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• 19 nov 2021

  Dijon

  Journée d'étude - Droit

  La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives

  Cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

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• 28 sep 2021

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  Les grands jours médiévaux et modernes

  Une histoire politique et institutionnelle de la justice (XIVe-XVIIe siècle)

  À une vingtaine de reprises entre le XIV^e et le XVIIe siècles, des grands jours sont dépêchés en diverses villes du royaume de France. Le temps de quelques semaines, ces sessions délocalisées du parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, visent à rendre la justice souveraine sur place plutôt que dans la capitale. La grande variété des contextes dans lesquels siègent ces tribunaux à la fois éphémères et souverains nécessite une enquête collective et un dialogue scientifique. Entre historiens et historiens du droit, mais aussi entre les spécialistes d’histoire urbaine, ceux des pratiques de gouvernement royales comme princières, et bien sûr les historiens du parlement de Paris. Cette journée d’étude consacrée aux grands jours sous l’angle d’une histoire politique et institutionnelle de la justice consistera à mettre en œuvre un tel dialogue.

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• 12 mar 2021

  Nancy

  Journée d'étude - Époque moderne

  Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

  La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVI^e et XVII^e siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.

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• 22 nov 2019

  Rouen

  Journée d'étude - Droit

  Coutume de Normandie et jurisprudence

  Influences d'ici et d'ailleurs

  Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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• 17 mai 2019

  Louvain-la-Neuve

  Journée d'étude - Histoire

  Assemblées représentatives et processus législatif dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)

  AssembLex

  Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XV^e-XVII^e siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

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• 17 nov 2014

  18 nov 2014

  La Roche-sur-Yon | Luçon

  Journée d'étude - Histoire

  Autour des États généraux de 1614

  Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

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• 19 mar 2014

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  La quadrature du savoir architectural moderne : ordonner, distribuer, mesurer et régler

  Présentation du site web de consultation et d'études des manuscrits des cours d'Antoine Desgodets

  Le projet de recherche sous l'acronyme Desgodets, lancé fin 2007 sous ma direction et soutenu par l’Agence nationale de recherche (ANR), devait permettre la mise à disposition des lecteurs, amateurs et spécialistes, d'une première édition critique des quatre cours d’Antoine Desgodets portant sur les ordres, la commodité, le toisé et les servitudes. Prononcés à l’Académie royale d’architecture de 1721 à 1728, les cours d’Antoine Desgodets constituent un jalon important dans la construction et la normalisation du savoir architectural à l’époque classique. Pendant plus de six ans, une équipe pluridisciplinaire d’une vingtaine de chercheurs s’est attelée à repérer les divers témoins manuscrits conservés à travers le monde, soit un corpus de vingt-six manuscrits et sept ouvrages imprimés, pour les transcrire et les collationner en vue de cette édition. Cette présentation, produite dans le cadre de ce travail, constitue les premiers résultats de cette aventure.

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• 16 déc 2013

  Paris

  Journée d'étude - Époque moderne

  Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe siècles

  Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.

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• 18 jan 2013

  Wolfenbüttel

  Journée d'étude - Histoire

  La remontrance : regards politiques et rhétoriques

  Ce programme de recherche franco-américain (Tours / Madison) entend étudier les formes et les contextes des remontrances durant l'Ancien régime. Ce programme prendra la forme d'une journée d'étude à Wolfenbûttel (2013) et d'un colloque à Tours (2015).

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• 30 nov 2012

  Lille

  Journée d'étude - Droit

  Les conseils souverains créés par Louis XIV

  Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux.

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