Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. Ce colloque est l’occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard.

Présentation

La profession notariale est, encore bien souvent, perçue comme une institution passéiste et présentée dans différents rapports depuis les années 1960 comme un frein à l’innovation et à la croissance économique.

Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’IERDJ ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. 

Ce colloque est l’occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

Programme

• 9h00-9h30 Introduction
• Mot d’accueil de M. ou Mme le·la président·e du Conseil supérieur du notariat
• Mot d’accueil de Valérie Sagant, directrice du GIP Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
• Propos introductifs de Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, Corine Dauchez, Maître de conférences en droit privé et Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre

9h30-12h30 Première partie. Politiques numériques : les enjeux éprouvés par l’approche institutionnelle

• L’enjeu de l’authenticité par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
• L’enjeu de l’indépendance, par Corine Dauchez
• L’enjeu de la confiance, par Camille Chaserant, Maître de conférences HDR en économie, Université Paris 1 et Sophie Harnay, Professeur d’économie, Université Paris Nanterre
• L’enjeu de la souverainté, par Lucie Cluzel-Métayer, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre et et Corine Dauchez

Table ronde et débat : Les politiques numériques notariales de demain

• Représentant·e du CSN (président·e, vice-président·e ou membre du bureau en charge du numérique)
• Me François Humbert, notaire à Paris, président du conseil de surveillance du groupe ADSN, président honoraire du CSN
• Mme Christel Parizot,  cheffe adjointe du bureau GF 3B publicité foncière et fiscalité du patrimoine, Direction générale des finances publiques
• Gabriel Yahi, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, Direction des affaires civiles et du sceau

12h30-14h00 Pause et déjeuner libre

14h00-17h00. Seconde partie : Pratiques numériques : les transformations nuancées par l’approche empirique

• La transformation des offices, par Marc Pichard
• Les transformations du travail, par Corinne Delmas, Professeur de sociologie, Université de Nantes
• Les transformations des actes, par Manuella Bourassin

Table ronde et débat : Les pratiques numériques notariales de demain

• Me Olivier Boudeville, notaire à Rouen, président de la commission numérique de l’Institut d’études juridiques du CSN, rapporteur général du 117e Congrès des notaires
• Me Alain Maisonnier, notaire à Entre-deux-Guiers, délégué MICEN, rapporteur au 117e Congrès des notaires
• Christian Revelli, Directeur du numérique et des systèmes d’information du CSN
• Me Cédric Blanchet, notaire à Paris, président de Paris Notaires Services
• Représentant·e de la Fédération générale des clercs et employés de notaires