Comme chaque année, la Bibliothèque nationale de France, l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) et le Centre de Recherche Juridique Pothier (Université d’Orléans) s’associent pour organiser et encourager des échanges entre acteurs d’un monde particulier, universitaires de diverses spécialités et juristes, pour mieux comprendre en quoi le Droit peut constituer des obstacles ou, au contraire, favoriser cette activité. Une place spécifique, comme toujours, sera réservée à l’image et au phénomène de patrimonialisation des produits, matériels ou immatériels, de cette industrie (au sens originaire du terme). Comme lors des précédentes éditions de ce cycle, les collections exceptionnelles de la BnF permettront, non seulement de richement illustrer les démonstrations présentées, mais, aussi et surtout, d’apporter des compléments historiques et iconographiques indispensables à la compréhension de tout phénomène propre à l’humanité.

Présentation

Le mot "architecture" désigne à la fois l’art de bâtir des édifices et le résultat de l’exercice de cet art. L’architecture est un art et une science, mais elle constitue aussi l’expression d’une civilisation. Le Droit s’intéresse nécessairement à cette activité et aux immeubles ainsi construits. Les règles juridiques ont d’abord pour effet de contraindre l’exercice de cet art pour des raisons de sécurité et de vie en société. Mais elles permettent aussi de protéger les édifices remarquables et leurs architectes.

Le colloque aura lieu à la BnF (site Mitterrand) le 24 novembre 2023. Entrée gratiute mais

Inscription obligatoire avant le 21 novembre https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/67

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Direction scientifique : Géraldine Goffaux Callebaut (professeur, Univesité d'Orléans), Didier Guével (professeur, Université Sorbonne Paris Nord)

Programme 

Vendredi 24 novembre 2023

9h00 Accueil des participants

9h20 Ouverture

• Laurence Engel, Présidente de la BnF ;
• Anne Fauchon, Doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord ;
• Pierre Allorant, Doyen de la faculté de Droit Économie Gestion, Université d’Orléans

Présidence de la matinée : Frédéric Dournaux, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d’Orléans

9h40 Introduction : Didier Guével, Professeur émérite de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales (illustrations sélectionnées par le Département Droit, Économie, Politique de la BnF)

10h00 Témoignage : Bruno Gaudin, Architecte en charge de la restauration de Richelieu

10h30 Une fabrique sous contraintes

• Urbanisme et marchés publics : Valérie Forey, Directrice générale, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC)
• La maîtrise d’ouvrage à la Bibliothèque nationale de France - Contraintes et opportunité : Stéphane Alcandre, Directeur du département des Affaires juridiques et de la commande publique, BnF

11h10 Pause

• Environnement : Quentin Wilbaux, Architecte et Professeur d’architecture, Université catholique de Louvain.
• Responsabilité de l’architecte : Garance Cattalano, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 8 Débats

12h20 Déjeuner libre

14h00 Des réalisations patrimonialisées

Présidence de session : Julie Ladant, Conservatrice générale des bibliothèques, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF

Patrimonialisation de l’architecture

• Les collections de dessins d’architecture de la BnF : Pauline Chougnet, Conservatrice, Chargée des collections de dessins au Département des Estampes et de la photographie, BnF
• Archives d’architecture et patrimonialisation : David Peyceré, Conservateur général du patrimoine, Cité de l’architecture et du patrimoine
• La place des architectes dans la patrimonialisation : Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, Université Champagne Ardenne Débats

15h40 Pause

16h00 Protection de l’architecture

Présidence de session Mustapha Mekki, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Position du ministère sur les questions d’architecture :

• Hélène Fernandez, Architecte et urbaniste, Directrice, Adjointe au Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture, chargée de l’architecture, Ministère de la culture
• Monument historique et protection de l’architecture : Philippe Tanchoux, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université d’Orléans
• Architecture et droit d’auteur : Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d’Orléans

Débats

17h15 Propos conclusifs : Marie Cornu, Directrice de recherches, Institut des sciences du politique (CNRS)

17h45 Fin des travaux