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Hambourg
Appel à contribution - Histoire
Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècle)
La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à l'espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité.
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Paris
Droit et folie en situation coloniale
Perspectives impériales comparées (XIXe-XXe siècles)
Ce numéro thématique de Clio@themis. Révue électronique d'histoire du droit veut poser les premiers jalons pour une étude historico-juridique de la folie en situation coloniale, aux XIXe et XXe siècles. Il s'agit d'entamer la reconstruction d'un pan encore largement méconnu de l'histoire du droit et de la justice coloniale et d'analyser, sous une perspective comparée et pluridisciplinaire, les facettes multiples des rapports du droit à la maladie mentale dans le contexte de la colonisation européenne. Quand le droit colonial se saisit-il de la maladie mentale ? Suivant quelles modalités ? Quels-en sont les enjeux ? Est-ce que le traitement juridique de la maladie mentale des « indigènes » présenterait des spécificités par rapport au traitement des troubles psychiques chez les « Européens » ? Inspiré par ces questionnements le dossier Droit et folie en situation coloniale se propose de capter la multiplicité des manifestations de la maladie mentale dans le discours et dans les pratiques juridiques d'outre-mer, dans le but d'en faire jaillir les spécificités liées au contexte colonial.
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Orléans
Relations internationales et droit(s) (1815-1914)
Acteurs, institutions, législations comparées
Même si dans les vingt dernières années l’histoire du droit et des relations internationales a été largement renouvelée, beaucoup de zone d’ombres demeurent notamment sur l’histoire socio-culturelle de la formation de la discipline du droit international dans les années 1815-1869. Le but de ce colloque est d’étudier justement le lien entre droit(s) et relations internationales à travers les acteurs, les institutions et les travaux de législation comparée. Trois axes principaux seront donc envisagés. Les acteurs du droit international, c’est-à-dire les jurisconsultes des ministères des affaires étrangères, les avocats, les juges, les activistes, les publicistes, les journalistes et les éditeurs. Les institutions dans lesquelles le droit international s’est développé : les ministères des affaires étrangères, les tribunaux, les universités, les académies des sciences, les associations, les bibliothèques. Enfin, les travaux de législations comparées très liés avec le droit international avant leur progressive autonomie.
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Paris
Une nouvelle histoire de la prison et de l’enfermement ?
L'histoire des pratiques d'enfermement suscite actuellement un nouvel intérêt au niveau international. Longtemps concentrés, dans le sillage des travaux de Michel Foucault ou de Michelle Perrot, par exemple, à l'époque contemporaine, les travaux dans ce domaine s'interrogent aujourd'hui davantage sur les époques précédentes. Profitant des apports nombreux des historiographies anglaise et nord-américaine, hispanique, italienne ou germanophone, cette nouvelle histoire de l'enfermement s'élargit en outre vers d'autres pratiques qui dépassent la seule prison pénale. Ces premières journées, sous forme d’atelier, seront consacrées à un état de la recherche ; elles entendent constituer un jalon dans la formation projetée d’un réseau international centré sur l’étude des enfermements, plus particulièrement à l’époque moderne.
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Montpellier
Appel à contribution - Histoire
Cette journée d'étude pluridisciplinaire est consacrée à l'histoire de la magistrature à l'époque du premier empire colonial, dans une perspective d'histoire institutionnelle, judiciaire et d'histoire sociale, dans l'ensemble des colonies européennes de l'époque moderne et au début du XIXe siècle. Etudier les spécificités des anciennes magistratures coloniales dans leurs statuts, leurs carrières, leurs manières de rendre la justice, leur implication dans le système colonial, leurs liens avec la société coloniale, etc. L'histoire de la colonisation passe par celle de ceux qui ont été des acteurs majeurs de ce complexe phénomène historique. Alors que la société judiciaire du second empire colonial (post 1850) a fait l'objet de travaux approfondis, celle de l'ancien régime colonial mérite d'étre étudiée dans une perspective colonialiste.
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Montpellier
Justices spécialisées et justices d'exception dans l'espace colonial (XVIe – XXe siècle)
Thémis Outre-Mer 2
En 2014, le colloque « Thémis Outre-Mer » a porté sur la fabrique du droit colonial, l'adaptation et la pratique du droit dans les colonies à l'époque du premier empire colonial. Thémis Outre-Mer 2 poursuit des travaux de renouvellement et d'approfondissement en histoire du droit colonial en portant attention aux justices d'exception et justices spécialisées dans les espaces coloniaux modernes et contemporains. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l'existence d'une justice singulière et c'est bien le double intérêt de ce colloque que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.
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Montpellier
Cette journée d’étude souhaite proposer de nouvelles pistes de recherche et dégager de nouvelles problématiques, tant en histoire du droit colonial que des pratiques de justice dans les espaces coloniaux de la période moderne. Il n’entend aucunement restreindre le champ d’investigation au domaine français, ce qui serait une gageure dans la mesure où l’ancien régime colonial a participé à la construction de la mondialisation. Les colonies britanniques, espagnoles, portugaises ou bien encore hollandaises, sans restrictions territoriales, sont d’emblée incluses comme champ de recherche possible, si ce n’est souhaité (voire encouragé), afin de donner à cette manifestation toute sa dimension internationale.
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Fontevraud-l'Abbaye
Appel à contribution - Moyen Âge
Les juifs dans les droits ecclésiastique, romano-barbare, et byzantin, VIe-XIe siècle
Évolutions, ruptures, adaptations
Ce colloque sera l’occasion d’une réflexion renouvelée sur la condition juridique des juifs dans les droits alti-médiévaux et byzantin.
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