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• 03 oct 2022

  Hambourg

  Appel à contribution - Histoire

  Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècle)

  La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à l'espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIX^e siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité.

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• 01 jui 2021

  Paris

  Appel à contribution - Europe

  Droit et folie en situation coloniale

  Perspectives impériales comparées (XIXe-XXe siècles)

  Ce numéro thématique de Clio@themis. Révue électronique d'histoire du droit veut poser les premiers jalons pour une étude historico-juridique de la folie en situation coloniale, aux XIX^e et XX^e siècles. Il s'agit d'entamer la reconstruction d'un pan encore largement méconnu de l'histoire du droit et de la justice coloniale et d'analyser, sous une perspective comparée et pluridisciplinaire, les facettes multiples des rapports du droit à la maladie mentale dans le contexte de la colonisation européenne. Quand le droit colonial se saisit-il de la maladie mentale ? Suivant quelles modalités ? Quels-en sont les enjeux ? Est-ce que le traitement juridique de la maladie mentale des « indigènes » présenterait des spécificités par rapport au traitement des troubles psychiques chez les « Européens » ? Inspiré par ces questionnements le dossier Droit et folie en situation coloniale se propose de capter la multiplicité des manifestations de la maladie mentale dans le discours et dans les pratiques juridiques d'outre-mer, dans le but d'en faire jaillir les spécificités liées au contexte colonial.

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• 31 mar 2021

  Orléans

  Appel à contribution - Europe

  Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

  Acteurs, institutions, législations comparées

  Même si dans les vingt dernières années l’histoire du droit et des relations internationales a été largement renouvelée, beaucoup de zone d’ombres demeurent notamment sur l’histoire socio-culturelle de la formation de la discipline du droit international dans les années 1815-1869. Le but de ce colloque est d’étudier justement le lien entre droit(s) et relations internationales à travers les acteurs, les institutions et les travaux de législation comparée. Trois axes principaux seront donc envisagés. Les acteurs du droit international, c’est-à-dire les jurisconsultes des ministères des affaires étrangères, les avocats, les juges, les activistes, les publicistes, les journalistes et les éditeurs. Les institutions dans lesquelles le droit international s’est développé : les ministères des affaires étrangères, les tribunaux, les universités, les académies des sciences, les associations, les bibliothèques. Enfin, les travaux de législations comparées très liés avec le droit international avant leur progressive autonomie.

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• 15 sep 2018

  Montpellier

  Appel à contribution - Histoire

  La magistrature ultramarine aux temps du premier empire colonial (vers 1500 - 1800) : statuts, carrières, influences

  Cette journée d'étude pluridisciplinaire est consacrée à l'histoire de la magistrature à l'époque du premier empire colonial, dans une perspective d'histoire institutionnelle, judiciaire et d'histoire sociale, dans l'ensemble des colonies européennes de l'époque moderne et au début du XIX^e siècle. Etudier les spécificités des anciennes magistratures coloniales dans leurs statuts, leurs carrières, leurs manières de rendre la justice, leur implication dans le système colonial, leurs liens avec la société coloniale, etc. L'histoire de la colonisation passe par celle de ceux qui ont été des acteurs majeurs de ce complexe phénomène historique. Alors que la société judiciaire du second empire colonial (post 1850) a fait l'objet de travaux approfondis, celle de l'ancien régime colonial mérite d'étre étudiée dans une perspective colonialiste.

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• 30 sep 2007

  Cambridge

  Appel à contribution - Droit

  Waqf: Modern State Control and Nationalization

  Second Law of Waqf Conference

  Following the first of three conferences on "The Law of Waqf" organised by Harvard Islamic Legal Studies Program which concentrated on the legal origins of waqf to Ottoman-era maturity (convened in May 2006), we are now solliciting abstracts for the second conference which will focus on colonial era law in relation to waqf (mid 19th century to the end of the colonial period). Both indigeneous and colonial law relating to the legal system of waqf are of interest to this conference which will occur in Cambridge, Mass., on 16-18 May 2008. All abstracts and papers are to be in English.

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