Ce colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes aura lieu le vendredi 5 avril 2024. Il permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico‑social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

Présentation

Cette journée permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance. Le colloque est organisé par le laboratoire IODE et l’EHESP avec le soutien de l’association ADICOD (Association pour la dIffusion et la cOnnaissance du Droit dans le secteur social, médico-social et éducatif).

Programme

8h30 Accueil de participants

8h40 Mots de bienvenue

• Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeur des Universités, Université de Rennes
• Karine Lefeuvre, Professeur à l’EHESP, Vice-Présidente du CCNE
• Marie Gayet, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE, Association ADICOD 

Identifier les enjeux, construire les réponses

• 9h00-9h20 Les enjeux des actions face à la maltraitance : la protection des personnes, l’engagement des professionnels. Alice Casagrande, co-rédactrice de la note d’orientation « Pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie », Vice-Présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
• 9h20-9h40 Une envergure européenne et nationale, le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d’alerte. Sylvie Hennion, Professeur émérite des Universités, Université de Rennes, Laboratoire IODE

9h40-10h00 Échanges avec les participants

Dessiner un statut des lanceurs d’alerte

• 10h00-10h40 Le lanceur d’alerte face à l’institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ? Gilles Dedessus-Le Moustier, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE. Aude Cavaniol, Maître de conférences, Université Rennes 2, Laboratoire LIRIS

10h40-11h00 Échanges avec les participants

11h00-11h15 Pause

11h15-11h55 Les risques de responsabilités

• La responsabilité pénale. Claudia Ghica‑Lemarchand, Professeur des Universités, Université de Paris-Est Créteil, Laboratoire de droit privé
• La responsabilité administrative et la responsabilité civile. Danièle Cristol, Professeur des Universités, Université de Rennes, Laboratoire IDPSP

11h55-12h15 Échanges avec les participants

12h15-13h45 Déjeuner libre

Repérer et anticiper les besoins

13h45-14h45 Le traitement de l’alerte

sous la Présidence de Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences, Université de Metz, Laboratoire Institut François Gény

• Analyse des audits réalisés auprès d’établissements et de services de la Réunion, Stéphanie Berthome‑Lelaure, Docteure en droit, Chercheure associée Laboratoire IODE.
• Un représentant du cabinet Célaé - Evaluations
• Wardavoir Helyett, Haute école libre de Bruxelles, Ilya Prigogine

14h45-15h05 Échanges avec les participants

15h05-15h20 Pause

15h20-16h20 L’anticipation en action

sous la Présidence de Marie Gayet, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE.

• Le financement de la prévention de la maltraitance. Loïc Levoyer, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Institut de droit public.
• Les réflexions éthiques en appui à l’anticipation. Karine Lefeuvre, Professeur à l’EHESP, Vice-Présidente du CCNE.
• L’action des travailleurs sociaux au Canada. Céline Bellot, Professeure titulaire, Ecole du travail social, Montréal, Centre international de criminologie comparée

16h20-16h40 Échanges avec les participants

16h40-17h00 Propos conclusifs. Hervé Rihal, Professeur émérite des Universités, Université d’Angers, Centre Jean Bodin

Inscription

Ce colloque se déroulera en présentiel et en distanciel via Zoom. Inscription en ligne obligatoire à l’adresse suivante : https://signmalt.sciencesconf.org.

Clôture des inscriptions : le 2 avril 2024.

Pour les participations à distance (inscription validée sur Sciencesconf), vous recevrez un lien Zoom une semaine avant le colloque. Merci de vous connecter en renseignant votre nom et votre prénom. Attention : une connexion par inscription.

Le laboratoire étant engagé dans une démarche de diminution de son empreinte carbone, le programme ne sera pas distribué le jour du colloque mais uniquement projeté sur un écran.

Contact 

• secretariat-iode@univ-rennes.fr

Direction scientifique

• Sylvie Moisdon-Chataigner, professeure à l’Université de Rennes, directrice adjointe de l’IODE
• Marie Gayet, maître de conférences à l’Université de Rennes
• Sylvie Hennion, professeure émérite à l’Université de Rennes