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Legal Issues in Textual Scholarship
Through the practice of editing culturally and historically relevant documents, textual scholars are regularly faced with legal restrictions to their scholarly endeavours – including both copyright and non-copyright restrictions such as the privacy and moral rights of authors. In practice, these added difficulties and legal uncertainties cause funding agencies, libraries, and archives to prioritise the digitisation and publication of less legally problematic materials – which threatens to cause a bias in our output as a research field. In an effort to move forward as a research community, the European Society for Textual Scholarship (ESTS) is organising an online symposium on Legal Issues in Textual Scholarship to address these obstacles, and reflect on the legal restrictions that may affect textual scholarship in the analog and digital paradigms.
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Appel à contribution - Afrique
La guerre en Ukraine et le nouvel ordre mondial à venir : quelle place pour l’Afrique ?
« Revue camerounaise d’études internationales », Numéro 2 (16) / 2022
Un numéro spécial de la revue camerounaise d’études internationales à paraître en janvier 2023 sera consacré à la guerre en Ukraine. La crise ukrainienne survient à la suite d’une crise sanitaire sans précédent. L’objectif de cet appel à contributions est de s’appesantir sur l’Afrique à travers un certain nombre de questionnements spécifiques car, cette guerre qui semble si lointaine du point de vue géographique est au fond si proche, du point de vue économique et géostratégique à travers ses conséquences plurielles sur l’Afrique. Ainsi, on peut se demander si cette guerre ne peut pas permettre à l’Afrique de se créer une autre voie dans ce nouveau monde en gestation et en quête de sens.
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Bourse, prix et emploi - Droit
Prix de la transition écologique et de droit économique
L’équipe du projet de recherche intitulé « La transition écologique du droit économique » organise un prix récompensant la meilleure contribution produite par un(e) jeune chercheur(se) en matière de droit économique de l’environnement.
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Nice
Appel à contribution - Époque contemporaine
Alternatives cinématographiques et audiovisuelles
Images hors-la-loi
Les productions cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que leurs modalités de circulation, s’inscrivent dans un cadre légal, qu’il soit officiel ou officieux. Mais en marge, une production « hors-la-loi » subsiste. Elle trouve ses publics au gré de circuits le plus souvent clandestins. Les films « hors-la-loi » poursuivent des objectifs multiples. Certains relèvent d’une démarche militante et contestataire, d’autres d’une volonté de transgression morale et sociale, et d’autres encore d’une intention marchande se nourrissant de l’appétence de certains publics pour l’illicite. Au sein de ce colloque, ces questions seront envisagées au travers du prisme conceptuel des alternatives, central dans le programme « Cinéma et audiovisuel : Alternatives » développé par le laboratoire interdisciplinaire Récits, cultures et sociétés (LIRCES).
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Paris
Appel à contribution - Études des sciences
Innovations au service de l'agriculture ?
La seconde édition de la conférence internationale organisée par la chaire « Management des risques en agriculture UniLaSalle-Groupama Paris Val de Loire » est intitulée « Innovations au service de l'agriculture ? ». Elle se donne comme objectif de mettre en lumière et soumettre au débat des connaissances stratégiques en matière d’innovation et de nouvelles technologies répondant aux risques agricoles auxquels les agriculteurs font face. Elle rassemblera au cœur de Paris, des chercheurs en sciences humaines et sociales et en sciences agronomiques, des partenaires du monde agricole et bien sûr des agriculteurs et agricultrices au centre de cette problématique. Elle vise aussi à proposer un calendrier spécial pour la réception de communications originales sur les enseignements et des connaissances issues notamment de la crise du Covid-19.
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Créteil
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
À la différence de leurs homologues étrangers, rares sont les juristes français qui cultivent actuellement une référence au droit naturel dans leurs écrits. En France, les doctrines du droit naturel semblent être devenues un objet d’étude exclusivement passé dans le champ de l’histoire des idées politiques. On attribue souvent ce repli au triomphe du normativisme kelsénien qui incarnerait l’aboutissement de la neutralité axiologique, en proposant une science émancipée de tout ancrage métaphysique et théologique. À y regarder de plus près, on doit constater la formidable diversité, tant sur le fond que dans la méthode, des courants et des approches qui se cachent derrière cette appellation – à commencer par la distinction entre droit naturel « classique » et « moderne ». Peut-on véritablement considérer qu’une telle diversité, le plus souvent mal identifiée, a disparu – ou a-t-elle simplement pris de nouveaux visages en abandonnant une étiquette stigmatisante ? C’est ce que les travaux de cette journée d’étude chercheront à établir.
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Montpellier
Appel à contribution - Représentations
La visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques
L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.
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Paris
La littérature dans la peau : le tatouage à l’épreuve du droit
Cette rencontre scientifique s’intéressera aux interactions entre le texte tatoué et les questions juridiques, éthiques et esthétiques. Il s’agira de comprendre comment les différentes inscriptions du littéraire sur la peau (citations, illustrations, portraits d’auteurs et de personnages, autographes, logotypes, sigles), à partir de genres littéraires aussi vastes que possible (BD, roman, nouvelle, chanson, théâtre, poésie, adaptation cinématographique), sans restriction de période, peuvent croiser des problématiques d’ordre éthique, juridique et artistique.
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Aubervilliers
Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (93) : enjeux citoyens et scientifiques
En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.
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Lyon
La transplantation des mineurs réunionnais
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant fêtera ses 30 ans en novembre prochain. À cette occasion, un colloque pluridisciplinaire se tiendra à Lyon et s’intéressera aux enfants réunionnais transplantés au XXe siècle. Il se donne trois objectifs principaux : 1/ Faire mémoire, en situant ces migrations de mineurs dans leur contexte historique, politique, juridique, sociologique. 2/ Comprendre, en se demandant comment s’est organisé le placement de ces mineurs, pour quels motifs ? 3/ Comparer, en nous demandant dans quelle mesure ces pratiques ne furent pas un cas isolé mais font écho à des situations similaires ?
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Luxembourg
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Sceaux
Vision et révision de la Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Aix-en-Provence
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence
Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Paris
Journée d'étude - Études du politique
Regards croisés sur la censure
Les modes de contrôle de la production culturelle sous différents régimes politiques
Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.
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Appel à contribution - Sociologie
Travail et emploi sur les plateformes numériques
Au cours des dernières années, de multiples plateformes numériques se sont développées (Airbnb, Deliveroo, Uber, etc.) en se présentant comme de nouveaux types d’intermédiaires entre clients et offreurs de travail. La montée en puissance de ces entreprises d’un nouveau genre suscite une forte fascination médiatique qui se traduit aujourd’hui par une polarisation des débats entre l’apologie de l’« économie collaborative » et la dénonciation des méfaits de l’« ubérisation » sur le travail et l’emploi. Certains de ces nouveaux acteurs économiques sont devenus en quelques années des firmes multinationales, dégageant des chiffres d’affaires colossaux, et érigées alors en emblèmes de la nouvelle économie numérique. Et derrière ce modèle économique jugé innovant, une particularité fondamentale caractérise ce nouveau type de transaction économique : les offreurs de travail sont parfois, voire souvent, des particuliers, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas salariés, ni même forcément professionnels. Ce sont eux qui possèdent l’outil de travail, ou la force de travail, qu’ils vendent en qualité d’indépendants, soit directement aux consommateurs, soit à un intermédiaire.
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Tunis
Appel à contribution - Études du politique
Justice et politique dans le Maghreb post-révoltes arabes
Réforme, institutions, réconciliation
Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu celui des « révolutions ». Aujourd’hui le bilan est maigre, seule la Tunisie semble être engagée dans une transition pactée. Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des rapports entre justice et politique depuis 2011 en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
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Guyancourt
Sociologie historique des avocats
Actualités de la recherche
Le Barreau français et la profession d'avocat font l'objet, depuis quelques années, de nombreuses recherches et publications. Pour autant, leur bilan n'a pas été fait, alors même que le Barreau connaît d'importants bouleversements (explosion démographique, place accrue du droit des affaires, dérégulation de la profession, etc.). Les journées d'études se donnent pour objectif de saisir les acquis, mais également les nouveaux défis, apportés par de récents travaux. Des doctorants, des jeunes docteurs et des chercheurs présenteront, dans une perspective historique et sociologique, leurs recherches (qualitatives et quantitatives) en cours ou en partie publiées.
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