Errare humanum est… Partant du fait que l’erreur est humaine, le droit à l’erreur consiste à accepter l’erreur, à permettre que quiconque ne se trouve pas systématiquement puni – au sens large-, sanctionné (pénalement ou civilement) ou empêché, pour des fautes qu’il aurait commises sans en avoir eu consciemment l’intention. Au-delà de cette idée de tolérance, indissociable de la justice comme de l’équité, le droit à l’erreur est d’autant plus nécessaire que fermer la porte à toute erreur peut conduire à laisser la vérité à la porte du droit, notamment lorsque cette erreur entraine la nullité d’une action ou l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance d’un droit. Autoriser le droit à l’erreur, c’est aller à l’encontre du sentiment de déni de justice que peut ressentir le justiciable à qui l’on refuse le prononcé d’une décision.

Présentation

Cette journée d'étude s'incrit dans le cadre de l'axe Justice du CREDESPO.

Durant la matinée, le sujet sera appréhendé sous l'angle pénal/public puis à partir de 14h, la question sera traitée sous l'angle civil.

https://credespo.u-bourgogne.fr/

Journée éligible au titre de la formationcontinue des avocats (6h) 

Tarif normal : 100 € - Tarif réduit (Jeunes avocats) : 50 €  - Déjeuner : 30 €

Programme

Vendredi 17 novembre 2023

8h30 Accueil des participants

8h45 Allocutions d’ouverture : Jimmy Lopez, Directeur de l’UFR DSEP/ Elsa Forey, Directrice du CREDESPO

Préliminaire

9h00 L’erreur judiciaire, Stéphanie Grayot, Professeur de droit privé, UB

1. Sous l’angle pénal/ public

Présidence : David Zupan, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon

• 9h20 Error est privatio veritatis, Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences en Histoire du droit, et Claire Sourzat, Maître de conférences en droit privé, UB
• 10h00 Le droit à l’erreur en droit pénal substantiel, Aurélie Cappello, Maître de conférences en droit privé, UB
• 10h20 L’absence de droit à l’erreur en droit de la presse ? Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, UB

10h40 Débats avec la salle et pause

• 11h00 Le droit à l’erreur en droit des contrats administratifs, Marie-Caroline Vincent-Legoux, Maître de conférences en droit public, UB
• 11h20 Le droit à l’erreur en contentieux administratif, Yan Laidié, Professeur de droit public, UB
• 11h40 Le droit à l’erreur devant la CNDA, Marjorie Beulay, Maître de conférences en droit public, Université d’Amiens
• 12h00 /14h00 Débats avec la salle et pause méridienne

2. Sous l’angle civil

Présidence : Lucette Broutechoux, Madame la Première présidente près la Cour d’appel de Dijon

• 14h00 Le droit à l’erreur du juge, Géraldine Maugain, Maître de conférences en droit privé, UB
• 14h20 Le droit à l’erreur des parties, Nicolas Gerbay, Maître de conférences HDR en droit privé, UB
• 14h40 Le droit à l’erreur de l’avocat ? Jean-Philippe Schmitt, Bâtonnier des l’Ordre des Avocats de Dijon.

15h00 Débats avec la salle et pause

• 15h20 Le droit à l’erreur de l’employeur, Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences en droit privé, UB
• 15h40 L’erreur dans le lien de filiation, Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé, UB

16h00 Débats avec la salle

16h15   Rapport de synthèse : Jean-Pierre Marguénaud,  Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme, Université de Montpellier