Le séminaire s’inscrit dans le cadre du projet Anr intitulé Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794). Il vise à confronter les perspectives des historiens du droit contribuant à la rédaction du dictionnaire de la Ferme générale. Il s’adresse à tous les historiens, historiens du droit, chercheurs et élèves qui souhaitent réfléchir à l’objet d’étude Ferme générale.

Présentation

Le projet Anr FermeGé vise à étudier la Ferme générale, principale société chargée de la perception de l’impôt indirect aux XVII^e et XVIII^e siècles. Véritable « Etat dans l’Etat », la Ferme générale met en place une imposante administration et emploie jusqu’à 30 000 employés répartis dans les généralités et dans les bureaux centraux à Paris. Institution rationnelle et efficace, elle est également discriminante et profondément ancrée dans la culture du privilège. De manière originale, l’étude de la Ferme générale semble ainsi révéler l’existence d’un binôme « inégalité/rationalité » qu’il est possible de questionner.

Le séminaire Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale s’intègre dans le premier axe du projet Anr relatif à la rédaction d’un dictionnaire. Il associe plusieurs historiens du droit dont les notices participent à la compréhension de la structure de la ferme et de son droit. Autour de la présentation de différents verbes du dictionnaire, le séminaire propose d’étudier le rapport que la ferme entretient avec les institutions judiciaires, les mécanismes juridiques qu’elle met en œuvre et enfin son organisation dans l’espace.

Au total, le séminaire permettra de mieux saisir la genèse d’une administration qui, au cours du XVIII^e siècle, présente des traits de plus en plus contemporains.

Programme

• 9h00 - Accueil des participants
• 9h15 - Propos introductifs et présentation du projet FermeGé Cédric Glineur, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne, Directeur du CEPRISCA
• 9h30 - Regards historiographiques sur la Ferme générale  Thomas Boullu, MCF en histoire du droit à l'Université de Strasbourg
• 9h45 - De la notice au dictionnaire : traiter les données du Dictionnaire Numérique de la Ferme générale Valentin de Craene, Ingénieur d’études - chargé du traitement des données scientifiques MESHS pour le projet FermeGé.

Ferme générale et institutions judiciaires

• 10h00 - Bureau des finances Karine Deharbe, MCF-HDR en histoire du droit à l’Université de Nice,
• 10h15 - Bureau du commerce Sébastien Vosgien, Docteur en histoire du droit de l’Université de Paris Panthéon-Assas,
• 10h30 - Intendants Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne
• 10h45 - Discussions

11h00 - Pause

• 11h15 - Maître des ports Arnaud Le Gonidec, Docteur en histoire du droit de l’Université de Toulouse
• 11h30 - Commission Jérôme Pigeon, MCF en histoire du droit à l'Université de Caen
• 11h45 - Procès des fermiers généraux François Moncassin, Docteur en histoire du droit de l’Université de Toulouse
• 12h00 - Discussion

12h15 - Pause déjeuner

Les instruments juridiques de la Ferme générale

• 14h00 - Contrainte Mathieu Perrin, Docteur en histoire du droit de l’Université de Strasbourg
• 14h15 - Direction Sébastien Evrard, MCF-HDR en histoire du droit à l'Université de Lorraine
• 14h30 - Accommodement Thomas Boullu, MCF en histoire du droit à l'Université de Strasbourg,
• 14h45 - Discussions

15h - Pause

La Ferme générale dans l’espace

• 15h15 – Pour une géographie de la fiscalité indirecte Marie Laure Legay, Professeur d’histoire moderne à l’Université de Lille
• 15h30 - Poitou Clément Chevereau, Docteur en histoire du droit de l’Université de Poitiers
• 15h45 - Montauban Christine Mengès-Le-Pape, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Toulouse
• 16h00 - Discussions
• 16h15 - Propos conclusifs Marie-Laure Legay, Professeur d’histoire moderne à l’Université de Lille