des affaires dans le cadre chronologique et géographique du projet PHEDRA.

Appel à contribution - Langage

Fictions et Crises

Revue « Crises et Société » - Numéro 4

La revue Crises et Société a pour ambition d’interroger la notion de « crise » à travers ses différentes manifestations. Ce quatrième numéro tentera de le faire à la lumière des fictions. Les notions de fiction et de crise semblent a priori antinomiques. Cependant, ces termes sont classiquement et subtilement associés. En effet, la fiction peut apparaître comme remède à la crise, ou tout du moins, une échappatoire. De la même manière, la crise n’a pas vocation à durer. C’est alors que la fiction intervient pour proposer des alternatives, des solutions pour stabiliser une situation. Parfois, la fiction constitue un support dénonçant une crise politique, écologique, etc. Fiction et crise évoluent ainsi conjointement dans des sociétés toujours en mouvement. La fiction se construit en lien avec l’invention, l’irréel, en opposition avec la réalité, le factuel. Quel rôle peut-elle alors avoir dans un monde de crises ? Et quand la fiction aborde le factuel, quid de cette porosité ?

Caen

Colloque - Droit

Santé mentale et intelligence artificielle

La santé mentale est un enjeu majeur de société. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne sur trois vivra en effet un trouble psychique au cours de sa vie. Le développement des usages de l’intelligence artificielles (IA) en santé mentale est porteur d’importants espoirs d’amélioration de la lutte contre les troubles psychiques. Il participe de l’avènement d’une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l’intelligence artificielle n’est pas, toutefois, sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l’acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s’assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l’utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d’IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d’IA en santé mentale ?

Appel à contribution - Sociologie

Journée d’étude des doctorant·es en sociologie du droit et de la justice

Le réseau thématique Sociologie du droit et de la justice de l’Association française de sociologie (AFS - RT 13) organise une journée d’étude à destination des doctorant·es qui rencontrent le droit et la justice dans leur démarche d’enquête. Cette journée vise à proposer un espace de discussion et de débat dédié aux questions et difficultés spécifiques posées par le fait de travailler sur le droit et à partir de celui-ci. Elle entend également favoriser les échanges et partages d'expérience entre chercheur·es et doctorant·es.

Chang

Appel à contribution - Afrique

L’intelligence économique en Afrique

L’Afrique subsaharienne est souvent qualifiée de réserve mondiale de développement. Pour que cette ambition se réalise, le chemin à parcourir au sein des pays qui composent cette partie du monde par les gouvernements, le secteur privé, les sociétés civiles, les médias etc., est très long mais surtout parsemé de multiples défis à relever. L’ouvrage projeté ferait partie des rares initiatives, à la fois théorique et empirique sur l’intelligence économique en Afrique subsaharienne. À ce titre, il s’adressera aux institutionnels, aux politiques, aux chefs d’entreprise, aux consultants, aux enseignants et chercheurs ainsi qu’aux étudiants, pour lesquels l’économie subsaharienne est un riche potentiel qu’il convient de matérialiser. Il constitue en ce sens un outil d’aide à la décision pour la mise en place de politiques publiques nationales d’intelligence économique et d’intelligence territoriale en Afrique subsaharienne.

Rome

École thématique - Moyen Âge

L’« intention » dans la culture théologico-juridique occidentale

Dès ses origines, le christianisme a porté une attention profonde à la vie intérieure de l’être humain, nourrissant une nouvelle conception du rapport entre intériorité et extériorité. En particulier, la culture monastique de l’Antiquité tardive a exalté le dialogue intime entre l’homme et Dieu, entrainant l’identification de l’âme comme fondement du jugement divin et l’appréhension du corps comme terrain d’expérimentation des valeurs spirituelles. Les doctorant-e-s pourront soumettre des propositions s’inspirant non seulement du droit et de la théologie mais aussi de la philosphie et des sciences sociales et cognitives, selon une perspective temporelle qui, de l’Antiquité, arrive à l’époque contemporaine.

Tanger

Colloque - Afrique

Centenaire du statut de Tanger

Réunissant des chercheurs des deux rives de la Méditerranée, cette conférence vise à renouveler l’intérêt pour la Zone internationale de Tanger (1925-1956). Elle aura lieu 100 ans jour pour jour après la signature par la France, l’Espagne et le Royaume-Uni du traité constitutif de la zone, le « statut de la zone de Tanger ». Cet accord, rejoint plus tard par la suite la Suède, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et l’Italie, soumettait Tanger à un régime particulier : bien que faisant formellement partie intégrante du Maroc, la ville et ses environs furent dans une large mesure soumis à l’administration conjointe des puissances occidentales.

Chambéry

Appel à contribution - Droit

Finances publiques et fiscalité dans les États de Savoie (XVIe-XIXe siècle)

Pridaes 18

L’objectif de ce colloque est de parvenir à mieux cerner l’organisation des institutions financières et fiscales au sein des États de Savoie, évaluer leur progressive transformation, les liens qu’elles entretiennent entre elles, les privilèges auxquelles elles ont pu se heurter, comprendre comment elles ont été utilisées au service de leur politique de croissance, mais aussi mieux appréhender la perception intellectuelle et sociale qui en a été faite au fil de leur évolution.

Appel à contribution - Sociologie

Enjeux éthiques de la transition vers des systèmes alimentaires durables

Devant les nombreuses critiques auquel fait face le système alimentaire mondialisé, l’urgence de transformer nos systèmes alimentaires en modèles durables s’est imposée comme idéal phare. De nombreuses initiatives à travers le monde visent à permettre aux systèmes territoriaux locaux qui composent le système alimentaire mondialisé de converger vers un même objectif de durabilité. Faut-il pour autant en conclure que cette transition est en bonne voie de réalisation et que les valeurs de durabilité qui la sous-tendent prennent une place prépondérante au sein de nos sociétés ? Le but de ce dossier est d’interroger les orientations théoriques et pratiques guidant l’action et les discours mobilisés par les artisans de la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et les politiques publiques se déployant en appui à cette transition.

Paris

Appel d'offres - Sociologie

Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) - Appel à projets de recherche en protection de l’enfance 2024

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose comme chaque année un appel à projets de recherche ouvert aux équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets ouvert 2024 a pour objectif de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou responsables techniques et politiques exerçant dans le champ de la protection de l’enfance, de l'adoption et de l'accès aux origines personnelles.

Mohammedia

Appel à contribution - Droit

La gestion des services publics locaux, enjeux et défis

Dans ce colloque, nous proposons de mener une analyse comparative de l’efficacité des modes de gestion des services publics locaux et les contraintes liées à cette gestion. Dans cette optique, Les intervenants sont invités à analyser l’efficacité de chacun des modes de gestion des services publics notamment le partenariat public-privé de type anglo-saxon, la délégation de service public, et la gestion publique etc. des expériences nationales et internationales en matière de gestion des services publics locaux seront interpelées. La finalité étant de fournir un ensemble de réflexions et de préconisations à destination des praticiens pour les aider à surmonter le défi de gouvernance et d’efficacité des services publics locaux.

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