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  • Journée d'étude - Europe

    Legal Issues in Textual Scholarship

    Through the practice of editing culturally and historically relevant documents, textual scholars are regularly faced with legal restrictions to their scholarly endeavours – including both copyright and non-copyright restrictions such as the privacy and moral rights of authors. In practice, these added difficulties and legal uncertainties cause funding agencies, libraries, and archives to prioritise the digitisation and publication of less legally problematic materials – which threatens to cause a bias in our output as a research field. In an effort to move forward as a research community, the European Society for Textual Scholarship (ESTS) is organising an online symposium on Legal Issues in Textual Scholarship to address these obstacles, and reflect on the legal restrictions that may affect textual scholarship in the analog and digital paradigms.

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  • Namur

    Journée d'étude - Sociologie

    Vivre en hébergement égalitaire

    Regards sociologiques sur les pratiques et expériences des enfants

    L’on sait peu de choses sur la façon dont les enfants qui vivent en hébergement égalitaire expérimentent un mode de vie marqué par la mobilité, et qui les amène à naviguer entre, et dans, deux foyers familiaux aux règles et cultures parfois fort distinctes. Cette conférence vise précisément à donner à voir, et à mettre en dialogue, les expériences vécues par ces enfants, à partir de travaux sociologiques qui s’appuient sur la parole des jeunes.

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  • Lisle

    Journée d'étude - Droit

    Les ateliers du droit congolais

    Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles.

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  • Poitiers

    Journée d'étude - Droit

    L’analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?

    Sous l’impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris devant permettre laréalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie,économie, anthropologie etc.). Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas.La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.

     

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Phedra. Pour une histoire européenne du droit des affaires

    Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

    La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes

    La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

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  • Marseille

    Journée d'étude - Asie

    La Chine, un défi méthodologique pour les sciences humaines et sociales

    Réflexions sur les nouvelles approches

    Les recherches incluant la Chine posent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de découpage disciplinaire et invitent à repenser la notion d’aires culturelles. Cette journée d’étude propose ainsi de réfléchir quant aux manières innovantes, aux collaborations originales, aux démarches collectives, aux connaissances à mobiliser autres que linguistiques, autant de thématiques questionnant les transformations à l’oeuvre dans l’étude de la Chine. Cette journée d’étude s’adresse aux étudiants, doctorants, jeunes chercheurs et chercheures n’ayant pas un parcours de formation et de recherche spécifiquement ancrés dans les études chinoises, mais qui intègrent l'étude de la Chine (ou tout du moins une partie de la Chine) dans leurs recherches transnationales.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes

    Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)

    La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Europe

    La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

    Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari, journée d’histoire et anthropologie du droit

    « Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

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  • Bordeaux

    Journée d'étude - Droit

    Un salaire minimum pour l’Europe ?

    La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

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  • Marseille

    Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie

    Circulations familiales et reconfigurations de la parenté

    Au sein d'un monde globalisé, nous analyserons les reformulations que suscitent, dans les relations de genre et de parenté, les circulations induites par les nouvelles techniques de reproduction, par l’adoption internationale ou par la migration. Quels éléments circulent, sous quelles formes et par quelles voies lorsqu’il s’agit de procréer, de construire une famille, de faire vivre ou de maintenir l’existence des liens entre parents ? À quelles relations donnent lieu ces circulations, qu’il s’agisse du « voyage » que représente le transfert de paillettes de sperme, de la figure lointaine d’une gestatrice connue ou non, des liens construits dans les parcours d’adoption internationale ou de la manière dont la distance et la mobilité tendent à redéfinir les liens familiaux en situation de migration ? Entre parenté, citoyenneté et nationalité, on questionnera enfin les dispositifs d’affiliation, de reconnaissance et d’appartenance que révèlent ces différentes circulations.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Le droit autrement

    Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly

    Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.

             

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  • Bruxelles (Ixelles)

    Journée d'étude - Pensée

    La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)

    Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres. 

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Les experts

    Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice

    La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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  • Aix-en-Provence

    Journée d'étude - Droit

    L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international

    Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés.

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  • Beyrouth

    Journée d'étude - Sociologie

    Droit et propriété au Liban : explorations empiriques

    Longtemps ignorées par les sciences sociales, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle des usages de la propriété et de ses droits dans différentes arènes méritent de faire l'objet d’une réflexion pluridisciplinaire privilégiant les méthodes d'enquête empiriques. Cette journée d'études, qui a lieu dans le cadre des programmes de recherche (ANR) PROMETEE et ANDROMAQUE (http://www.cjb.ma/205-andromaque-et-prometee.html) réunira ainsi des sociologues, des anthropologues, des historiens, des politologues et des juristes pour réfléchir à travers des études de cas et des travaux en cours sur ce que peut apporter l'étude des pratiques juridiques et judiciaires liées à la propriété à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban et dans les pays voisins.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    La justice russe au quotidien

    Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires

    L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

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  • Lyon

    Journée d'étude - Sociologie

    Paternités contemporaines : nouvelles normes, nouveaux usages ?

    Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales.

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  • Strasbourg

    Journée d'étude - Droit

    Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?

    L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique

    Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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