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La désobéissance à la loi à l'époque moderne
Ce colloque voudrait interroger la normativité de la loi royale à l’époque moderne en l’abordant à l’aune de sa désobéissance par ceux auxquels elle est censée commander, une fois enregistrée et rendue exécutoire en pratique. Étant entendu que les modalités de la désobéissance (infraction, violation ou inobservance totales ou partielles) à la loi relèvent de son inapplication mais ne contrarient en rien son applicabilité et sa reconnaissance en tant que règle pleinement juridique. Étant entendu également que cette problématique ne recouvre pas celle – plus large – de l’ineffectivité de la loi, quand son contenu et ses possibilités sont jugés inefficaces, ne correspondent à aucun besoin social, demeurent inexploités (par les juges par exemple) ou tombent en désuétude. Étant entendu enfin que la propension à la désobéissance varie selon le champ législatif ou chronologique concerné, à mesure que la puissance et l’autorité de la loi royale paraissent s’affermir.
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Lille
Histoire et gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes
Les doctorants du Centre d'histoire judiciaire de l'université de Lille organisent leur premier colloque qui portera que sur la plurigouvernance et la multinormativité. Cette journée se déroulera selon deux axes de réflexion. Le premier concernera les acteurs et institutions dans le cadre de la plurigouvernance en s'intéressant aux rapports de pouvoir et aux conflits pouvant apparaître entre les différents acteurs et institutions. Le second axe, « normes », se focalisera sur les interactions entre les normes, son interprétation ou encore son uniformisation.
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Aix-en-Provence
La participation à la chose publique de l’Antiquité à la fin de la IIIème République
Réseau Iuris Historia
L'association « Réseau Iuris Historia », composée de doctorants en histoire du droit et des institutions politiques de la faculté d'Aix en Provence organise son premier colloque. Cette première recontre portera sur la participation à la chose publique de l'Antiquité à la IIIème République. Cette manifestation réservée aux doctorants et docteurs récemment diplômés, a pour vocation d’offrir à de jeunes chercheurs, quelle que soit leur spécialisation juridique, la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés. Face à une dénonciation de plus en plus explicite d’un déficit démocratique des décisions politiques, la revendication du vote obligatoire est remise en lumière à l’heure où, paradoxalement, l’abstention grandissante semble former une nouvelle forme d’expression aux élections nationales. Ainsi, la question de la participation à la chose publique, au cœur de l’actualité, constitue une thématique déterminante depuis l’Antiquité. Ce large sujet a pour vocation de donner aux doctorants et jeunes docteurs des pistes de réflexion étendues sur la manière dont les hommes ont désigné, influencé ou encore interagi avec le pouvoir politique de l’Antiquité au début du 20ème siècle.
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Aix-en-Provence
La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.
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Paris | Créteil
Appel à contribution - Histoire
Les intellectuels face à l'idée impériale au Moyen Âge (IXe-XVIe siècle)
L'idée d'empire apparaît bien en amont de la période médiévale. Née au cœur de la royauté akkadienne, elle est cependant reprise au Moyen Âge dans l'Occident chrétien et subit l'influence du souvenir de la domination romaine. Le pouvoir universel, à la fois revendiqué par l’Église et par l'Empire devient une source de conflits qui placent au centre des débats les intellectuels. Ceux-ci alimentent les réflexions sur cette idée, tendant à la soutenir ou à la circonscrire. Étudier l'idée impériale au Moyen Âge, c'est également la confronter aux multiples transformations qu'a connu le milieu des savants. Trois séries de questions sont amenées à être développées au cours de ce colloque : les contextes des sources de l'idée impériale des productions textuelles au discours d'ambassades, les discours sur l'idée impériale sans négliger le corpus juridique qui encadre le concept. Enfin, les profils sociaux, intellectuels et personnels penseurs de l'idée impériale seront au cœur de la réflexion.
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Luxembourg
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Lisbonne
Appel à contribution - Histoire
Weimar and the Constitutional Cycle Post Great War
In the Centenary of the Weimar Constitution, 1919-2019
Congress that marks the centenary of the creation and implementation of the Weimar Constitution.
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Bordeaux
Appel à contribution - Histoire
Alors que des travaux récents ont renouvelé notre connaissance des lieux d’exécution médiévaux et de l’agencement interne des lieux de réclusion, il reste encore beaucoup à faire pour comprendre la distribution des espaces et des territoires carcéraux, en particulier pour éclairer les dynamiques et logiques socio-spatiales de leur implantation. Ces espaces carcéraux évoluent entre le début et l’extrême fin du Moyen Âge, les prisons ne se multipliant qu’à partir du XIIIe siècle. Ces évolutions doivent être comprises en articulation étroite avec les évolutions des justices médiévales et de leurs pratiques spatiales. Des études peuvent être menées à l’échelle d’un bâtiment, d’un quartier, d’une ville, d’une ou de plusieurs régions.
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Nantes
Appel à contribution - Sociologie
Vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale
De la reconnaissance d'une catégorie à ses usages
Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?
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Arras
Appel à contribution - Histoire
L’infanticide est le meurtre du nouveau-né ou du nourrisson perpétré dans la plupart des cas, mais pas seulement, par la mère. Il s’agira de faire le point sur un sujet peu étudié, dans une perspective historique (et non pas clinique ou pathologique) de l'Antiquité au milieu du XIXe siècle. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, les axes à envisager sont nombreux : de la question des sources et des archives en passant par les différents champs d'investigation, de la notion même d'infanticide à toute époque avec les différences de vocabulaire que cela implique, des acteurs qui verbalisent aux législations et leurs applications...
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Appel à contribution - Amériques
Activating Heritage of International Solidarity
Romero: Memory. Activating Heritage of International Solidarity ((KU Leuven, 4-10 November 2019) is a one-week multidisciplinary academy for scholars, activists, writers, journalists, etc. centered around the legacy of the Salvadoran archbishop Oscar Romero (1917-1980), his significance for the solidarity movement with El Salvador and Latin America and his impact and imprint on the works, actions and ideas of people, communities and societies in the present as well as in the past.
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Liège
Appel à contribution - Histoire
Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.
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Angers
Appel à contribution - Moyen Âge
L’exil au Moyen Âge, entre tourment et plénitude
Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude
Ce colloque a pour objectif de définir les divers aspects du concept de l’exil au Moyen Âge – exil réel ou exil métaphorique – à travers les prismes du droit, de l’histoire, de la littérature, et de la linguistique. Ce colloque constituera une première approche paradigmatique d’un sujet assez peu exploré, tout du moins dans la sphère des études médiévales. Divers axes de recherche pourront être envisagés. Les propositions dans les domaines suivants (et/ou dans une perspective interdisciplinaire) seront les bienvenues : littérature française et anglaise, littérature comparée, narratologie, linguistique, traduction, études culturelles, histoire, religion, philosophie. Les communications proposées pourront être de nature théorique, descriptive ou empirique (essais, synthèses, études de cas, études comparées).
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Call for papers in "unusual law"
La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.
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Appel à contribution - Moyen Âge
Regard pluriel sur la fabrication des normes à travers les manuscrits du haut Moyen Âge (751-1080)
Le haut Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais à l’appui de nouvelles grilles de lecture, facilitées par les humanités numériques qui rendent possible une meilleure exposition des sources, la recherche a entrepris au cours des dernières décennies une réévaluation du travail des praticiens. De barbares, ils sont devenus, selon l’expression de Jean Gaudemet, de véritables orfèvres du droit, disposant ainsi de connaissances juridiques solides et capables de produire des textes normatifs, de les adapter et de les diffuser.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Lyon
Appel à contribution - Histoire
La famille au Moyen Âge entre normes et pratiques
Ces journées d’étude auront pour ambition d’aborder le thème de la famille dans les sociétés médiévales chrétiennes et musulmanes. Elles porteront sur les décalages qui pouvaient exister à une même époque et dans un espace donné entre les normes et les pratiques associées à la famille. En effet, les modèles normatifs – qu’il s’agisse de règles contraignantes ou de prescriptions morales – établissent une définition dominante du groupe familial qui ne se recoupe pas forcément avec les réalités observées dans les actes de la pratique ou les représentations véhiculées par les sources littéraires. Dans l'esprit du laboratoire, ces journées sont ouvertes aux historiens, aux littéraires et aux archéologues travaillant sur les mondes chrétiens et musulmans médiévaux.
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Le Havre
La thématique nature et souveraineté propose une orientation et une organisation de la recherche en droit. Les privatistes et les publicistes pourraient se retrouver dans des recherches qui auraient un horizon clairement défini, pratique et conciliable avec les sciences humaines et les sciences naturelles et physiques : il s'agirait d'inscrire les travaux dans une "perspective naturelle" où les conditions de vie et de survie de l'homme resterait la pierre de touche des réflexions. Nos travaux gagneraient sans doute en lisibilité et répondraient aux problèmes majeurs et impérieux que la modernité rencontre dans sa course effrénée à la production et la consommation.
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Nice
Appel à contribution - Histoire
Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins
Aspects d’histoire sociale à partit des sources juridiques et judiciaires (Moyen Âge, Âge baroque, Temps modernes, Histoire contemporaine)
L’étude des sources juridiques et judiciaires a toujours été essentielle pour l’histoire sociale ; celle qui a pris forme durant les années 60 du XXe siècle n’aurait pu exister sans elles. Pour autant, cette histoire sociale a débuté par une « histoire par le haut » : les études consacrées aux sources juridiques ont commencé par aborder le droit tel qu’il était produit par les institutions publiques et les acteurs juridictionnels. Mais cela a également permis d’inaugurer une nouvelle approche de la source juridique de la part de l’histoire sociale : non seulement ces sources peuvent être utilisées pour éclairer des éléments oubliés d'histoire sociale, mais leur approche, dans une perspective sociologique ou anthropologique, peut améliorer notre compréhension des constructions normatives et des pratiques judiciaires.
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