The aim of this conference is to revisit the neglected aspects of Chancellor Pasquier's political career and work, but also to make use of his private archives kept in the family castle of Sassy (Orne).

Le Mans (5 et 6 octobre 2023)

Argumentaire

Héritier d’une illustre famille parlementaire très attachée à ses traditions gallicanes (son grand-père, Louis-Denis, avait été doyen de la Grand’Chambre du parlement de Paris), Étienne-Denis Pasquier fut un homme politique de premier plan sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Préfet de police de Paris (sous l’Empire), député, plusieurs fois ministre, président de la Chambre des pairs, chancelier de France, académicien, Étienne-Denis Pasquier a laissé à la postérité une œuvre politique importante, en grande partie inédite. Si les Mémoires du chancelier Pasquier (Histoire de mon temps) sont bien connues des historiens de la Restauration (ainsi que ses Discours et opinions, publiés en 1842), ses autres travaux demeurent encore largement méconnus, malgré les recherches de l’historien américain James Kieswetter et des historiens français Robert Lacour-Gayet, André Palluel-Guillard, Emmanuel de Waresquiel et Françoise Wagener.

Conseiller au parlement de Paris en 1787 (avec dispense d’âge), Étienne-Denis fut inquiété à plusieurs reprises sous la Révolution française (son père, Étienne Pasquier, fut guillotiné le 1^er floréal an II, et lui-même fut incarcéré deux mois à la prison Saint-Lazare). En 1806, grâce à la protection de Cambacérès, il entre dans l’administration napoléonienne, en qualité de maître des requêtes au Conseil d’État. Puis, en février 1810, il devient conseiller d’État, avant d’être nommé préfet de police de Paris, au mois d’octobre de la même année (c’est lui qui sera chargé du maintien de l’ordre dans la capitale au printemps 1814, lors de l’entrée des Alliés à Paris).

Toutefois, c’est sous la Restauration que la carrière politique de Pasquier commence véritablement. Ministre de l’Intérieur et de la Justice dans le cabinet Fouché-Talleyrand (juillet 1815), Pasquier est élu député par les électeurs du département de la Seine au mois d’août 1815 (il sera réélu en octobre 1816 et en septembre 1817). À la chute du cabinet (au mois de septembre 1815), il est nommé président de la commission de liquidation de la dette extérieure, tout en continuant à siéger sur les bancs du Palais Bourbon (où il s’oppose vigoureusement à la majorité ultraroyaliste). Proche du centre-droit constitutionnel, Pasquier est élu président de la Chambre des députés (après la dissolution de septembre 1816), avant d’être nommé garde des Sceaux dans le gouvernement Richelieu (en janvier 1817). À ce titre, il est amené à se prononcer sur plusieurs projets de loi (notamment la loi Lainé et la loi Gouvion-Saint-Cyr), ainsi que sur le Concordat du 11 juin 1817 (qui ne rentrera jamais en vigueur). En décembre 1818, il quitte le cabinet (sur fond de désaccord avec le duc Decazes) mais, un an plus tard, il revient au gouvernement, en qualité cette fois de ministre des Affaires étrangères (au mois de novembre 1819). À ce titre, il prend une part active au « concert européen », en préparant les congrès de Troppau et de Laybach, tout en jouant un rôle essentiel lors des discussions au Parlement (notamment lors de la discussion de la loi du « double vote »). En décembre 1821, il quitte le gouvernement, au moment de l’arrivée au pouvoir des ultras.

Pasquier rejoint alors la Chambre des pairs (où il venait d’être nommé par une ordonnance du mois de septembre). Il se rapproche des rangs de l’opposition constitutionnelle (centre-droit) et combat les projets de lois présentés par le gouvernement du comte de Villèle (loi sur la conversion des rentes ; lois religieuses ; loi sur le droit d’aînesse ; loi sur la presse). Au mois de juillet 1830, Pasquier rallie la cause de Louis-Philippe qui le nomme président de la Chambre des pairs. À ce titre, il dirige les grands procès politiques de l’époque (procès des ministres de Charles X, de Fieschi, de Louis-Napoléon Bonaparte, des ministres Teste et Cubières, du duc de Choiseul, etc.). Puis, en 1837, il est nommé chancelier de France par le roi Louis-Philippe, qui le crée duc en 1844 (ce titre sera transmis à son petit-neveu – et fils adoptif –, Gaston d’Audiffret-Pasquier, qui reprendra l’héritage politique du chancelier au début de la III^e République). Il quitte la vie politique à la suite de la révolution de 1848 mais demeure un observateur avisé de celle-ci jusqu’à son décès, survenu le 5 juillet 1862.

L’ambition de ce colloque est de revenir sur les aspects méconnus de la carrière et de l’œuvre politiques du chancelier Pasquier, mais aussi de mettre à profit les archives privées de Pasquier, conservées dans le château familial de Sassy (Orne).

Plusieurs pistes thématiques seront privilégiées :

1 – La famille et les réseaux politiques du chancelier Pasquier : L’attachement du chancelier à Étienne Pasquier (1529-1615), le grand juriste gallican de la Renaissance ; L’influence de ses père et grand-père, conseillers au parlement de Paris ; son frère Jules, préfet de la Sarthe sous la Restauration ; les collègues de Pasquier (Molé, Bastard, Portalis fils), eux aussi héritiers d’illustres familles parlementaires et anciens hauts fonctionnaires napoléoniens ; ses relations avec les doctrinaires (Royer-Collard, Guizot).

2 – Pasquier, penseur politique et acteur du jeu parlementaire : ses conceptions politiques (défense de la monarchie constitutionnelle et héritage revendiqué des doctrines parlementaires de la fin de l’Ancien Régime) ; sa position à l’égard du régime de la presse ; son positionnement politique dans les assemblées et les cabinets de la Restauration (le « centre des centres ») ; son opposition à la majorité ultraroyaliste à la Chambre introuvable (et la fondation du club « Saint-Honoré ») ; sa présidence de la Chambre des pairs, sous la Monarchie de Juillet.

3 – Pasquier, ministre des Affaires étrangères et penseur des relations internationales : sa présidence de la commission de liquidation de la dette extérieure (1816) ; son ministère (novembre 1819-décembre 1821) ; son analyse des relations internationales après son départ du ministère.

4 – Pasquier et la Justice : ses deux ministères (été 1815 ; janvier 1817-décembre 1818) ; sa présidence de la Cour des pairs et les procès politiques de la Monarchie de Juillet ; son rôle de chancelier.

5 – Pasquier et les Cultes : sa conception du gallicanisme ; son attitude à l’égard du Concordat de 1817 ; son opinion sur les lois religieuses de la Restauration ; son rapport à la religion.

Modalités de soumission

Les propositions qui comporteront une présentation succincte de la communication envisagée avec indication des sources (2500 caractères), son titre et un court curriculum vitae, doivent être envoyées aux organisateurs pierre.allorant@univ-orleans.fr, raphael.cahen@vub.be et jean-baptiste.pierchon@univ-lemans.fr

avant le 15 janvier 2023.

Une publication des actes est prévue.  Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Comité d’organisation

• Pierre Allorant, professeur d’histoire du droit, Université d’Orléans.
• Raphaël Cahen, professeur invité en histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel (VUB).
• Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences en histoire du droit, Université du Mans.

Comité scientifique

• Pierre Allorant, secrétaire général du Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP)
• Éric Anceau, maître de conférences HDR en histoire contemporaine, Université de Paris-Sorbonne.
• Yves Bruley,  correspondant de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques), vice-président de l’EPHE.
• Sarah Cassella, professeur de droit public, Université Paris Cité.
• Frederik Dhondt, professeur d’histoire du droit, VUB. 
• Nicolas Laurent-Bonne, professeur d’histoire du droit, UPEC.
• Martial Mathieu, professeur d’histoire du droit, Université Grenoble Alpes.
• Emmanuel de Waresquiel, ingénieur de recherches HDR en histoire contemporaine, EPHE.
• Stella Ghervas, professeur d’histoire russe, Newcastle University.