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  • Appel d'offres - Histoire

    Aide au financement de colloques et journées sur le XVIIe siècle

    La société d’étude du XVIIe siècle accorde régulièrement un soutien à des événements scientifiques centrés sur le XVIIe siècle français, ouvert à toutes les disciplines. Les candidats à cette aide devront fournir un argumentaire détaillé du colloque ou de la journée prévue, un programme prévisionnel et un budget de l’événement.

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  • Saint-Denis

    Appel d'offres - Sociologie

    Assistance Médicale à la procréation, diagnostic prénatal, diagnostic génétique

    L’Agence de la biomédecine, agence publique nationale de l’État, compte parmi ses missions la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (transplantation, procréation, embryologie et génétique). Dans ce but, son budget intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche en sciences humaines et sociales relevant de ces domaines.

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  • Saint-Denis

    Appel d'offres - Sociologie

    Recherche et greffe (2019) – thème dédié aux projets de sciences humaines et sociales

    L’Agence de la biomédecine, agence publique nationale de l’État, compte parmi ses missions la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (transplantation, procréation, embryologie et génétique). Dans ce but, son budget intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche en sciences humaines et sociales relevant de ces domaines.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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