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Paris
Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux
Dans le cadre de l’exposition Victoire ! La fabrique des héros, le musée de l’Armée organise une journée d’étude consacrée à la question des prises de guerre. Cette notion existe depuis l’Antiquité, a évolué au cours des siècles et perdure toujours aujourd’hui sous une certaine forme (dans le Code de la Défense), c’est pourquoi il importe de revenir sur l’évolution historique et juridique de cette notion. La journée d’étude s’organisera en deux temps. Une première demi-journée donnera la parole à des juristes et des historiens du droit afin de définir les notions de pillage, butin, spoliation, trophée ou encore prise de guerre. Une seconde demi-journée sera l’occasion d’étudier des cas concrets issus des collections du musée de l’Armée, avec un objectif de diversité chronologique, typologique et géographique.
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Paris
La liberté contractuelle saisie par ses limites
Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant de l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s’agit pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle.
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Amiens
Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale
Le séminaire s’inscrit dans le cadre du projet Anr intitulé Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794). Il vise à confronter les perspectives des historiens du droit contribuant à la rédaction du dictionnaire de la Ferme générale. Il s’adresse à tous les historiens, historiens du droit, chercheurs et élèves qui souhaitent réfléchir à l’objet d’étude Ferme générale.
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Lyon
2022 : quel devenir des entreprises industrielles à risque majeur ?
Quel impact sur le travail, la sécurité, la santé et l’environnement (social et naturel) ?
Ces deux journées d’étude sont organisées suite à la publication en novembre 2021 aux Presses des Mines par Michèle Dupré et Jean‑Christophe Le Coze de l’ouvrage Des usines, des matières et des hommes qui entend relater la complexité socio-technique de ces sites industriels en croisant sociologie du travail, de l’emploi, de l’activité, mais aussi des systèmes socio‑techniques tels que développés notamment dans la littérature anglo-saxonne. Parallèlement, suite au constat de dépendance par rapport à d’autres zones de production, émerge avec force une demande plurielle de réimplantation d’usines en France pour limiter les conséquences néfastes d’une mondialisation non régulée. La question environnementale entre alors en tension avec celle de l’emploi. Nouvelle donne qui nous amène à reconsidérer notre question initiale : « 2022 : quel devenir des entreprises industrielles à risque majeur ? »
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Autour de la description d'un accouchement à Strasbourg en 1459
La journée d’étude Naître à la fin du Moyen Âge est organisée autour d’une source extraordinaire qui détaille un triste accouchement qui eut lieu à Strasbourg en 1459. Parce que le bébé mourut (presque) tout de suite et qu’il fallait déterminer s’il était sorti vivant du ventre de sa mère pour décider s’il pouvait avoir reçu, puis, par sa mort, transmis, un héritage considérable, toutes les femmes présentes dans la pièce furent longuement interrogées par le juge du tribunal épiscopal. La sage-femme, les parentes et amies de la mère ainsi qu’une une servante décrivent minutieusement ce moment tragique ; elles sont également interrogées sur des questions très profondes liées à la conception de la vie humaine à la fin du Moyen Âge ou encore l’administration des sacrements. C’est pourquoi l’étude des questions que pose cette source nécessite des approches disciplinaires variées, représentées dans le programme.
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Rennes
Les usages de Savigny en Europe
S’il a fallu attendre 2014 pour que le Vom Beruf de Friedrich Carl von Savigny soit traduit en français, la pensée historiciste de ce grand juriste allemand a circulé dans le monde dès le XIXe siècle. Lors de cette journée d’étude, des chercheurs de différents pays questionnerons l’héritage savignien dans la littérature juridique et confronterons les usages de la pensée historiciste de Savigny dans le monde.
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Paris
La police du travail, XVIIIe-XIXe siècle
La police du travail est une question importante dans l’historiographie des mondes du travail à l’époque moderne et durant la première industrialisation. Elle a pourtant été quelque peu délaissée depuis les années 1990, alors même que le développement des recherches sur les sources et les institutions judiciaires laisse entrevoir un monde archivistique extrêmement riche et de mieux en mieux compris. Cette journée d’étude / atelier doctoral du laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société (IDHES) de l’université Paris 8 propose un moment d’échange et de réflexion sur cette question du gouvernement du travail au XVIIIe et au début du XIXe siècle, et des usages possibles des sources judiciaires, à partir de la présentation de plusieurs travaux en cours.
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Paris
La chapelle consulaire (XVIe-premier XIXe siècle)
Le récent intérêt marqué pour la fonction consulaire depuis la fin du Moyen Âge jusqu’à la période contemporaine, n’épuise pas – loin s’en faut – l’étude de cette figure essentielle des échanges marchands, diplomatiques et culturels, dont l’activité se déploie à l’échelle aussi bien locale que transnationale. Parmi les pistes demeurées encore relativement inexplorées, la question confessionnelle invite à envisager les effets politiques, sociaux et économiques des problématiques religieuses sur le monde des consulats et des « nations » établis à l’étranger. La question du lieu de culte acquiert à partir de l’époque moderne une importance stratégique, dont cette rencontre entend esquisser les contours et explorer les contradictions depuis l’observatoire privilégié que constitue la chapelle consulaire.
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Paris
Laïcité et pluralisme : regards croisés entre la France et l’Allemagne
Le colloque examine les expériences de minorités religieuses et les conflits autour des valeurs et des normes qui font actuellement l’objet de discussions en Allemagne et en France.
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Toulouse
Les écritures alphonsines : savoirs et instruments du pouvoir
Ce projet, inscrit dans la dynamique de la célébration des 800 ans de la naissance d’Alphonse X ainsi que dans la thématique du programme 2022-2023 de l’Agrégation externe d’espagnol « Savoir et pouvoir dans la Castille médiévale : l’entreprise historiographique et juridique du roi Alphonse X (1252-1284) », regroupera, à l’occasion d’une journée d’étude, des chercheurs spécialistes du sujet qui s’interrogeront sur les spécificités des écritures alphonsines.
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Orléans
Femmes, genres et droits au Moyen Âge
Statut, capacité, agentivité
Cette rencontre interroge la place de la femme dans le droit médiéval. Après quelques travaux précurseurs, les études sur les femmes, envisagées comme un objet historique à part entière, se sont surtout développées à partir des années 1970-1980, dans le contexte des luttes féministes et des gender studies. Or, l’histoire du droit a brillé par son absence dans ce champ de la recherche, alors même que le droit constitue un élément majeur de la construction du genre. Prenant acte de cette lacune, cette journée d’étude entend, pour une part, y remédier.
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Dijon
La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives
Cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?
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Paris
« Le Forme dell'acqua » dans la « Divine Comédie »
Symposium franco-italien à l'occasion du sept centième anniversaire de la mort de Dante Alighieri
À l’occasion du sept centième anniversaire de la mort de Dante (14 septembre 2021), l’académie française de l’eau, l’institut culturel italien et l’Ambassade d’Italie proposent un après-midi d’échanges franco-italiens consacré à la représentation que Dante fait des fleuves et de l’eau dans toute ses formes, symboles et significations. Une nouvelle lecture « éco-critique » de la littérature dantesque est aujourd’hui possible, afin de restituer la richesse des métaphores aquatiques dans leurs rapports avec l’environnement.
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Paris
Les grands jours médiévaux et modernes
Une histoire politique et institutionnelle de la justice (XIVe-XVIIe siècle)
À une vingtaine de reprises entre le XIVe et le XVIIe siècles, des grands jours sont dépêchés en diverses villes du royaume de France. Le temps de quelques semaines, ces sessions délocalisées du parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, visent à rendre la justice souveraine sur place plutôt que dans la capitale. La grande variété des contextes dans lesquels siègent ces tribunaux à la fois éphémères et souverains nécessite une enquête collective et un dialogue scientifique. Entre historiens et historiens du droit, mais aussi entre les spécialistes d’histoire urbaine, ceux des pratiques de gouvernement royales comme princières, et bien sûr les historiens du parlement de Paris. Cette journée d’étude consacrée aux grands jours sous l’angle d’une histoire politique et institutionnelle de la justice consistera à mettre en œuvre un tel dialogue.
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Nanterre
Le statut des femmes : domination et constructions identitaires
Deuxièmes journées doctorales du Centre d'histoire et d'anthropologie du droit (CHAD)
Après les premières journées doctorales organisées en novembre 2018, portant sur le corps en droit, le Centre d’histoire et d’anthropologie du droit de l'université Paris-Nanterre propose une deuxième édition consacrée au statut des femmes : domination et constructions identitaires. C’est à travers le prisme des constructions idéologiques et identitaires que le statut de la femme sera envisagé. Nous examinerons diverses thématiques. Quelles représentations idéologiques ont eu cours dans l’histoire en matière de statut juridique accordé aux femmes ? Dans quelle mesure des concepts ou des pratiques ont permis la formation de représentations dominantes et de contre-représentations ? Par quels moyens la domination sexuelle est-elle justifiée ? Quelles constructions sociales et juridiques octroient à certaines femmes un statut extraordinaire ?
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Orléans
L’émergence du pénal (XIIe-XIIIe siècles)
L’économie du salut à l’épreuve de l’ordre public
La journée d'étude s'inscrit dans deux projets scientifiques : le premier annuellement à Orléans pour valoriser la recherche en histoire du droit médiéval et le second en partenariat avec d'autres institutions autour de la théologie comme matrice du discours juridique. Il s'agit là d'étudier en lien entre elles la pénitence, notamment au regard des institutions (pénitencerie apostolique, pénitenciers diocésains) et la concomitante « révolution de l'inquisitoire », c'est-à-dire l'apparition d'une nouvelle procédure d'enquête confiée à un juge au service d'une autorité publique en cours d'affirmation. Un nouveau paradigme de vérité se met en place au tournant des XIIe et XIIIe siècles visant à déterminer à la fois la matérialité des faits en cause et les dispositions subjectives de l'individu poursuivi.
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Nancy
Journée d'étude - Époque moderne
Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles
La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.
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Dijon
Pratiques de la grâce princière et royale. Enjeux et perspectives d'une comparaison
La multiplication des travaux récents autour des pratiques de la grâce à la fin du Moyen Âge, en particulier sur les lettres de rémission, permet d’envisager l’approfondissement de comparaisons entre les actes de clémence royaux et ceux accordés par les princes qui, régulièrement semble-t-il, s’inspirent du modèle des souverains français. Il s’agit ici d’aborder les pratiques de grâces criminelles des rois de France et d’autres grands princes de la fin du Moyen Âge, tels que les ducs de Bourgogne et de Bretagne. Cette dimension comparative ne doit pas se limiter à la seule forme des documents mais aussi et surtout à leur fond. Parmi les aspects liés à la criminalité tardo-médiévale, plusieurs thèmes seront abordés tels que la violence des hommes de guerre, la place des femmes dans les lettres de rémission ou encore celle de la sorcellerie. Il s’agira ainsi de s’interroger sur la présentation de ces diverses caractéristiques selon les autorités accordant leur grâce, en s’intéressant également aux évolutions qu’elles connaissent du XIVe au XVIe siècle.
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Paris
Tables-rondes autour des publications 2019 d'histoire de la justice
Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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