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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les relations magistrats-avocats

    Appel à projets de la Mission de recherche Droit & Justice

    Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur les relations magistrats-avocats. Au fil des années, magistrats et avocats ont fait l’objet de nombreuses études et réflexions. En effet, les travaux ne manquent pas sur les magistrats, d’un côté, sur les avocats de l’autre, ou encore sur les professions judiciaires et juridiques. Rares, néanmoins, sont celles qui les abordent conjointement. Or magistrats et avocats œuvrent ensemble au cours normal de la justice. Si l’un en est le dépositaire et l’autre, l’auxiliaire, ils s’imposent et s’opposent sur la scène judiciaire comme deux maillons incontournables. Ce sont donc les liens entre ces deux figures que cet appel à projets invite à travailler.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

    L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

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