Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n’a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu’il n’a pas échappé au phénomène de « juridictionnalisation » des relations internationales. À partir de ce constat, cette journée d’étude se propose d’analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine ?

Présentation

Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n’a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu’il n’a pas échappé au phénomène de « juridictionnalisation » des relations internationales. En effet, les demandes de réparation, restées primordiales dans certains domaines (arbitrages), devenues significatives dans d’autres (contentieux régionaux des droits humains), gagnent désormais d’autres fora telle la Cour internationale de justice qui a rendu son troisième arrêt sur la question en une dizaine d’années après un silence de plus de soixante ans. Ce mouvement s’étend au Tribunal international du droit de la mer, à la Cour pénale internationale ou encore aux Comités de protection des droits de l’Homme onusiens. A partir de ce constat, cette journée d’étude se propose d’analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine ? On constate d’indéniables interactions en la matière entre les juridictions, qui n’hésitent pas à se référer à la jurisprudence d’autres organes. Il existe aussi un cadre de référence omniprésent matérialisé par les articles de la CDI sur la responsabilité des Etats de 2001. Pourtant, de franches divergences dans les pratiques - et les solutions - demeurent. Une analyse comparée des méthodes actuelles des juridictions internationales permettra d’en constater l’étendue, d’en apprécier les conséquences et de mesurer la complétude de ces règles « secondaires » dans l’ordre juridique international.

Programme

10h00 Allocutions de bienvenue

• 10h30 Rapport introductif. Tiphaine Demaria, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
• 11h00 La pratique de la réparation devant la Cour internationale de Justice. Yann Kerbrat, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
• 11h30 La pratique de la réparation devant le Tribunal international du droit de la mer. Daphné Dreyssé, Maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
• 12h00 La pratique de la réparation dans les arbitrages interétatiques. Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

12h30-14h. Débat et pause déjeuner

• 14h00 La pratique de la réparation dans les arbitrages d’investissement. Edoardo Stoppioni, Professeur à l’Université de Strasbourg
• 14h30 La pratique de la réparation devant les juridictions régionales de protection des droits de l’Homme. Lisa Dumazet, Doctorante à l’Université Paris Nanterre
• 15h00 La pratique de la réparation devant les organes conventionnels de l’ONU. Shadi Abou Zeid, Doctorant à l’Université d’Aix-Marseille
• 15h30 La pratique de la réparation devant la Cour pénale internationale. Niki Siampakou, Chercheuse à l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie – Louis Joinet

16h-16h30. Débat et pause

• 16h30 Rapport de synthèse. Pierre D’Argent, Professeur à l’Université Catholique de Louvain

17h00 Fin des travaux

Informations pratiques

La table-ronde sera retransmise en direct sur la plate-forme Zoom.

Accès : La manifestation a lieu à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille (3 avenue Robert Schuman). La salle 3.3 se situe au niveau 3 de l’espace René Cassin.

Les accès en bus depuis l’aéroport Marseille-Provence ou la gare d’Aix TGV se font en empruntant la ligne de bus n° 40. La gare routière se situe à 10 minutes de marche de la Faculté. Depuis Marseille, l’accès depuis la gare Saint-Charles est possible en bus en empruntant le bus n° 50 ou par TER, direction Aix-en-Provence Centre.

Modalités d’inscription

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 19 octobre 2022

Contact : inscription.colloque.ceric@gmail.com