Le colloque de clôture du projet de recherche JustineS (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales) prend pour point de départ un contentieux civil de masse, les affaires familiales. Cette recherche s’étend à de nombreux autres domaines du droit (justice des mineurs, justice des tutelles, traitement des violences conjugales, contentieux locatif) qui, comme les affaires familiales, permettent d’appréhender le passage en justice de femmes et d’hommes de tous milieux sociaux, aux situations économiques et aux trajectoires migratoires très variées. Il vise ainsi à documenter et analyser à grande échelle la variabilité de l’application de la loi et des formes de confrontation à l’institution judiciaire.

Argumentaire

Le projet de recherche JUSTINES (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales) réunit une équipe pluridisciplinaire constituée de sociologues, juristes, politistes, économistes et géographes, qui exploite des données quantitatives et qualitatives inédites. Prenant pour point de départ un contentieux civil de masse, les affaires familiales, il s’étend à de nombreux autres domaines du droit (justice des mineurs, justice des tutelles, traitement des violences conjugales, contentieux locatif) qui, comme les affaires familiales, permettent d’appréhender le passage en justice de femmes et d’hommes de tous milieux sociaux, aux situations économiques et aux trajectoires migratoires très variées. Il vise ainsi à documenter et analyser à grande échelle la variabilité de l’application de la loi et des formes de confrontation à l’institution judiciaire. Par ailleurs, le projet intègre la question des inégalités dans les usages du droit, dans un continuum allant de la confrontation aux administrations aux procès en justice, en passant par les différentes formes de négociation extra-judiciaire. Dès lors, il engage la réflexion sur les inégalités dans le recours aux différents professionnel·les et intermédiaires du droit (avocat·es, notaires, médiateurs, expert·es, travailleurs sociaux, agents administratifs, etc). Au-delà de sa contribution à la structuration d’un milieu de recherche académique, le programme JUSTINES entend mettre à disposition des professionnel·les du droit, des associations et des acteurs publics des données rigoureuses et des outils de réflexion pour la lutte contre les inégalités face à la justice, dans la formation comme dans la pratique.

Programme

Mercredi 23 Novembre 2022, 9h00 – 18h00

9h00 – 10h00 : Accueil et introduction générale

10h00 – 12h00 : Session 1 : justice et territoires

• Une et indivisible ? La justice familiale au prisme des inégalités territoriales, Émilie Biland (Sciences Po, CSO / IUF), Sibylle Gollac (CNRS, Cresppa-CSU), Nicolas RAFIN (Nantes Université, CENS) et Hélène Steinmetz (Université Le Havre, IDEES)
• Une magistrature dispersée. Les disparités de pratiques et de décisions judiciaires en matière d’expulsion locative, Camille François (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE)
• Confier ou donner, le distingo est important ! ». Les magistrats face au pluralisme culturel en Guyane, Stéphanie Guyon (Université Picardie-Jules Verne, CURAPP-ESS)

Discutante : Anne-Cécile Douillet (Université De Lille, CERAPS)

12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h30 : Session 2 : Criminal Justice (Interprétation Simultanée)

• The Qualification of Sexual Violence Accounts by the Police, Océane Pérona (Aix-Marseille Université, MESOPOLHIS)
• When in Rome... On Local Norms and Sentencing Decisions, Arnaud Philippe (University of Bristol)
• The Rights of the Defence and the Risk of Erroneous Judgments in the Summary Procedure of Penal Orders, Raluca Enescu (Humboldt Universität, Centre Marc Bloch, Berlin)

Discussion : Laurent Bonelli (Université Paris-Nanterre, ISP)

16h00 – 18h00 : Session 3 : lawyers (interprétation simultanée)

• Putting the Client to Work: An Intersectional Approach to the Family Lawyer-Client Interaction in France, Céline Bessière (Université Paris-Dauphine/PSL, IRISSO), Muriel Mille and Gabrielle Schütz (UVSQ/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps)
• Unequal Training Grounds: Race, Gender, and U.S. Law Professors, Elizabeth Mertz (American Bar Foundation & University of Wisconsin Law School)
• Revolving Doors: Social Dimensions of Law Firm Culture and Pathways out of Firms, Fiona Kay (Queen’s University, Ontario):

Discussion : Isabel Boni-Le Goff (Université Paris 8, Cresppa-CSU)

Jeudi 24 Novembre 2022, 9h30-18h30

9h30 – 10h00 : Accueil

10h00 – 12h00 : session 4 : justice civile, la protection en question

• Concilier ou protéger : quand l’ordonnance de protection vient réinterroger le mandat des juges aux affaires familiales, Solenne Jouanneau (Université De Strasbourg, SAGE)
• Placer les enfants sans leur consentement. Logiques et conflits dans la définition des « mineur·es en danger » en assistance éducative, Hélène Oehmichen (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE)
• Secourir et réprimer : la justice des tutelles à l’épreuve des contestations des « majeur·es protégé·es », Julie Minoc (Uvsq/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps ; CNRS, Cresppa-CSU)

Discutante : Géraldine Bugnon (Université De Genève)

12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h00 : Table-ronde : les professionnel·es des tribunaux face aux inégalités

• Fadela Houari, Avocate au barreau de Paris, membre du Syndicat des Avocats de France
• Cyril Papon, Secrétaire général du syndicat CGT des Chancelleries & Services judiciaires
• Anne-Sophie Wallach, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Créteil et Secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature

Modératrice : Diane Roman (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS)

15h30 – 17h30 : Session 5 : le travail en procès

• Un traitement inégal des inégalités. Les juges face aux dommages causés par le travail, Delphine Serre (Université Paris-Cité, CERLIS)
• Judiciarisation des conflits du travail et empowerment: le cas des cheminots marocains de la SNCF, Vincent-Arnaud Chappe (CNRS, CEMS-EHESS) et Narguesse Keyhani (Université Lumière-Lyon 2, TRIANGLE)
• Se défendre avec le droit. Comment les parcours judiciaires des salarié·es façonnent les rapports ordinaires au droit du travail, Aude Lejeune (CNRS, CERAPS)

Discutant : Laurent Willemez (UVSQ/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps)

17h30 : Allocutions de clôture

• Liora Israël (EHESS, Centre Maurice Halbwachs)
• Jacques Commaille (ENS Paris-Saclay, ISP)

Modalités pratiques

Le colloque est ouvert à toutes et tous. L’inscription y est gratuite (jusqu’au 20 novembre compris), mais obligatoire au lien suivant : S’inscrire.