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La qualité de l'emploi dans les métiers artistiques et culturels
Appel à propositions de recherche du Ministère de la culture et de la communication - DEPS -
Paris
La protection des sources journalistiques
Appel à projets
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ». -
Paris
Justice et nouvelles technologies
Appel à projets
Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires.
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