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• 13 jui 2023

  Paris

  Bourse, prix et emploi - Histoire

  Prix Frochot 2023 - Histoire de la profession notariale

  Frochot prize 2023 - the history of the notary profession

  L’Institut international d’histoire du notariat lance un appel à candidature pour le Prix Frochot 2023. Ce prix de 1500 € est destiné à couronner une œuvre publiée écrite, audiovisuelle ou artistique - individuelle ou collective - contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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• 13 jui 2023

  Paris

  Bourse, prix et emploi - Histoire

  Prix Favard de Langlade 2023 - Histoire de la profession notariale

  L’Institut international d'histoire du notariat lance un appel à candidature pour le prix Favard de Langlade 2023. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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• 10 jui 2022

  Paris

  Appel à contribution - Droit

  Prix Favard de Langlade 2022 - Histoire de la profession notariale

  Favard de Langlade Prize 2022 - The history of notarial profession

  L’institut international d’histoire du notariat lance un appel à candidature pour le prix Favard de Langlade 2022. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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• 04 avr 2019

  05 avr 2019

  Amiens

  Colloque - Droit

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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• 01 oct 2018

  Amiens

  Appel à contribution - Droit

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.

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• 12 déc 2014

  Nanterre

  Journée d'étude - Droit

  Le droit autrement

  Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly

  Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.

           

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