Le projet « Ferme Générale » vise à étudier l’impact d’une organisation fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les territoires et les sociétés de la France moderne. Il cerne les dynamiques de fonctionnement d’une institution ancrée dans une culture du privilège et donc de l’inégalité, mais tout autant dans une culture administrative éclairée visant l’efficacité. Véritable « État dans l’État », omniprésente à des échelles diverses et sur des territoires très différenciés pour collecter près de 50 % des revenus ordinaires de la monarchie, dotée de moyens exceptionnels de coercition, mais capable de transactions, la Ferme générale a localement renforcé ou affaibli le sentiment d’injustice à l’interface avec les sociétés plurielles sur lesquelles elle agit. Son originalité réside dans l’approche globale de l’objet d’histoire « Ferme générale », considérant pour la première fois cet acteur majeur de la modernité dans tous ses aspects, administratifs, politiques, économiques, sociologiques, géographiques.

Argumentaire

Le projet « Ferme Générale » vise à étudier l’impact d’une organisation fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les territoires et les sociétés de la France moderne. Il cerne les dynamiques de fonctionnement d’une institution ancrée dans une culture du privilège et donc de l’inégalité, mais tout autant dans une culture administrative éclairée visant l’efficacité. Véritable « État dans l’État », omniprésente à des échelles diverses et sur des territoires très différenciés pour collecter près de 50 % des revenus ordinaires de la monarchie, dotée de moyens exceptionnels de coercition, mais capable de transactions, la Ferme générale a localement renforcé ou affaibli le sentiment d’injustice à l’interface avec les sociétés plurielles sur lesquelles elle agit. La confrontation entre une logique gestionnaire éclairée par une science et un droit administratifs nouveaux d’une part, et des identités géographiques et sociales plurielles généra des réactions qui se déclinèrent en pratiques et discours pluri-sémantiques sur l’inégalité, allant jusqu’à la radicalisation violente.

Le projet revient sur le paradigme d’une organisation purement coercitive véhiculé par une historiographie centrée sur la répression de la contrebande. Son originalité réside dans l’approche globale de l’objet d’histoire « Ferme générale », considérant pour la première fois cet acteur majeur de la modernité dans tous ses aspects, administratifs, politiques, économiques, sociologiques, géographiques. François Monnier, en 1996, déplora l’absence d’étude de la Ferme en elle-même (voir bibliographie). Aucun colloque ou journée d’études spécifique n’a été monté(e) sur le sujet à ce jour. Pour étudier les dynamiques de gestion des privilèges sociaux et territoriaux dans leur globalité et apprécier tout autant les conflictualités que les pratiques d’accommodements, voire les compromis politiques, le projet s’appuie sur une collaboration interdisciplinaire de trois laboratoires Histoire/Géographie/Histoire du droit en prenant acte des renouvellements heuristiques de chaque discipline. Le projet vise à restituer à la communauté scientifique des connaissances inédites sur cette organisation fiscale, dépositaire d’archives considérables au niveau des départements, mais surtout des analyses sur l’interface inégalitaire Impôt/territoires/sociétés. Il interroge le rapport à la souveraineté (la Ferme générale étant subrogée dans les droits du roi), à la nation, à la responsabilité ; il met en évidence les dynamiques identitaires territoriales et leur éclatement/renforcement sous l’effet des rationalités pratiques mises en œuvre par une administration fiscale réputée pour son efficience ; il interroge donc la question de la cohésion nationale, telle qu’elle fut mise à l’épreuve par cette organisation, réinterprète la haine rébellionnaire et la dénonciation des inégalités telle qu’elle s’est exprimée au XVIIIe siècle. Au-delà, l’originalité du projet réside encore dans le questionnement d’un binôme notionnel « inégalité/rationalité » que nous élaborons à partir d’un modèle de gestion de l’inégalité (celui de la Ferme générale) qui contribua à l’émergence du droit administratif français et a été exporté à l’étranger (duché toscan, duché de Parme, Prusse, Pays-Bas méridionaux…). Nous émettons l’hypothèse que ce binôme est opérationnel pour étudier tout type d’organisation agissant globalement sur un territoire.

Premier colloque international sur la Ferme générale, cette rencontre réunit des historiens français et étrangers autour de trois thèmes majeurs :

1) La Ferme générale et la globalisation des échanges

2) La Ferme générale et les enjux de gestion et d'administration

3) La Ferme générale et le privilège

Programme

6 juin 2024

10h : accueil

10h30 : Introduction par Marie-Laure Legay (Université de Lille)

Session 1 : La Ferme générale et la globalisation des échanges

Sous la présidence de Michael Kwass (Université Johns-Hopkins, Baltimore)

• 11h : Aurian Meunier (docteur, Université de Perpignan), « Les échanges transfrontaliers à Perpignan dans la seconde moitié du XVII^e siècle »
• 11h30 : Miguel Ángel Melón Jiménez (Professeur, Université Cáceres), « Cádiz et Gibraltar. Un nœud gordien de la contrebande entre Atlantique et Méditerranée »
• 12h : Paul Maneuvrier-Hervieu (docteur, Université de Milan), « Le développement du commerce atlantique et ses effets sur la législation commerciale »

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Session 2 (partie I) : La Ferme générale et les enjeux de gestion et d’administration

Sous la présidence de Joël Félix (Université de Reading)

•  13h30 : Momcilo Markovic (IHMC, Université de Sorbonne-Paris I) : « Les barrières fiscales dans l’espace parisien au XVIIIe siècle »
• 14h : Joël Félix (Professeur, Université de Reading, UK) : « Dette publique, impôts de consommation, et systèmes de perception : les fermes et régies des droits réservés au XVIIIe siècle ». 
• 14h30 : François Moncassin (docteur, Université de Toulouse): "La Ferme générale et les cahiers de doléances"

 15h : Pause

•  15h30 : Eric Roulet (Professeur, Université du Littoral) : « Le castor, la Ferme et la colonie. Les rapports de la Compagnie de la colonie du Canada et de la Ferme générale 1700-1706 »
• 16h : Marie-Laure Legay (Professeur, Université de Lille) : « Le Domaine d’Occident et la Fraude en Amérique et en métropole (1674-1790) »
• 16h30 : Benjamin Furst (Ingénieur de recherche, Université de Haute-Alsace), « Il s’agist de scavoir si l’on doit continuer le commerce du castor dans une unique main » : l’influence de la traite de Tadoussac sur l’espace économique canadien (1663-1759)

7 juin 2024

Session 2 (partie II) : La Ferme générale et les enjeux de gestion et d’administration

Sous la présidence de Jean-Claude Waquet (EPHE)

•  9h30 : Arnaud Le Gonidec (docteur, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole): « Les "modèles" de la Ferme générale, instruments de gestion bureaucratique »
• 10h : Thomas Boullu (Maître de conférences, Université de Strasbourg) : « La formation du droit de la Ferme Générale : homogénéisation, Justice et pragmatisme fiscal ».
• 10h30 : Karine Deharbe (Maître de conférences, Université de Côte-d’Azur) : «L'obligation au respect du droit, pour et par la Ferme générale. L'exemple du Bureau des finances de Lyon » 

11h : Pause

• 11h 30: Florian Schui (Professeur, Université de Saint-Galles) : « Apprendre de la Ferme générale : les agents fiscaux français au service de Frédéric Le Grand de Prusse »
• 12h : Jérôme Pigeon (Maître de conférences, Université de Caen) : « La difficile mise en place de la commission de Caen »

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Session 3 : La Ferme générale et le privilège

Sous la présidence d’Anne Montenach (Professeure, Université d’Aix-Marseille)

• 13h30 : Albane Rossi (Ingénieure d’études, Université de Franche-Comté: « « Cartographier le privilège : enjeux méthodologiques de la représentation spatiale de la Ferme générale »
• 14h : Clément Chevereau (docteur, Université de Montpellier): « Du privilège à l’abus. Quelques considérations sur le recouvrement des droits indirects par la Ferme générale dans le Poitou d’Ancien Régime. »  
• 14h30 : Cécile Bournat-Querat (doctorante, Université de Aix-Marseille) : « Activités fluviales et contrôle fiscal : le cas du Rhône »

15h : Pause

• 15h15 : Quentin Muller (docteur, Université de Lorraine) : « L’espace lorrain, espace à l’instar de l’étranger effectif (1664-1698) »
• 15h45 : Matthieu Jeaumeau (doctorant, Université de Nantes) : «La douane des Fermes à l’épreuve du commerce portuaire breton : administrer le privilège dans une ʻprovince réputée étrangèreʼ (1779-1788) »
• 16h15 : Pierre-Benoît Roumagnou (docteur, Sorbonne Université) : « La fiscalité sur le vin en Île-de-France au XVIIIe siècle »

16h45 :Conclusions