Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Présentation

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la législation française, puisque la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine prévoit « qu’il sera loisible aux assureurs de faire réassurer par d’autres, les effets qu’ils auront assurés » (art. 20, titre des assurances).

Sous l’Ancien Régime, l’assurance maritime constitue la principale forme d’assurance connue et c’est donc fort logiquement que l’ordonnance de 1681, première législation française en matière d’assurance, n’aborde que cette dernière. Mais elle l’associe aussitôt à la réassurance. Or, cette association est souvent passée sous silence, parce que les deux techniques sont souvent confondues.

Schématiquement, la réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société (le réassureur) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge. Il s’agit donc d’une technique de partage des risques permettant une répartition verticale.

Si dans un premier temps l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Au XVIII^e siècle apparaît l’assurance incendie, puis vont se développer les assurances bris de glace, les assurances de transports terrestres, les assurances-vie, les tontines, l’assurance de responsabilité civile, les assurances-crédit...

Petit à petit, depuis le Moyen Age, « les contrats d’assurance tissent un filet de sécurité invisible et mondialisé dont le nombre de mailles ne cesse de s’accroître » (D. TABUTEAU, « Éditorial », Les Tribunes de la santé, 2011/2 (n° 31), p. 3-5), notamment en raison de la réassurance puisqu’elle permet de couvrir de plus en plus de risques et que le réassureur peut lui-aussi céder tout ou partie d’un risque réassuré à un autre assureur, via le mécanisme de la rétrocession. Dès lors, un accident produira à l’autre bout du monde des conséquences économiques. Se posent alors au moins deux questions : ce phénomène est-il sans fin ? Et qu’en est-il de la lisibilité de la situation d’assurance ?

La technique de la réassurance mérite donc qu’une recherche approfondie lui soit consacrée dans une logique pluridisciplinaire (droit, histoire, sociologie, économie, philosophie, mathématiques, …) : qu’a-t-elle fait ? que fait-elle ? et que pourrait-elle faire ? Il convient également de s’interroger sur le rôle économique de la réassurance car elle est associée aux activités financières. Dès le XVII^e siècle, des banquiers français vont tenter de promouvoir la réassurance auprès des médecins ou des détenteurs de capitaux.

Si la réassurance garantit la solvabilité de l’assureur, le réassureur devient aussi « l’arbitre de l’assurabilité du risque » (p. THOUROT, « La réassurance : quel rôle dans le développement économique dans les pays émergents ? », Techniques Financières et Développement, 2016/1 (n° 122), p. 15-21). Ce colloque pourrait être l’occasion de confronter, à partir des expériences accumulées au cours des siècles, les points de vue sur la théorie du risque assurable, notamment en mettant en lumière l’aléa moral, qui correspond au « moral hazard » en anglais.

Enfin, la réassurance fait désormais partie du débat public car elle est associée à toutes les grandes questions de notre époque : les épidémies (la Covid-19) notamment, les catastrophes naturelles, le terrorisme… A tel point que l’État français a décidé d’investir dans la réassurance. En effet, la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) est une entreprise détenue à 100 % par l’État.

Axes

Plusieurs axes pourront être envisagés notamment :

• l’émergence de la technique de la réassurance ;
• les domaines de la réassurance avant et après le Code de commerce de 1807 ;
• la construction de la théorie du « moral hazard » ;
• les assurances professionnelles (médecins, avocats, notaires) ;
• la démarche intellectuelle et la réflexion doctrinale des auteurs (Valin, Pothier, Poulay-Paty, H. Capitant, Planiol, E. Bensa…), tout comme les controverses doctrinales ;
• la construction des liens transnationaux dès le XIX^e siècle notamment autour de la première compagnie de réassurance indépendante, la Cologne Re.

Programme

Lundi 27 novembre 2023

14h00 - Accueil des participants

14h15 - Propos introductifs : Christine Neau-Leduc, Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Franck Le Vallois, Directeur général de France Assureurs ; Anne Dobigny-Reverso, Maître de conférences - Université de Toulon

15h00: L’histoire de la réassurance

Président de séance : Olivier Descamps, Professeur - Université Paris Panthéon-Assas

• La socialisation des risques à Rome: Jean-François Bregi, Professeur émérite - Université Côte d’Azur
• Les premiers développements de la réassurance (XVe - XVIIIe siècles): Alix Profit, Maître de conférences - Université de Caen
• La doctrine juridique face à la réassurance (XVIIIe - XIXe siècles): Charlotte Broussy, Maître de conférences - Université de Montpellier
• De la sécurité économique à la société du bien-être. L’évolution exponentielle de l’assurance: Joël Hautebert, Professeur - Université d’Angers

18h00 : Fin de la journée

Mardi 28 novembre 2023

9h00 : Accueil des participants

9h30 : La réassurance aujourd’hui : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Président de séance : Nicolas Boudias, Délégué général de l’APREF

• Mise au point lexicale en matière de réassurance: Thibaut Alix et Marie Nicolas - Université de Toulon
• La réassurance vue par l’assureur: Luc Delage, Directeur adjoint de la MAIF
• Réassurer les assurances professionnelles: l’exemple des notaires : Rodolphe Bigot, Maître de conférences - Université du Mans
• Le contentieux de la réassurance: Frédérique de La Chapelle, Avocate - Barreau de Paris
• Fiscalité et réassurance: Georges Cavalier, Maître de conférences/HDR - Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Déjeuner

14h00 : Les nouveaux enjeux de la réassurance : pourra-t-on tout réassurer ?

Président de séance : Pierre Bonin, Porteur de la Chaire Assurances et Société - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• L’Etat, la CCR et les catastrophes naturelles: Robin Trabut, Docteur en Droit public - Université de Toulon
• L’Etat providence face aux crises environnementales: construire la protection sociale-écologique : Eloi Laurent, Economiste OFCE - Sciences Po Paris

Questions

16h00 - Clôture du colloque

Organisateurs

Colloque interdisciplinaire, dans le cadre de la chaire Assurance et Société soutenue par France Assureur, organisé par Anne Dobigny-Reverso

En partenariat avec : 

• l’Institut des Assurances de Paris
• l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
• l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet
• le Master de droit notarial de l’université de Toulon

Inscriptions

Inscriptions avant le 25 novembre.

Formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeK0v0G6HZwp8eTDrs6aSX8berGm-ppJ3LwhZi9RF4xunvjSg/viewform