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Amiens
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc du droit, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Louvain-la-Neuve
La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle
À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?
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Genève
Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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Paris
Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)
Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.
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Lyon
Colloque - Études du politique
De l'Antiquité à la modernité politique : quelles médiations ?
Le rôle fondamental des références antiques dans la pensée politique moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, est largement reconnu. Ce colloque entend l'aborder non comme un acquis, mais comme une construction élaborée à travers de multiples filtres dont la place reste bien souvent à déterminer. L'usage politique de l'Antiquité connaît des variations considérables selon le type de sources envisagées (textuelles, visuelles, matérielles) et l'optique dans laquelle elles sont abordées. Nous tenterons d'éclairer le rôle capital que jouent les différentes médiations possibles, techniques et culturelles, qu'il s'agisse des éditions, des traductions, des citations, des emprunts explicites ou non, par lesquelles la politique de l'âge classique prend connaissance de l'histoire et de la pensée antiques.
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Paris
Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)
Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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Genève
Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne
Doctrines, pratiques, savoirs et réseaux d'experts des Lumières au début du XXe siècle
Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »
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Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Paris
La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle)
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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La Courneuve | Paris
Une paix pour l'Europe et le monde
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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Bruxelles
Les comptabilités, sources pour l'histoire du contrôle social (XIIIe-XVIIIe siècle)
Qu’elles soient médiévales ou modernes, les comptabilités font actuellement l’objet d’un renouveau historiographique sous plusieurs angles : celui de la source elle-même, dans le cadre d’approches d’une culture de l’écrit ou d’une approche de la matérialité de la source (codicologie, vocabulaire, etc.) - Monuments, celui des institutions productrices de ces sources, ou encore celui de l’exploitation des données - Documents. Mais d’autres perspectives sont également possibles, notamment pour l’étude de la justice.
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Avignon
Les délibérations des assemblées d'États à l'époque moderne
Culture et pratiques d'une forme d'écrit politique XVIe-XVIIIe siècle
Cette manifestation scientifique vise à faire le point sur un certain nombre de questions posées par l'existence même des procès-verbaux de délibérations. Pour faire une histoire des États, ces documents constituent bien souvent la source la plus accessible, la série la moins lacunaire, tout en offrant au chercheur le discours le plus lisse et le plus limpide sur l’action de ces assemblées. Cette apparence est évidemment trompeuse. Les procès-verbaux de délibérations – dont la structure peut varier d’une province à une autre – sont issus de processus de production complexes, qui font intervenir divers acteurs et s’articulent à d’autres types de documents, parfois invisibles dans les délibérations elles-mêmes. C’est cette complexité que le colloque envisage de révéler. -
Genève
Rousseau, le droit et l’histoire des institutions
Colloque international pour le tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a été souvent présenté par toute une tradition d’interprètes et de critiques comme un penseur de l’utopie, un esprit spéculatif, rationaliste et cosmopolite qui s’inscrirait dans la mouvance de la philosophie française du siècle des Lumières. A l’encontre de cette interprétation dominante de la pensée du citoyen de Genève, les organisateurs de ce colloque voudraient mettre l’accent sur le caractère profondément ancré dans le réel de cette pensée.Dans l’analyse de la volonté du philosophe de s’insérer dans la réalité politique, juridique, religieuse et sociale de son temps, l’étude de la place du droit et de l’histoire des institutions dans l’œuvre de Rousseau peut permettre d’apporter un éclairage nouveau sur un aspect moins méconnu, mais fondamental de sa pensée politique. -
Aix-en-Provence
Le républicanisme anglais dans la France des Lumières et de la Révolution
Le Centre d’histoire des idées et des institutions politiques (EA 2186, Université d’Aix-Marseille) et l’Institut d’histoire de la Révolution française (UMS CNRS, Université de Paris I) organisent les 25 et 26 mai 2012 à Aix-en-Provence deux journées d’études internationales consacrées à la réception de la pensée républicaine anglaise dans la France des Lumières et de la Révolution. -
Douai
Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles
Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure. -
Rouen
David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps
Rencontre autour de l'histoire du droit normand au siècle des Lumières
Éminent jurisconsulte normand de la seconde moitié du XVIIIe siècle, David Hoüard a laissé une œuvre dense, principalement connue à travers son célèbre Dictionnaire analytique, historique et étymologique de la coutume de Normandie. L'ensemble de ses travaux ne se limite cependant pas à la seule analyse du droit coutumier. Comptant parmi les rares défenseurs déclarés de l'absolutisme au sein du Parlement de Rouen, il tente de renouer avec les maximes constitutives de la monarchie en modélisant l'histoire institutionnelle du duché normand.
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