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Paris
Concurrence et marchés : droit et institutions du Moyen Âge à nos jours
Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux. -
Paris
La codification comme vecteur de transmission du droit romain
Aspects historiques et contemporains
L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine. -
Bruxelles
War and Society in 20th Century Europe
À la fin de cette année, le CEGES célèbrera durant trois jours son 40e anniversaire par la tenue d'un grand colloque international (en anglais) sur l'influence des guerres sur la société au XXe siècle. Il y a sept thèmes spécifiques : War and Law, Science and War, War and Gender, War and Propaganda, War Endings, Economy et War and Ethnicity. Du 9 au 11 décembre 2009 au Square Brussels Meeting Centre (ex-Palais des Congrès). -
Amiens
Justice en guerre, justice de guerre du Moyen Âge à la première guerre mondiale
Organisé par le Centre d’histoire des sociétés, des sciences et des conflits
Le Centre d’histoire des sociétés de l’université de Picardie Jules-Verne organise un colloque sur le thème « Justice de guerre, justice en guerre », à travers une chronologie large, allant de l’Antiquité à une période contemporaine s’arrêtant au lendemain de la première guerre mondiale. L’exercice de la justice pose en effet des problèmes particuliers en temps de guerre, lorsque le droit est comme invalidé par le recours à la force armée, tant dans le cadre de la justice ordinaire, que de celui de la justice établie pour la guerre, ou encore du rôle des institutions judiciaires dans la sortie de guerre. -
La Flèche
Paul d'Estournelles de Constant, un visionnaire ?
Centenaire du Prix Nobel de la Paix 1909-2009
Ce colloque est le résultat de deux initiatives complémentaires : une approche pédagogique de la recherche historique effectuée en classe de Première par le lycée Paul d'Estournelles de Constant de La Flèche et une réflexion sur la relation entre histoire locale et histoire globale engagée dans le séminaire de master en histoire contemporaine à l'Université du Maine. Il invite à réfléchir au rôle et à la place d'un parlementaire français inscrit dans les réseaux diplomatiques européens et occidentaux dans les relations internationales des années 1880-1920. Au croisement de la biographie, des représentations sociales des Etats et peuples étrangers, par un homme mais aussi des groupes sociaux qu'il côtoie, cette journée sera l'occasion de comprendre le rôle spécifique d'un parlementaire et des réseaux pacifistes dans l'interaction guerre-paix à l'échelle internationale au tournant du siècle. -
Amsterdam
La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)
Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit. -
Paris
La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)
En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social. -
Dijon
Colloque - Études du politique
Quel État palestinien ? Histoires, réalités et perspectives
Les divers pourparlers de paix entre Israël et les représentants palestiniens n’ont jamais abouti à la création d’un État en Palestine qui devait être organisée dès… 1947. Et si aujourd’hui la situation semble encore se détériorer, y compris au sein même de la population palestinienne, c’est bien que la question d’un État palestinien dans cette région du monde pose problème et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, brandi avec force et soutenu par la communauté internationale dans d’autres configurations, ne trouve pas à s’exprimer dans ce contexte singulier. Ce colloque s’attachera donc, dans une perspective pluridisciplinaire, à questionner « l’État palestinien » à travers diverses approches afin d’apporter des éléments de compréhension de la situation actuelle. -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Paris
Oui mais comment ?
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ». -
Nanterre
Orient-Occident. L'enseignement du droit & les techniques d'éducation
Journée d’histoire du droit - Rencontre autour de Kasra Vafadari
Pour sa quatrième journée d'études dédiée à notre collègue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, notre centre de recherches Genèse des États et des droits de l'Europe et de l'Orient méditerranéen propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un thème peu étudié, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'éducation juridique en Orient et en Occident. -
Paris
Colloque - Époque contemporaine
Le nouveau-né, un objet philosophique ?
Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit. -
Bourges
Bourges, hommes de lettres, hommes de lois
À la Renaissance, les frontières entre les disciplines ne sont pas celles que nous connaissons aujourd’hui. Les hommes de lois sont aussi des hommes de lettres, au courant de l’actualité éditoriale, ambitionnant de faire une oeuvre et désireux surtout de ressembler à ces grands hommes de l’antiquité, à la fois avocat et poète, magistrat et mémorialiste. Revenir sur la distinction formulée a posteriori entre le droit et la littérature, tel pourrait être l’enjeu de ce colloque. -
Poitiers
Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge
XXe colloque de l'AFHIP
L’«expression [droit naturel] est éminemment complexe » (Pellegrino Rossi). En effet, il n'est guère de notion plus polysémique (de l’Antiquité à L.Strauss, Villey ou Hayek, en passant par la scolastique espagnole, Domat ou les jusnaturalistes), précisément parce qu'elle est à la fois tributaire de la notion de droit et du concept protéiforme de nature. L’objectif de ce colloque est de tenter d’appréhender dans quelle mesure, depuis l’Antiquité, le droit naturel intervient en Europe dans l’office du juge et dans celui du législateur, d’autant que si l’on admet l’interaction droit-pensée politique, il apparaît comme un instrument de légitimation des fonctions législative et judiciaire chez les juristes, mais également chez certains penseurs politiques… -
Dijon
L’écriture des juristes, un « modèle » d’action de l’écriture ? (XVIe-XVIIIe siècle)
Colloque de l'UMR CNRS 5605
Ce colloque s’adresse à des historiens du droit, des historiens de l’Ancien Régime et des littéraires. Comme le montrent les ouvrages que nous mettrons en regard en guise de sollicitation pour une recherche commune, il nécessite en effet la rencontre des travaux de différentes disciplines. -
Rouen
Bentham juriste : l'utilitarisme juridique en question
Le colloque international « Bentham juriste: l'utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre d'étude des systèmes juridiques et le Centre Bentham se propose de combler la lacune que représente l'insuffisance d'une approche juridique de l'utilitarisme. -
Saint-Denis | Cergy
Alors que le maître mot des discours politiques a été celui de la rupture, en dépit du fait que dans le domaine du droit l’évolution d’un principe de sécurité juridique invitait à se préoccuper des transitions et à prendre la mesure du provisoire, l’enjeu des changements de paradigmes dans tous les domaines des sciences sociales soulève une série de questions qu’il apparaît difficile d’esquiver. L’étude de la notion de continuité conduit à appréhender toutes ses dimensions : linéarité et permanence, constance et répétition, prolongement, enchaînement et succession, engrenage et persistance, acquis et résistance, obstination et fidélité… Pour tenter d’en discerner quelques unes de ces nuances, un colloque dont le thème est fédéré autour de la continuité est organisé, les 12 et 13 février 2009 par le Centre d’études et de recherche : fondements du droit public (CER/FDP) de l’université de Cergy-Pontoise et l’équipe de recherche EA « Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations » (FD:PCE) de l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis. -
Paris
Paix et unité de l'Église de la restructuration grégorienne à l'aube du Concile de Trente (mi XIe - mi XVIe siècles)
Pour la première fois, un grand colloque international se réunit sur le thème des légats pontificaux les 12-14 février 2009, à Paris, sous l'égide du Lamop (UMR 8589) et sous la responsabilité d'Hélène Millet et Pascal Montaubin. Dans le rayon d'action géopolitique de la papauté médiévale qui dépassait les limites de la seule chrétienté latine, les spécialistes analyseront les diverses facettes de l'office de légat et ses champs d'application. Ce sont donc les domaines de l'histoire religieuse, administrative, institutionnelle, politique, juridique, diplomatique, culturelle, etc. qui seront abordés.
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