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Paris
Appel à projets - Justice sociale : évolutions des contentieux et office des juges
Les crises économiques et sociales, que traversent ces dernières décennies les sociétés démocratiques, ont conduit à la mise en place de politiques d’austérité, parfois drastiques, remettant en cause certains droits sociaux. L’idée philosophique et politique de justice sociale qui aspire à une juste répartition des biens et des avantages et à la diminution « des inégalités sociales vécues comme injustes et injustifiées » fait place à une compétitivité accrue où flexibilité du droit du travail et réduction des dépenses publiques sont désormais au cœur des politiques étatiques. Face à ces nouvelles injonctions, les contestations se multiplient. C’est dans ce contexte d’évolution des droits sociaux, d’évolution des formes d’action et de revendications et d’interrogations sur les meilleurs moyens de rendre justice dans ce type de contentieux, que cet appel à projets de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) s’inscrit.
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La justice des relations économiques
Connaître ses acteurs, ses pratiques, son fonctionnement, ses usages et ses représentations
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets de recherche thématique sur la justice des relations économiques. La justice des relations économiques forme un champ se peuplant d’une multitude d’acteurs agissant dans une grande variété d’instances judiciaires et extrajudiciaires et recouvrant un panel très varié de litiges et d’infractions pénales. Ses premiers usagers sont naturellement les entreprises dont on a pu recueillir les critiques et les attentes à son égard. Mais elle doit répondre aussi aux attentes des citoyens dont certains collectifs s’attachent à réclamer un meilleur encadrement de l’activité des très grandes entreprises en France et à l’étranger.
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Paris
Appel à projet de recherche thématique : L’exécution des décisions en matière environnementale
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique sur « L’exécution des décisions en matière environnementale ». Cet appel à projets invite à combler un besoin de connaissance. Dans une perspective comparée (juridictionnelle, nationale, européenne ou encore internationale) et interdisciplinaire, il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux, et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales (maires, préfets) ; sur les acteurs et instances non-juridictionnelles impliqués dans le suivi, le contrôle et l’exécution de ces décisions.
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Paris
Calls for projects at the Mission de recherche Droit et Justice, 2021
La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projet portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Le présent appel à projet de recherche invite à explorer la thématique « Justice en temps de crise ». Si celle-ci s’inscrit dans une actualité prégnante en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, l’expérience des crises récentes comme passées appelle à considérer largement le champ de la réflexion. Il a pour objectif d’analyser et d’appréhender ce rapport et cette relation entre « Justice », en tant qu’institution, principe moral et service public, et « crise » en tant que paradigme de rupture, dynamique sociale et enjeu de connaissance.
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The social acceptance of restrictions on freedom in the context of the Covid-19 pandemic
Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission and InSHS-CNRS
La mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS s’associent en 2021 pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire. Le premier porte sur l'acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de covid-19. La lutte contre la pandémie de covid-19 a conduit à l’adoption dans l’urgence d’un nombre inédit de mesures de contraintes touchant la totalité de la population française et une grande partie de l’humanité. L’atteinte aux libertés est considérable lorsque sont listées ces mesures dont le nombre, mais aussi la nature, interpellent : l’une des traductions les plus spectaculaires réside probablement dans le confinement à domicile qui, en avril 2020, concernait 4 milliards d’individus. Ce chiffre qui semblait pourtant difficile à imaginer avant cette pandémie interroge sur les formes de perception et d’adaptation des citoyens.
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Paris
The responsibilities of public decision makers in the face of the Covid-19 pandemic
Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission and InSHS-CNRS
La mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS s’associent en 2021 pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire. Le premier porte sur l'acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de covid-19. L’objectif du présent appel à projets est de proposer une réflexion rétrospective et prospective de la responsabilité des décideurs publics face à la pandémie Covid-19. L’enjeu repose essentiellement sur l’appréhension et la compréhension de ces bouleversements paradigmatiques générés par l’exceptionnalité de cette crise sanitaire sur la nature, le sens et l’attribution de la responsabilité. Soutenue par une démarche théorique et empirique, la recherche devra s’inscrire dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (histoire, droit, sociologie, science politique, etc…).
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Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission
La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur la défaillance économique. Dans une perspective réflexive et analytique, pluridisciplinaire et comparée et par des études empiriques croisant les outils du droit, de l’économie, de la psychologie et des sciences sociales et historiques, il s’agit de mettre à l’examen le phénomène de la défaillance économique, en questionnant la notion dans toutes ses dimensions, en mettant à l’étude l’ensemble des acteurs préposés à son traitement et en décryptant ses causes, enfin, en prenant la mesure de ses effets individuels ou collectifs.
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The legal stakes of ecological transition
Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission
La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur les enjeux juridiques de la transition écologique. Les travaux interdisciplinaires devront éclairer le débat public en proposant grâce à une approche théorique et empirique des enjeux juridiques de la transition écologique de possibles améliorations des fondements du droit et des pratiques juridiques et judiciaires.
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Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission
La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur la justice sans audience. Cet appel à projet entend interroger le sens des évolutions en cours, dans une perspective de droit comparé, et inviter à l’objectivation de leurs conséquences sur les acteurs du processus judiciaire, de même que leur mise en œuvre concrète au sein des juridictions du territoire.
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Laws, freedoms, justice and government in times in crises
Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission
La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur les droits, les libertés, la justice et le gouvernement en temps de crise(s). Cet appel à projet de recherche invite à prendre de la hauteur face aux crises et à porter une réflexion transdisciplinaire sur ce que les crises font au droit, aux libertés et à la Justice, aux conceptions de la responsabilité publique ou privée, et, aux modes de gouvernement aussi bien à l’échelon local, que national et transnational.
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Paris
Calls for projects for the Law and Justice research mission 2019 - second wave
La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.
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Paris
Law and justice research mission, calls for projects 2019
La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.
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Paris
Call for offers at the "Law and Justice" research mission, 2018
Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche « Droit et justice » lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : droit, justice et numérique ; l’accès au droit et à la justice ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; la motivation des peines correctionnelles.
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Appraising the Conseil en évolution professionnelle
Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) lance un appel à projets de recherche ayant pour objet l’évaluation du Conseil en évolution professionnelle (CEP). L’ANI du 14 décembre 2013 définit le Conseil en évolution professionnelle comme un service mis à la disposition des actifs pour « favoriser l’élaboration et la conduite d’un projet professionnel, que ce projet nécessite ou pas la mise en œuvre d’une formation ».
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Orphans and orphanages - a research domain under development
Call for open research projects on the theme of the orphanage at the OCIRP business foundation
La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.
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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Paris
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).
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Paris
Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur la médiation.
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Paris
Three calls for research projects for the "law and justice" research mission
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.
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Paris
Study of the family benefits in relationship with child support benefits
ASF organisation and management and CAF recovery
L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.
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